Des politiciens équatoriens alertent sur l’accord de libre-échange avec Ottawa
Vingt-cinq anciens ministres et anciens présidents du Parlement équatorien alertent sur le fait que certaines dispositions de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur mettent en péril les relations économiques entre les deux pays.
Les deux États ont signé un accord de libre-échange en juillet, alors que plusieurs organisations canadiennes et responsables de la société civile avaient averti que celui-ci menacerait l’environnement et aggraverait la crise des droits de la personne dans ce pays d’Amérique du Sud.
Dans une lettre adressée au ministre du Commerce international, Maninder Sidhu, 25 responsables politiques équatoriens s’opposent à l’inclusion dans l’accord de dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États et exhortent le gouvernement à supprimer ces sections avant de ratifier l’accord.
La lettre indique que ces dispositions, qui permettraient aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements devant un tribunal international plutôt que devant les juridictions nationales souveraines, sont inconstitutionnelles en Équateur et ont été rejetées par les électeurs équatoriens lors de plusieurs référendums.
« Nous ne sommes pas opposés aux investissements canadiens en Équateur ni au resserrement des relations économiques entre nos deux pays, précise la lettre. Nous vous écrivons parce que nous estimons que cet accord, tel qu’il est actuellement structuré, met cette relation en péril. »
Une demande de l’industrie minière
Selon le Centre canadien de politiques alternatives, ces dispositions ont été demandées par l’industrie minière et contestées par des organisations de défense des droits de la personne lors des consultations publiques organisées en 2023.
Stuart Trew, chercheur principal de l’organisation, a déclaré que les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États ne favoriseraient pas les investissements dans l’un ou l’autre des pays.
« Cela ne fait que donner à ces entreprises un outil très puissant qu’elles peuvent utiliser pour pratiquement dissuader les pays d’adopter des politiques qu’elles ne souhaitent pas voir mises en place, a expliqué M. Trew. Nous sommes très inquiets face à l’attitude du gouvernement canadien dans cette affaire. »
La Presse canadienne a sollicité les commentaires du gouvernement fédéral, mais n’a pas reçu de réponse.
La lettre souligne que le Canada et l’Équateur partagent des intérêts communs importants en matière de commerce, d’investissement et de développement, mais les responsables politiques appellent à la prudence face à « un instrument susceptible d’être contesté tout au long de son existence ».
« Un accord reposant sur des fondements juridiques et démocratiques solides servira bien mieux les relations entre nos pays qu’un accord susceptible de faire l’objet d’une contestation constitutionnelle dès son entrée en vigueur », ont soutenu les responsables dans la lettre.
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