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Friday, November 20, 2026

Comment fonctionnera la "Fit note", le certificat médical permettant de faire un retour progressif au travail ?

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C’est une proposition de longue date qui vient d’être validée à la Chambre des représentants lors du vote de la 4e vague de mesures de la politique dite de "retour au travail". Pour le ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), cette nouveauté est une petite victoire : "C’est une véritable révolution culturelle. Jusqu’à présent, un médecin pouvait seulement indiquer, sur un certificat de maladie, la durée pendant laquelle son patient ne peut pas travailler. Désormais, le médecin peut aussi indiquer ce qui reste possible : peut-être des demi-journées plutôt qu’un temps plein, pas de travail de nuit, ou un travail différent de celui exercé auparavant", souligne le ministre.

Prenons l’exemple d’un chauffeur poids lourd qui souffre de diabète. Petit à petit, à cause de sa maladie, il ne sent plus entièrement ses jambes. Ce n’est donc plus envisageable de le laisser conduire. Il se met donc en maladie. Cependant, un rôle de dispatcheur pourrait très bien lui convenir. Et c’est justement le faire savoir que pourrait permettre la "fit note".

© RTBF

Concrètement, la démarche devra venir du patient. Une fois l’accord donné, un médecin traitant pourra signaler à la mutuelle, via la "fit note" du certificat médical, les capacités fonctionnelles restantes d’un patient ou si des aménagements de postes sont nécessaires. Et si l’employeur a des solutions, un retour au travail plus rapide pourra être envisagé.

"Les personnes qui doivent rester chez elles à cause d’un burn-out ou après une opération de la hanche souhaitent souvent elles-mêmes reprendre une activité, d’une manière qui soit faisable. Le médecin peut à présent transmettre ce signal, en concertation avec le patient, mais sans aucune obligation. Nous aidons ainsi les gens à franchir plus rapidement le pas vers le retour au travail", ajoute Frank Vandenbroucke.

Une obligation ou un signal ?

Cet accord a été pris en concertation avec les syndicats, les employeurs, mutuelles et médecins généralistes. Lors des discussions, il a été conclu que remplir la "fit note" devait rester facultative.

"Si le médecin n’indique rien, il n’envoie pas de signal, et cela n’entraîne aucune conséquence. Le médecin ne fixe aucun seuil minimal en heures ou en pourcentages et ne décide rien à la place du médecin-conseil, du médecin du travail ou de l’employeur", peut-on lire dans le communiqué de presse du cabinet du ministre de la santé.

Si la "fit note" est remplie, le médecin traitant pourra solliciter une discussion avec le médecin-conseil ou le médecin du travail par le biais de la plateforme sécurisée TRIO. C’est alors le médecin-conseil qui examinera si une reprise du travail est pertinente et faisable. La décision devra bien sûr se prendre avec le travailleur.

C’est donc un signal envoyé aux employeurs mais pas pour autant la garantie que le patient retrouve immédiatement un poste. "Il faut que les aménagements soient disponibles. Si vous êtes dans une toute petite entreprise, si votre entreprise n’est pas disposée à mettre en place ces aménagements, ça ne va pas réduire le nombre de personnes en incapacité de travail", explique Elise Derroitte, vice-présidente des mutualités chrétiennes.

Encore quelques points à clarifier

Pour les médecins, l’application exacte de cet "fit note" reste vague. Un temps d’adaptation sera nécessaire pour que cette nouvelle mesure soit correctement appliquée dans les cabinets médicaux.

"Pour le moment, il y a encore beaucoup de flous, beaucoup d’inconnues. La décision vient d’être votée et donc, il y a encore beaucoup d’aspects pratiques qu’on ne connaît pas en tant que médecin. L’idée d’aider les gens à retourner au travail dans de bonnes conditions est une excellente idée. Le 'comment' on va le faire reste encore flou", confie Aurore Girard, présidente du Société Scientifique de Médecine Générale.

Aurore Girard, médecin généraliste à Bruxelles. © RTBF

À partir de septembre prochain, le "fit note" se présentera donc sous forme de quelques cases à remplir sur le certificat destiné d’abord au médecin-conseil de la mutualité. À ce stade, il sera l’unique destinateur. "Il n’y a pas de volet destiné à l’employeur, et les nouveaux champs du certificat ne contiennent aucun détail médical. Pour transmettre ces mêmes informations au médecin du travail également, une base légale distincte sera nécessaire dans le cadre de la compétence Emploi, après une concertation plus approfondie avec les partenaires sociaux", détaille le communiqué du cabinet de la santé.

Un médecin du travail et un employeur n’auront donc pas directement accès aux informations. Ce sera donc au médecin traitant de les solliciter avec l’aide du médecin-conseil. Au travers de ce changement, il faudra garder à l’esprit que la charge de travail des médecins-conseils risque d’être beaucoup plus importante. Reste à voir si l’enthousiasme du ministre Frank Vandenbroucke se transformera dans les faits.

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