Projet de loi omnibus C-39 | Le recul qu’on n’attendait pas

Voici un exercice pour changer le regard sur le projet de loi C-39 qui permettrait à Ottawa de contourner des protections environnementales afin de développer des projets économiques. Lisez-le et remplacez le nom « Mark Carney » par « Stephen Harper ». Serait-il encore aussi populaire ?

Publié à 5 h 00

Probablement pas, si on se fie à 2012. Le premier ministre conservateur avait alors présenté un projet de loi mammouth qui soustrayait la quasi-totalité des rivières et lacs à la législation sur la protection des eaux navigables.

Cette réforme se fait « sans transparence ou consultation », avait dénoncé par après le libéral Dominic LeBlanc. Une fois devenu ministre des Pêcheries, M. LeBlanc avait rétabli et renforcé les protections pour les espèces en péril.

Une décennie plus tard, les libéraux ne font pas que défaire ce travail. Ils reculent plus loin que le gouvernement Harper n’a jamais osé le faire.

Cela a commencé l’année dernière avec C-5. Au nom de la guerre commerciale avec les États-Unis, le fédéral s’est donné le droit d’escamoter au moins 12 lois et 7 règlements sur l’environnement. Il y avait toutefois des limites. C’était pour une liste restreinte de projets « d’intérêt national », et pour une durée de cinq ans.

Avec le mammouth C-39, dont l’étude commence ce lundi, ces contraintes sautent. Le régime d’exception pourrait s’appliquer à des régions entières, choisies à la discrétion du gouvernement, et il deviendrait permanent.

Cela signifie qu’un futur gouvernement conservateur pourrait autoriser des mines, des oléoducs ou des terminaux gaziers qui menacent des espèces en péril, contaminent l’eau ou menacent la qualité de l’air, entre autres.

Tôt ou tard, les libéraux finiront par perdre le pouvoir. Dans l’opposition, ils pourraient regretter d’avoir tant cédé à l’exécutif.

Mark Carney invoque deux raisons pour ce régime d’exception : le conflit commercial avec les États-Unis et la bureaucratie. Il a reçu un mandat clair de la population.

Le premier ministre a déjà créé des agences (Investissement de la défense, Maisons Canada) afin d’accélérer l’achat d’équipement militaire et la construction de logements.

À cela s’est ajouté le Bureau des grands projets, créé par C-5. Il simplifie et accélère leur étude. Les promoteurs qui en profiteront n’auront plus besoin de s’adresser à différents ministères, parfois en reprenant à partir de zéro. En soi, ce n’est pas controversé. La question est de savoir si, sous prétexte de rendre le processus plus efficace, on le contourne. Car la protection de l’environnement n’est pas comme la bureaucratie. C’est un but, et non un obstacle.

M. Carney inspire confiance en raison de son expérience de banquier central, de son éloquence et de son style à la fois réfléchi et décisif. En tenant tête à Trump, il sert de modèle à l’international. Pour le logement, la diplomatie, le commerce et la défense, il a une vision à long terme. En environnement, c’est moins évident.

Le premier ministre veut réduire la dépendance du Canada aux États-Unis en développant notre autonomie énergétique et en diversifiant nos marchés d’exportation. Selon lui, cela passe entre autres par un nouvel oléoduc qui relie l’Alberta à la Colombie-Britannique.

Or, le tuyau ne serait pas opérationnel avant le départ de Trump. Certes, il est possible que le successeur du président américain demeure hostile au Canada. L’utilité d’exporter ailleurs demeurerait. Mais y aura-t-il des acheteurs ? Ce n’est pas certain.

Le Canada a déjà des projets en chantier pour augmenter la capacité des oléoducs actuels. Ce réseau amélioré permet déjà la croissance de la production.

Selon l’Agence internationale de l’énergie, avec les politiques climatiques annoncées, la demande mondiale pour le pétrole déclinera à partir de 20 30^⁠1. Le directeur de la plus grosse raffinerie chinoise, Sinopec, a récemment jugé « très probable » le déclin dès l’année prochaine de la demande pétrolière dans son pays².

Cela explique pourquoi aucun promoteur privé n’a voulu financer plus que 10 % de l’oléoduc Lien Pacifique. M. Carney le payera donc avec les fonds publics – de 35 à 44 milliards, selon l’estimation préliminaire. Pour que ce pari soit gagnant, l’humanité devra échouer à réduire sa consommation d’énergie fossile. Et le Canada ne serait pas le seul « gagnant ». Car les compagnies pétrolières qui en profiteraient appartiennent à 70 % à des sociétés et à des actionnaires étrangers – et la majorité d’entre eux sont états-uniens^⁠3. Ceux dont nous voulons nous affranchir.

Depuis son élection, M. Carney veut amadouer l’Alberta. Peut-être qu’il anticipe que cet oléoduc ne se construira jamais. Mais cela n’expliquerait pas les autres reculs environnementaux de C-5, C-39 ainsi que le démantèlement de plusieurs autres politiques climatiques.

Le premier ministre veut que le Canada devienne une superpuissance énergétique, autant dans le secteur fossile que dans le secteur renouvelable. Un peu comme la Norvège.

Or, le pays scandinave réduit en même temps sa consommation pour faire sa part pour le climat. Le Canada, lui, élimine sa tarification carbone individuelle et suspend ses normes sur les véhicules sans émissions. Vrai, M. Carney a annoncé de nouveaux rabais pour les thermopompes, une initiative utile. Mais cela ne change pas le portrait d’ensemble. Le Canada reste le pays du G7 qui a le moins réduit ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2005. L’année dernière, elles ont même augmenté de 1 %.

M. Carney souhaite doubler la production d’électricité propre. Il y a urgence. Le Canada en manque, assez pour menacer pour près de 200 milliards de dollars en investissements à long terme, calcule la firme Dunsky.

Le milieu environnemental ajuste son discours. Pour ne pas être accusé de bloquer le développement, le Réseau Action Climat a lancé le Yes Agenda^⁠4, qui présente 110 projets en énergie propre valant chacun plus de 100 millions.

Si le processus d’approbation est amélioré pour construire davantage de ces projets, C-39 serait plus facile à vendre. Mais le projet de loi semble plutôt taillé sur mesure pour le lobby fossile. Ses vieilles demandes sont défendues avec un nouvel argumentaire, la guerre commerciale contre Trump. Et contre toute attente, on a trouvé le meilleur gouvernement pour les défendre : celui dont personne ne se méfiait.

1. Consultez le rapport annuel de l’Agence internationale de l’énergie (en anglais) 2. Lisez le reportage de Bloomberg sur la demande pétrolière en Chine (en anglais ; abonnement requis) 3. Consultez le rapport cosigné par le groupe Environmental Defence (en anglais) 4. Consultez le rapport du Réseau Action Climat