Abolir la Loi sur les Indiens : un jeu dangereux sans véritable plan

L'appel du premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, à abolir la Loi sur les Indiens a fait les manchettes. Après 150 ans de législation paternaliste contrôlant la vie des Premières Nations, il est certainement temps d'imaginer autre chose. Pourtant, sa proposition constitue une démarche politique plutôt étrange et potentiellement dangereuse. Est-ce vraiment ce que les dirigeants des Premières Nations souhaitaient voir ressortir de leur rencontre de lundi?

Voilà certainement de quoi alimenter les réseaux sociaux et susciter des publications virales. Mais derrière les déclarations politiques se cache une question constitutionnelle qui pourrait transformer fondamentalement le Canada.

La Loi sur les Indiens est une loi coloniale profondément imparfaite. Cependant, abolir une loi est beaucoup plus facile que de déterminer ce qui devrait la remplacer.

Deux possibilités s'offrent essentiellement à nous : abroger la loi ou la remplacer par un nouveau cadre législatif. Les deux soulèvent des questions difficiles.

Robert Falcon Ouellette est un anthropologue originaire de la nation crie Red Pheasant, en Saskatchewan. Il se spécialise dans les domaines de l'éducation autochtone, de l'éthique militaire et des sciences politiques. Il est titulaire d'un doctorat et de deux maîtrises de l'Université Laval. Il a également servi au sein des Forces armées canadiennes et a été député libéral fédéral de Winnipeg-Centre de 2015 à 2019. Il est aujourd'hui professeur agrégé à la Faculté d'éducation de l'Université d'Ottawa.

Penser l’après-abolition

Si nous remplaçons la Loi sur les Indiens, qui prendra place à la table des négociations? L'Assemblée des Premières Nations représente des intérêts politiques importants, mais elle n'est pas elle-même titulaire de droits issus de traités. Les traités ont été conclus entre la Couronne et les nations autochtones. Ces nations possèdent leurs propres histoires, territoires, droits et aspirations politiques.

Qui parlera en leur nom? Que se passera-t-il lorsque certaines Premières Nations accepteront une entente et que d'autres la refuseront? Faudra-t-il obtenir un consensus? À quel moment les négociations prendront-elles fin? Ottawa finira-t-il par imposer une solution à ceux qui s'y opposent?

Ce ne sont pas de simples questions administratives. Elles touchent à la souveraineté, au partage des compétences et aux fondements mêmes de la Confédération.

Si je négociais au nom d'une Première Nation, mes revendications commenceraient par la terre.

Je voudrais exercer une véritable autorité sur les territoires de mes ancêtres, notamment sur les ressources minières, pétrolières et gazières, les forêts, la faune et les cours d’eau. Je réclamerais également un pouvoir décisionnel en matière d’éducation, de santé et de gouvernance.

Je ne voudrais pas simplement d'un autre conseil autochtone ou d'une bureaucratie fédérale administrant des programmes conçus à Ottawa. Je voudrais pouvoir gouverner.

Et les provinces?

Mais cela nous amène peut-être au plus grand obstacle : les provinces.

Les gouvernements provinciaux administrent d'immenses étendues de terres publiques et exercent d'importantes compétences constitutionnelles sur les ressources naturelles. Que se passera-t-il lorsque les Premières Nations réclameront une autorité sur ces mêmes territoires? Qui contrôlera l'exploitation minière, le pétrole et le gaz, la foresterie, l'hydroélectricité ou la protection de l'environnement?

Prenons le Québec. Que se passera-t-il si les Premières Nations négocient de nouvelles ententes avec Ottawa que Québec refuse de reconnaître? Les gouvernements provinciaux accepteront-ils volontairement de céder une partie de leurs pouvoirs? Le Canada se retrouvera-t-il plongé dans une nouvelle confrontation constitutionnelle?

Ces questions dépassent les relations entre gouvernements. Les entreprises, les municipalités et les citoyens ont développé des attentes, des droits juridiques et des intérêts économiques dans le cadre du système actuel. Certains de ces intérêts bénéficient peut-être d'une protection constitutionnelle, tandis que d'autres ne sont que des privilèges que les gouvernements ont historiquement exercés au détriment des peuples autochtones.

Modifier ce système transformerait l'ensemble de l'écosystème constitutionnel canadien.

Rappelons également que les droits ancestraux et les droits issus de traités sont reconnus par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ils ne disparaîtront pas simplement parce que le Parlement abrogera la Loi sur les Indiens. Néanmoins, supprimer ce cadre législatif sans établir de solutions de remplacement efficaces pourrait créer une immense incertitude concernant les terres, la gouvernance, les services et les obligations de l'État.

Le défi politique

Il reste aussi la question du leadership politique. Le premier ministre Mark Carney possède-t-il le mandat, le temps et le capital politique nécessaires pour entreprendre une transformation aussi profonde? Peut-il convaincre les premiers ministres provinciaux, les gouvernements des Premières Nations et le Parlement d'accepter des compromis difficiles?

Lorsque je travaillais au sein du gouvernement Trudeau, j'ai pu constater personnellement à quel point il était difficile de réaliser des réformes significatives. Même Justin Trudeau, qui avait fait de la réconciliation une priorité politique centrale, ne disposait pas du capital politique nécessaire pour entreprendre une réforme d'une telle ampleur. Il y avait déjà eu des progrès importants, mais là, on passe à un tout autre niveau.

L'histoire canadienne nous offre plusieurs avertissements. Les réformes constitutionnelles de Pierre Trudeau ont provoqué de profonds désaccords concernant la place des peuples autochtones et du Québec. Les tentatives de Brian Mulroney, avec les accords du lac Meech et de Charlottetown, ont démontré comment les négociations constitutionnelles peuvent accentuer les divisions, menacer l'unité nationale et conduire le Canada au bord d'une crise constitutionnelle.

C'est peut-être pourquoi les gouvernements successifs ont évité une abrogation complète de la Loi sur les Indiens.

Je me réjouis du débat lancé par Wab Kinew. Toutefois, je privilégierais une démarche prudente.

La véritable question est de savoir si le Canada est prêt à renoncer au pouvoir qui a rendu possible l'existence même de cette loi.

Vous avez fermé les portes pour nous éloigner de nos terres
Mais si vous les ouvrez, ce ne sera pas un geste ordinaire
Arrêtez d’atermoyer
Nous sommes prêts depuis longtemps. Mais vous, l’êtes-vous?

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