Un juge californien bloque une partie de l’accord TikTok de 400M$

Investing.com - Un juge fédéral californien a provisoirement rejeté une partie de l’accord de 400 millions de dollars conclu entre le gouvernement américain et TikTok concernant des violations présumées de la vie privée des enfants, ce qui pourrait maintenir une surveillance supplémentaire de la plateforme de réseaux sociaux, selon Bloomberg.

Le juge fédéral George H. Wu a provisoirement refusé vendredi une demande visant à annuler une ordonnance initialement imposée à Musical.ly, le prédécesseur de TikTok qui avait été acquis par ByteDance, dont le siège est à Pékin.

L’ordonnance porte sur la protection de la vie privée des utilisateurs de moins de 13 ans. Le juge Wu a estimé que ni TikTok ni le gouvernement américain n’avaient démontré que les obligations imposées dans le cadre de l’ordonnance antérieure n’étaient plus nécessaires.

Cette décision pourrait affecter une partie de l’accord de 400 millions de dollars conclu par TikTok avec le gouvernement américain en août, visant à résoudre des allégations relatives à la protection de la vie privée des enfants, initialement soulevées sous l’administration Biden.

Sur ce montant, 100 millions de dollars étaient conditionnels à l’annulation du précédent décret de consentement.

Le juge Wu a indiqué que les modifications apportées à la structure de propriété de TikTok, ses mesures de conformité et le dernier accord ne permettaient pas d’établir que la société avait substantiellement respecté l’ordonnance existante ou que ses protections n’étaient plus nécessaires.

Le juge a indiqué son intention de maintenir la surveillance des pratiques de TikTok en matière de protection de la vie privée.

Cette décision ajoute une nouvelle complication aux opérations américaines de TikTok, après des années de contrôle gouvernemental lié à la propriété chinoise de la plateforme.

Un accord finalisé entre l’administration Trump et ByteDance en janvier a transféré une partie des opérations américaines de TikTok à des investisseurs américains, semblant résoudre un différend distinct concernant la propriété et les activités de la plateforme dans le pays.

L’accord de règlement sur la protection de la vie privée de 400 millions de dollars conclu en août a ensuite traité des allégations relatives à la protection des jeunes utilisateurs.

TikTok et le département américain de la Justice n’ont pas répondu aux demandes de commentaires de Bloomberg après la fermeture des bureaux.

La décision du juge Wu reste provisoire, une audience sur la demande du gouvernement visant à rejeter le décret de consentement étant prévue pour le 21 septembre.

Cet article a été généré et traduit avec l’aide de l’IA et revu par un rédacteur. Pour plus d’informations, consultez nos T&C.