Un médecin coupable de voies de fait et d’avoir incité à commettre une infraction

(Laval) Un médecin du Québec a été reconnu coupable de deux chefs d’accusation de voies de fait et d’un chef d’accusation d’avoir conseillé à une autre personne de commettre une infraction qui n’a pas été commise.

Publié à 18 h 18

Morgan Lowrie La Presse Canadienne

Le juge Frédéric Bénard, de la Cour du Québec, a conclu que Sanjeev Sirpal avait demandé à sa compagne au moment des faits de rédiger une fausse note dans son journal intime, laissant entendre qu’elle avait vu l’une de ses patientes porter un symbole nazi et tenir des propos racistes dans une salle d’attente de la région de Montréal.

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M. Bénard a déclaré devant le tribunal à Laval que M. Sirpal avait incité la femme à inventer cette histoire afin de discréditer la patiente, qui avait porté plainte contre lui auprès du Collège des médecins du Québec.

Le juge a également conclu que M. Sirpal avait commis des voies de fait contre son ex-compagne en août et en décembre 2020, mais l’a acquitté des chefs d’accusation de conduite dangereuse et de tentative d’entrave à la justice.

Le juge a indiqué que M. Sirpal avait acheté le cahier utilisé pour rédiger le journal intime et qu’il avait examiné une ébauche de l’histoire afin d’y apporter des suggestions.

Comme la femme l’a témoigné par la suite, « ce qui figure dans ce document relevait de la pure invention et n’était pas vrai », a-t-il déclaré.

« [La plaignante] a expliqué qu’elle avait agi ainsi pour l’aider, tout en précisant qu’elle avait subi une forte pression », a noté le juge.

La patiente a finalement décidé de ne pas donner suite à sa plainte ; le journal n’a donc jamais été utilisé dans la défense de M. Sirpal ni consulté par quiconque, hormis l’accusé, a précisé le juge.  

Il a acquitté M. Sirpal du chef d’entrave à la justice, soulignant que « les éléments de preuve matériels de l’infraction n’avaient donc pas été commis ».

Le juge a également conclu que M. Sirpal avait agressé son ex-compagne en août et en décembre 2020.

La première agression s’est produite au domicile de M. Sirpal, où la plaignante a témoigné qu’il l’avait saisie par les épaules et poussée après avoir appris qu’un collègue s’était intéressé à elle.

La deuxième a eu lieu alors qu’elle le conduisait au travail plus tard dans l’année. La plaignante a raconté qu’il avait perdu son sang-froid et qu’il avait saisi et tiré sur le volant à deux reprises, avant de lui donner un coup de poing dans la poitrine et de lui tordre violemment le doigt après qu’elle ait arrêté le véhicule.

Le juge a acquitté M. Sirpal du chef d’accusation pour conduite dangereuse.

Le juge Bénard a indiqué que M. Sirpal et la plaignante avaient présenté des versions contradictoires des faits. M. Sirpal avait nié tout acte répréhensible et avait tenté de présenter le témoignage de la plaignante comme incohérent, mais le juge a estimé que le témoignage était crédible.

« Le témoignage de la plaignante n’est pas parfait, il n’a pas besoin de l’être, mais la cour le considère comme digne de foi et conforme à la vérité », a déclaré le juge, ajoutant que « la cour ne croit pas l’accusé ».

Le procureur Nicolas Désilets-Laforge a déclaré qu’il accueillait favorablement ce jugement, soulignant que le juge « avait estimé que la plaignante était crédible et fiable ».  

L’avocat de M. Sirpal a pris connaissance de la décision par vidéoconférence et n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires envoyée par courriel. M. Sirpal, qui portait un costume gris et était assis face au juge lors de la lecture du verdict, n’a fait aucun commentaire.

L’affaire sera de nouveau examinée par le tribunal lors d’une audience de détermination de la peine le 15 octobre.  

Selon des documents du Collège des médecins du Québec, M. Sirpal est né aux États-Unis et a fait ses études au Canada, aux États-Unis et à Sainte-Lucie, dans les Caraïbes, avant d’être admis au sein de l’ordre des médecins de la province en 2019.

L’ordre des médecins a révoqué son autorisation d’exercice en 2022, après avoir conclu qu’il avait fourni des informations frauduleuses lors de sa demande d’inscription. Il a fait appel de cette décision, mais a été débouté.

Des affaires dans les Maritimes

M. Sirpal a également exercé comme médecin en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

Il a été radié du Registre de l’Atlantique à compter du 20 mars 2025. Quelques mois plus tard, le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick a également suspendu son autorisation d’exercer.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) de Nouvelle-Écosse a inculpé M. Sirpal d’agression sexuelle en août 2025 après que des agents ont reçu une plainte concernant une agression présumée survenue lors d’un examen aux urgences du Centre régional de soins de santé de Cumberland, près d’Amherst, dans le nord de la Nouvelle-Écosse.

M. Sirpal a été libéré sous conditions après son arrestation, a indiqué la GRC.

L’affaire en Nouvelle-Écosse doit être réexaminée mardi par le tribunal afin de statuer sur les requêtes préalables au procès. Le procès devrait se tenir devant un juge de la Cour provinciale d’Amherst en novembre.

Quand il travaillait dans le nord-ouest du Nouveau-Brunswick, M. Sirpal était à l’hôpital régional d’Edmundston, selon le registre des médecins de la province.

M. Sirpal a obtenu son diplôme à la faculté de médecine de la Spartan Health Sciences University, à Sainte-Lucie, en 2013. Cet établissement n’est plus accrédité par une autorité régionale de formation en santé des Caraïbes, car il ne répondait pas aux normes requises.

L’Autorité caribéenne d’accréditation pour l’enseignement de la médecine et des autres professions de santé avait accordé une accréditation provisoire à l’établissement en 2013, tout en soulignant de nombreux points préoccupants. L’autorité a révoqué l’accréditation de l’établissement en 2024.