Streaming sportif illégal et VPN : BeIN Sports échoue à faire condamner NordVPN, Surfshark et Cloudflare

BeIN Sports échoue à faire condamner les VPN à des astreintes financières. Après des victoires, les ayant droits de compétitions sportives font face à de premières difficultés dans leur bataille.

En mai dernier, le tribunal judiciaire de Paris ordonnait le blocage de 35 sites de streaming sportif, non seulement par les FAI, mais aussi par des VPN. BeIN Sports voulait en plus ajouter des astreintes financières s’ils échouaient dans leur mission : demande rejetée par la justice.

BeIN Sports voulait faire payer les VPN : la justice a tranché

Retour en mai 2026 : BeIN Sports obtient du tribunal judiciaire de Paris deux ordonnances de blocage. Le 6 mai, ce dernier décide d’obliger Surfshark, Proton et NordVPN de bloquer l’accès à dix noms de domaine diffusant illégalement des matchs de la Women’s Tennis Association. Le lendemain, rebelote : Cloudflare, qui fournit des DNS, était visée pour sept autres sites.

Mais la chaîne sportive a voulu aller plus loin et réclamait une astreinte financière : jusqu’à 10 000 euros par jour et par domaine non bloqué. Une demande qui a été rejetée par le tribunal. Sous la pression judiciaire, les VPN peuvent bloquer l’accès à des centaines de sites. Exemple en janvier dernier : la LPF avait obtenu le blocage de 13 sites par Proton VPN, NordVPN, CyberGhost, Surfshark et ExpressVPN. En effet, l’article L333-10 du Code du sport permet à ces ayants droit de demander à des tiers de bloquer des noms de domaine : FAI, VPN, fournisseurs de DNS, etc.

Les ayants droit peinent à faire condamner FAI, VPN et fournisseurs de DNS

Comme le fait remarquer le journaliste de L’Informé Marc Rees, depuis septembre, « de premières brèches sont apparues » dans les « fondations » de l’arsenal juridique de Canal+, BeIN Sports et les autres chaînes qui diffusent des compétitions sportives. Un arsenal essentiellement composé de jurisprudence, mais qui trouve aujourd’hui ses limites.

Marc Rees rapporte que le tribunal judiciaire de Paris a souligné ce 7 octobre que les FAI, les VPN ou encore les fournisseurs de DNS, sont tenus à une obligations de moyens et non de résultats. Une précision déjà apportée à Canal+ dans son affaire judiciaire avec Cloudflare ce 17 septembre.

Le tribunal judiciaire de Paris a mis en avant un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, à savoir l’arrêt UPC Telekabel Wien, rendu le 27 mars 2014. La Cour avait estimé qu’un intermédiaire dont les services sont utilisés par des tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur peut se voir imposer des mesures de blocage, même s’il n’est pas lui-même l’auteur de la contrefaçon. Néanmoins, elle dispose que l’injonction doit être proportionnée et ne doit pas imposer des coûts disproportionnés à l’intermédiaire. Cette jurisprudence sert aussi à l’étranger : en Espagne, NordVPN a gagné en mai dernier face à LaLiga, en partie grâce à cet arrêt.