Déchets nucléaires: La commission d'enquête pour Cigéo vient de trancher

Le projet Cigéo d'enfouissement de déchets hautement radioactifs près de Bure (Meuse) a obtenu un avis favorable à l'issue de l'enquête publique menée entre mai et juillet, une étape indispensable à son éventuelle autorisation par le gouvernement, a-t-on appris lundi auprès des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne.

Evoqué et controversé depuis plus de 30 ans, le projet vise à enfouir à 500 m sous terre, à partir de 2050, quelque 83.000 m3 de déchets de centrales nucléaires devant rester hautement radioactifs pendant plusieurs centaines de milliers d'années.

La commission d'enquête a assorti son avis favorable, rendu en août, de deux réserves et deux recommandations.

Les réserves visent à "renforcer le contrôle du Parlement sur la phase industrielle pilote" (attendue à l'horizon 2050), notamment sur ses limites "dans le temps et l'espace", ainsi que concernant les rendez-vous de suivi sur la réversibilité du projet, précisent les cinq auteurs du document.

Une variété de points de vue

La commission d'enquête recommande par ailleurs "que la question de la fiscalité des communes soit réglée avant la signature du décret d'autorisation".

La "diversité" des 3.166 contributions recueillies pendant les deux mois d'enquête, "tant par leur origine locale et nationale que par les thématiques abordées", "reflète une variété de points de vue et de préoccupations", a commenté lundi sur son site internet l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui porte le projet.

Cigéo, qui "bénéficie d'une légitimité à la fois démocratique et juridique incontestable", selon la Commission d'enquête, reste toutefois contesté par des associations locales et écologistes. Cependant, pour la commission, "les incertitudes, lacunes et manquements identifiés par les opposants peuvent être levés par l'Andra" pendant la phase d'industrialisation pilote, "sous le contrôle" de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

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Certains volets non financés

L'Andra a déposé en janvier 2023 une demande d'autorisation de Cigéo, mais son acceptation par le gouvernement est conditionnée à plusieurs étapes administratives, dont l'enquête publique.

Récemment revu à la hausse, le budget de Cigéo est désormais officiellement estimé par l'Etat à 33,36 milliards d'euros, au lieu des 25 milliards envisagés en 2016.

Pour la commission d'enquête, "le mode de financement qui fait porter sur les producteurs de déchets l'effort financier apporte des garanties et exonère l'État de cette charge" d'autant que "certains volets ne sont pas financés (aléas, récupérabilité des colis, surveillance post-fermeture)".