France: le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand s'attire les foudres du RN

Les députés RN et UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir la démission de son chef Richard Ferrand, dont Marine Le Pen demandait le départ après que ce dernier a déclaré publiquement qu’on ne pouvait réformer la Constitution par référendum qu’avec l’accord du Parlement (article 89), contrairement à ce que pense le parti d’extrême droite.

Publié le : 17/10/2026 - 00:06

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En visite au Mondial de l’Auto, le président du RN a choisi de taper très fort. « Je pense que Richard Ferrand a piétiné l'État de droit, discrédite aujourd'hui son institution. Donc il doit partir », assène Jordan Bardella. Le RN, fidèle à sa rhétorique antisystème, impose sa lecture non seulement de la Constitution, mais aussi des prérogatives du Conseil constitutionnel.

Pour Marine Le Pen, comme pour le chef du RN, Richard Ferrand a outrepassé son obligation de neutralité. « La loi lui interdit de prendre parti dans un débat qui serait potentiellement amené à être tranché par le Conseil constitutionnel », soutient Jordan Bardella. « Quand on dit qu'il ne peut pas y avoir de référendum et de révision constitutionnelle sur l'immigration avant même que l'élection présidentielle ait eu lieu, ça veut donc dire qu'ils ont une lecture des institutions à la tête du client. »

Cela n’est pas franchement l’avis des spécialistes. « Les propos de Richard Ferrand n'engagent que Richard Ferrand », rappelle Benjamin Morel, constitutionnaliste. « Ce n'est pas un acte juridique, c'est pas une rupture de réserve politique, c'est simplement une interprétation constitutionnelle. Mais cette interprétation-là, elle n'est pas nécessairement engageante pour le Conseil constitutionnel. »

Peu de chances donc de voir Richard Ferrand quitter ses fonctions, mais sans doute la garantie d’un bras de fer et d’entendre les accusations d’attaque contre l’état de droit se retourner contre le RN.

Aux origines de la discorde avec le président du Conseil constitutionnel

Richard Ferrand avait affirmé dans un podcast du Club des juristes (en partenariat avec BFM) qu'il n'était pas possible d'appliquer la proposition au cœur du programme du RN : changer la Constitution par l'article 11, en organisant un référendum, afin de mettre en place la préférence nationale ou appliquer sa politique migratoire.

« Vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas. C'est l'article 89 [...]. Il n'y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n'est pas le Code général des impôts », avait alors tranché M. Ferrand.

Selon l'article 89 de la Constitution, un projet de révision constitutionnelle doit être voté en « termes identiques » par l'Assemblée et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des 3/5 du Parlement réuni en Congrès. Or, si le RN espère bien obtenir une majorité à l'Assemblée après une dissolution suivant la présidentielle, le Sénat restera dominé par une majorité centre‑droite qui pourrait s'opposer à une telle révision. D'où sa volonté de contourner l'article 89 par l'article 11, qui permet de réaliser des référendums « sur l'organisation des pouvoirs publics » en s'appuyant sur le précédent de 1962 lorsque le général de Gaulle en avait organisé un sur l'élection du président au suffrage universel.

« Le Conseil constitutionnel – qui avait à peine 4 ans, c'était un bébé en croissance – avait rendu ce qu'on disait à l'époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n'était pas conforme à la Constitution », a rappelé Richard Ferrand. Mais « n'est pas De Gaulle qui veut » et depuis « la vie a changé », avait-il souligné. « Le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de son existence, s'est reconnu la compétence de juger les décrets de convocation d'un référendum », avait-il rappelé. « L'article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l'ont affirmé et réaffirmé », avait-il insisté.

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