Conduite avec facultés affaiblies | Une ex-procureure conservera son casier judiciaire

Une ancienne procureure de la Couronne, congédiée pour avoir caché une liaison avec un avocat de la défense, devra conserver son casier judiciaire pour conduite avec facultés affaiblies, conclut la Cour d’appel.

Publié à 17 h 58

En avril 2021, M^e Alice Bourbonnais-Rougeau rentre chez elle en voiture et frappe un autre véhicule pendant qu’elle tente de se stationner.

Lorsque le propriétaire de la voiture happée, témoin de la scène, va à la rencontre de la procureure pour remplir un constat amiable, il s’aperçoit que cette dernière semble avoir bu de l’alcool. Il appelle les policiers.

M^me Bourbonnais-Rougeau insinue au propriétaire de la voiture qu’ils pourront s’arranger plus tard et lui tend à deux reprises sa carte professionnelle. Elle s’est barricadée chez elle pendant cinq heures, le temps que les policiers obtiennent un mandat pour l’arrêter.

Au terme de son procès lié à cet évènement, elle a été reconnue coupable en 2023 de conduite avec les facultés affaiblies et d’avoir omis de donner son nom et son adresse après l’accident.

Un dossier en cour depuis longtemps

L’ex-procureure a fait appel de son verdict de culpabilité en Cour supérieure, où un juge avait maintenu la décision initiale.

Et Alice Bourbonnais-Rougeau restera coupable de conduite avec les facultés affaiblies, conclut le juge Martin Vauclair de la Cour d’appel dans sa décision rendue vendredi. Elle conserve donc son casier judiciaire. Toutefois, elle aura droit à un nouveau procès sur le chef d’accusation d’omission d’identification après l’accident.

En appel, l’ex-procureure plaidait qu’elle pouvait être raisonnablement excusée de ne pas s’être identifiée auprès du conducteur, car elle lui avait offert sa carte professionnelle deux fois sans qu’il la prenne. Un argument rejeté par le juge en Cour supérieure.

Mais M^e Bourbonnais-Rougeau « avait le droit de plaider que son excuse raisonnable avait une vraisemblance » et c’était alors à la poursuite de prouver hors de tout doute raisonnable que l’excuse invoquée n’était pas crédible, estime le juge Vauclair en Cour d’appel. Un nouveau procès devra donc avoir lieu pour ce chef d’accusation.

Alice Bourbonnais-Rougeau avait continué de travailler pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) étant donné qu’elle avait porté les décisions en appel. Le DPCP l’a toutefois congédiée à l’automne 2025, car elle avait eu une liaison secrète avec un avocat de la défense travaillant sur le même dossier qu’elle.

Leur idylle avait poussé un juge à faire avorter l’important procès en janvier. Les huit hommes accusés dans ce dossier, soupçonnés d’être derrière un réseau de cannabis en ligne ayant cumulé 70 000 transactions pour un total de 15 millions de dollars, n’auront ainsi jamais à faire face à la justice.