TVA, soins de santé, indexation, croissance… Ces pistes budgétaires qui tétanisent l’Arizona

Nous avons pu consulter différentes notes avec les pistes proposées sur la table ainsi qu’une version de la note " cadre " qui contient les grands " ensembles budgétaires " et leurs impacts chiffrés.

La TVA, le foyer de la discorde

C’est une constante, malgré l’opposition publique du partenaire MR, la hausse de la TVA revient dans toutes les versions de notes amendées.

Le taux de TVA passerait de 21 à 22% et les taux de 6 et 12% seraient fusionnés en un taux unique de 9%. Une TVA de 0% serait conservée pour les produits de première nécessité et des exceptions seraient accordées à certains secteurs comme la construction neuve.

Cette réforme de la TVA rapporterait près de 2 milliards aux caisses de l’Etat. Outre de permettre de réaliser une part importante de l’effort, pour Bart De Wever cette mesure aurait par ailleurs l’avantage d’autoriser un tax shift entre l’impôt sur le travail et la consommation.

Mais à cette heure-ci, le bloc reste impossible à digérer pour le MR, qui parle d’un volume de taxes encore beaucoup trop important, pointant également les propositions de suppression de certaines exonérations fiscales qui sont aussi au programme.

Les soins de santé, la ligne rouge

Dans les notes budgétaires, on retrouve aussi des réductions de dépenses dans les soins de santé. Avec une norme de croissance – hors indexation – limitée à la croissance économique (quasi atone pour le moment) ; une modification des critères pour pouvoir bénéficier du statut BIM (bénéficiaire d’une intervention majorée), l’octroi ne se ferait plus sur base du statut (bénéficiaire du RIS, handicap, invalidité… ) mais sur base des revenus avec une prise en compte du patrimoine mobilier et immobilier.

Par ailleurs, les plafonds de revenus seraient abaissés au niveau des plafonds applicables à la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées) et au revenu d’intégration (RIS). Un durcissement des conditions d’octroi de l’intervention majorée qui permettrait 550 millions d’économies.

Un nouveau tour de vis aussi vis-à-vis des malades de longue durée avec une " 5e vague destinée " à accélérer le retour au travail " est aussi dans le pipe. Par exemple, le délai de rechute serait porté de 14 jours à 12 semaines, la possibilité d’absence sans certificat médical serait ramenée de deux jours à un jour par an ; les troubles mentaux/musculosquelettiques feraient l’objet d’une évaluation obligatoire. La norme de croissance des soins de santé serait indexée sur la

Sur le gril également, les mutualités qui payeraient l’impôt des sociétés sur les assurances non-obligatoires.

Autant de propositions dans les soins de santé considérées comme " totalement disproportionnées " pour les Engagés et Vooruit, un régime " trop déséquilibré " par rapport aux autres grands ensembles. Les soins de santé supporteraient potentiellement près d’1/3 de l’effort.

L’indexation à l’index

Lors de l’accord précédent, le gouvernement avait acté deux indexations partielles sur les salaires et les pensions au cours de la législature.

Des propositions sur la table prévoient de retarder de 3 mois à 5 mois l’indexation des salaires dans la fonction publique après le dépassement de l’indice-pivot ; de limiter l’indexation sur le RIS (revenu d’intégration social) et les allocations de chômage (jusqu’à 911 euros), de geler l’indexation du pécule de vacances des pensionnés. Un catalogue qui fait rugir du côté de Vooruit car considéré comme une attaque " sur les personnes les plus vulnérables "

Epaules les plus larges

Répertoriées sous la rubrique " épaules les plus larges ", les sociétés de management sont dans le viseur. Avec une nouvelle réduction du régime dit VVPR bis, à savoir la possibilité de se verser les bénéfices de la société sous forme de dividendes moins taxés.

Une mesure qui a les faveurs des socialistes flamands, mais pas celles des libéraux qui y voit une nouvelle forme de taxation.

Au chapitre " épaules les plus larges ", on trouve encore une hausse de l’impôt sur les résidences secondaires. Le coefficient de taxation sur l’immobilier actuellement de 1,4% serait augmenté à partir de 5000 euros de revenu cadastral hors indexation. Cela concernerait 1,4 million de multipropriétaires.

Pas de trace en revanche d’une taxe sur les grosses fortunes comme réclamée notamment par Vooruit et les Engagés. Aux dernières nouvelles, le dispositif " épaules les plus larges " devait selon certains tableaux rapporter 500 millions. Quoi qu’il en soit, à stade, pour une partie de l’Arizona, la contribution des hauts patrimoines reste insuffisante.

Croissance

Autre sujet de discorde, la croissance. Pas de plan à proprement parler, mais des mesures pour mobiliser les 300 milliards qui dorment sur les comptes épargnes, comme la suppression de l’exonération du précompte mobilier et la prime de fidélité sur les comptes réglementés pour favoriser une réorientation de l’épargne vers l’investissement et un " compte croissance ".

Des déductibilités de précompte professionnel seraient par ailleurs pérennisées dans certains secteurs. Pas assez pour le MR qui plaide toujours pour un plan de croissance en bonne et due forme.

Et maintenant ?

Bref, à ce stade, au sein de l’Arizona personne n’y trouve son compte. Bart De Wever va donc devoir revoir encore une fois sa copie pour trouver le point d’équilibre. Et il ne lui reste plus beaucoup de temps pour conclure. S’il veut mettre en œuvre un budget pluriannuel dès 2027, il doit impérativement présenter un accord à la Chambre d’ici la fin du mois sinon ce seront les douzièmes provisoires. Le genre de scénario, a-t-il prévenu – qu’il exclut totalement…