CumhuriyetBursa'nın yanı başında: Rengârenk cumbalı evleri ile sanat köyü 'Misi'Daily MaverickA luxurious Silicon Valley trip cannot fix what the South African government has broken at homePunchNew LAWMA boss promises cleaner Lagos before ChristmasThe Jerusalem PostIsrael, Russia, US oppose UN members talks about regulating 'killer robots' by 2028한겨레AI 클로드, 인간이 167년간 못푼 수학난제 ‘리만 가설’ 증명했나ZDF heuteEntdecken Sie das ZDF-NachrichtenstudioCNN TürkFransa'da yasalaştı, sıra Türkiye'de! Sanal medya devleri haber telifi ödemesi yapacakScreen RantPrime Video's Highly-Anticipated Space Series Is A Masterclass In Sci-Fi WorldbuildingSouth China Morning PostChina’s EV adoption rate to top 70% as petrol cars take brunt of drop in overall salesGIGAZINE宇宙の温度の約2800億分の1まで原子を冷却することに成功Capital FMGerman President Steinmeier to visit Kenya for talks with Rutoהידעןמוח גדול ופנים קטנות: מחקר מערער על תפקידה של ברירה כיוונית באבולוציית הגולגולת
The Daily Newsstand · Free, Always
Saturday, November 21, 2026

France: une association devant la justice pour tenter de suspendre les ventes d'armes à Israël

Translate

L'association Action sécurité éthique républicaines (ASER) était devant la cour administrative d'appel vendredi 20 novembre afin de tenter de faire annuler une licence d'exportation d'armes françaises vers Irsaël. Selon l'association, qui appelle, comme d'autres, à la fin de la livraison d'armes vers l'État hébreu, ces ventes sont contraires aux engagements internationaux de la France.

Publié le :

2 min Temps de lecture

La France a t-elle le droit d'exporter des armes vers Israël ? Des organisations qui soutiennent la cause palestinienne ont recensé plus de 525 cargaisons d'équipement français à usage militaire vers Israël entre octobre 2023 et le mois de mars 2026.

Or, ces livraisons sont contraires aux engagements de la France, estime l'association ASER (Action sécurité éthique républicaines), qui demande l'annulation de la licence d'exportation vers l'État hébreu concernant le matériel de guerre relevant de la catégorie munitions, pièces détachées et composants. 

À lire aussiLe Conseil de l'Europe met en garde contre les ventes d'armes à Israël

À ce sujet, une nouvelle audience a eu lieu vendredi 20 novembre, devant la cour administrative d'appel. Cette licence a été délivrée en 2022, mais pour l'association ASER, elle est contraire aux engagements internationaux de la France. Car le traité des Nations unies sur le commerce des armes impose que les exportations ne contreviennent pas aux autres engagements internationaux de l'État exportateur.

La justice administrative française refuse pour l'instant l'annulation

« Avec l'autorisation de cette licence, la France viole ses engagements, l'article 6 et l'article 11 du traité du commerce des armes, alerte Benoît Murraciole, le président de l'ASER. Elle viole aussi ses engagements quant à la responsablité des États qui participent à un acte illégale d'un autre État. Pour Israël, c'est le génocide à Gaza, ce sont les crimes de guerre et contre l'humanité dans les territoires occupés. »

Comme l'ASER, d'autres organisations telles que Amnesty ont demandé l'annulation de licences d'exportation d'armes vers Israël. Mais pour l'instant, la justice administrative française a considéré que ces licences relèvent d'un acte de gouvernement : une décision de l'exécutif qui peut être contestée sur le plan politique mais qu'un juge ne peut contrôler.

La cour administrative d'appel devrait rendre sa décision d'ici à deux semaines, le 4 décembre.

Pour afficher ce contenu , il est nécessaire d'autoriser les cookies de mesure d'audience et de publicité.

View the original on RFI →

KioskNews shows a cleaned-up reading view extracted from the publisher’s page — the original always lives on their site, not ours.