Donald Trump et ses grâces présidentielles aux pollueurs

Il y a quelques semaines, en Alaska, Donald Trump a fait ce que peu de présidents avaient osé faire avant lui : gracier devant public, lors d’un rassemblement politique, deux criminels, en les faisant monter sur scène pour transformer en spectacle l’exercice de son pouvoir de pardon.

Zachary Czubak et Patrick Fleming — ce sont leurs noms — avaient plaidé coupables en 2022 d’avoir violé la loi fédérale sur la qualité de l’air (le Clean Air Act, comme on l’appelle aux États-Unis). « Ils voulaient les mettre en prison pendant dix ans parce qu’ils ont réparé un moteur, c’est scandaleux », a dénoncé le président pour simplifier et justifier son geste.

Entre juillet 2019 et septembre 2020, Czubak et Fleming avaient surtout modifié ou soustrait des équipements destinés à contrôler la pollution atmosphérique d’au moins 37 véhicules personnels et commerciaux roulant au diesel. Le stratagème peut accroître la performance des véhicules, réduire les pannes et les coûts d’entretien, mais au prix d’une multiplication par 40 des émissions de particules fines et par 1100 des émissions d’hydrocarbures non méthaniques.

Les deux hommes n’ont d’ailleurs pas été condamnés à dix ans de prison. Selon les documents du département de la Justice, on a imposé à Czubak cinq ans de probation, une amende de 66 000 $ et 180 heures de travaux communautaires ; Fleming, lui, n’a reçu qu’une amende de 66 000 $.

Ces grâces auraient pu n’être qu’une anecdote de plus illustrant le comportement frondeur du président américain, qui aime se distinguer des autres en défaisant ce qu’ils ont bâti. Mais elles s’inscrivent aussi dans un nouvel usage du pouvoir de clémence de Donald Trump.

Après les avoir utilisées pour « sauver » des griffes de la justice des insurgés du 6 janvier 2021, des personnalités influentes et plusieurs contributeurs à sa caisse électorale, il brandit maintenant ses grâces présidentielles pour venir en aide aux pollueurs.

Depuis janvier 2025, 30 criminels environnementaux ont ainsi profité de la clémence du populiste après avoir été condamnés pour avoir contrevenu au Clean Air Act, indiquent les données gouvernementales analysées par Le Devoir. Cela représente un peu moins de 20 % des grâces présidentielles à ce jour.

Cette loi historique avait été adoptée aux États-Unis en 1963 afin de faire entrer le pays dans l’ère moderne de la lutte contre les polluants atmosphériques, dont les effets néfastes sur la qualité de vie et, surtout, sur la santé des Américains ne sont plus à démontrer.

Rien qu’entre juillet et septembre derniers, 26 pollueurs ont ainsi été graciés par Donald Trump après avoir été condamnés pour avoir violé le Clean Air Act. Plusieurs avaient fait le commerce d’appareils illégaux visant à contourner les dispositifs de contrôle des émissions polluantes de centaines de véhicules au diesel. Ces crimes avaient été commis dans une multitude de garages un peu partout au pays.

Faire tomber les contraintes

Depuis le retour de l’ex-vedette de téléréalité à Washington, les républicains cherchent à assouplir et à réduire le champ d’application du Clean Air Act, qu’ils considèrent comme un frein au commerce et à la libre entreprise. En avril, la Chambre des représentants a adopté plusieurs projets de loi visant à réduire les normes nationales sur la qualité de l’air et le pouvoir de contrôle de l’Agence américaine de la protection de l’environnement (EPA). Les grâces accordées aux pollueurs suivent ainsi le même canevas.

« Donald Trump a une stratégie très concrète d’affaiblir la lutte contre le réchauffement climatique en accentuant la pression du pouvoir exécutif sur toutes les réglementations jugées contraignantes, notamment en ce qui concerne les émissions de carbone et de méthane », résume en entrevue le professeur émérite Barry Rabe, spécialiste des politiques environnementales à l’Université du Michigan.

Fin octobre, une enquête du New York Times a révélé que Donald Trump a permis à 202 installations industrielles réparties dans 39 États et à Porto Rico de contourner en toute impunité de nouvelles réglementations adoptées par l’EPA sous le gouvernement Biden pour réduire les polluants atmosphériques et renforcer les obligations des entreprises d’investir dans la dépollution de leurs activités. Il a également placé des ex-lobbyistes de l’industrie pétrochimique à des postes clés au sein de cette agence, pour faciliter désormais les demandes d’exemption à la loi.

Depuis janvier 2025, au total, son nouveau gouvernement a posé pas moins de 580 gestes politiques menaçant directement l’environnement, le climat et la santé humaine, estime le Natural Resources Defense Council, une ONG de défense de l’environnement basée à New York. Cela comprend une récente tentative de revoir les règles d’attribution de permis d’exploitation pour une grande centrale électrique au charbon près d’Atlanta, afin de lui permettre de continuer à fonctionner sans les contrôles antipollution plus forts qu’exige la loi fédérale.

« Le gouvernement Trump poursuit l’opération de démantèlement des objectifs, politiques et financements consacrés à l’atténuation des changements climatiques la plus agressive, la plus étendue et la plus lourde de conséquences jamais analysée », note de son côté le Climate Action Tracker. « Le gouvernement fédéral américain fait activement obstacle à la transition énergétique tout en encourageant la production et la consommation d’énergies fossiles. »

Cette semaine, le Sierra Club, un autre chien de garde des politiques environnementales aux États-Unis, a dénoncé un projet de réglementation du Bureau de gestion des terres, qui cherche « à affaiblir radicalement la protection des zones d’importance environnementale critique » et touche 245 millions d’acres de terres publiques de l’ouest du pays. Cette mesure mettrait la table pour faciliter l’octroi de terres publiques à des compagnies privées et menacerait la préservation de la faune et de la flore dans plusieurs endroits du pays.

Au début de l’année, le département de la Justice des États-Unis a annoncé qu’il mettait fin aux enquêtes et aux poursuites criminelles comme celles qui avaient visé Zachary Czubak et Patrick Fleming, qualifiant ces dossiers de « surcriminalisation du droit fédéral de l’environnement ».

Devant la flambée, en juillet dernier, de pardons accordés pour des crimes environnementaux, une porte-parole de la Maison-Blanche avait justifié cette décision en disant vouloir « soulager les consommateurs des contraintes réglementaires », parlant de personnes ayant commis un crime « de bonne foi ».