Des soldats israéliens qui auraient commis des crimes de guerre peuvent-ils entrer au Canada?
Un soldat ayant servi dans une armée soupçonnée de crimes de guerre peut-il entrer au Canada sans se faire importuner ? C’est ce que craignent des militants, qui réclament l’ouverture d’enquêtes sur des soldats israéliens de passage au Canada pour des gestes qu’ils pourraient avoir commis à Gaza.
« Je suis sioniste. J’ai tué un sacré paquet d’enfoirés dans ton genre. Je vais y retourner. Et je vais en tuer encore d’autres comme toi. » À l’extérieur de l’hôtel de ville de Montréal le 24 août dernier, un homme qui se décrit comme un ex-soldat israélien a lancé ces paroles glaçantes à un manifestant qui participait à un rassemblement propalestinien.
Depuis, la police de Montréal a procédé à l’arrestation de l’homme de 59 ans, qui comparaîtra en cour en avril prochain. Rien n’indique que le suspect a servi dans l’armée israélienne depuis le début de la guerre à Gaza. Mais son cas illustre une préoccupation grandissante.
« Des Canadiens ou des gens qui résident au Canada peuvent très facilement aller servir dans l’armée israélienne et ensuite revenir ici sans qu’aucune forme d’enquête soit faite », soutient Boutaïna Chafi, de l’organisation Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient.
Plusieurs instances internationales estiment que des crimes de guerre ont été commis par l’armée israélienne à Gaza. En janvier 2024, la Cour internationale de justice a déterminé qu’il y avait un « risque réel » qu’un génocide soit en cours sur le territoire palestinien et a ordonné à tous les pays signataires de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de prendre des mesures pour prévenir un tel drame.
Quelques mois plus tard, la Cour pénale internationale a lancé des mandats d’arrêt internationaux contre le premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou et son ex-ministre de la Défense Yoav Galant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’ex-chef du Hamas Mohammed Deif, décédé depuis, était aussi visé par un tel mandat.
Combien ?
Rien n’empêche un citoyen canadien de s’enrôler dans les Forces armées israéliennes. La Loi sur l’enrôlement à l’étranger interdit aux Canadiens de servir « dans les forces armées de tout État étranger en guerre contre un État étranger ami », ce qui ne correspond pas à la réalité de la guerre à Gaza.
Questionnée par Le Devoir sur le nombre de Canadiens présents dans ses rangs, l’armée israélienne a répondu qu’elle « ne sera pas en mesure d’en dire davantage sur ce sujet ». De son côté, le gouvernement canadien ne sait pas combien de ses citoyens font partie de l’armée israélienne. « Affaires mondiales Canada ne tient pas de registre des citoyens canadiens servant dans les armées étrangères », nous a indiqué ce ministère.
Pour obtenir des chiffres, il faut se tourner vers une demande d’accès à l’information soumise à l’armée israélienne par l’ONG israélienne Hatzlacha. L’organisation réclamait le détail des effectifs actifs de l’armée en date de mars 2025, ventilés par nationalité. Dans sa réponse, l’armée a révélé que 1524 citoyens canadiens servaient dans ses rangs à ce moment.
Pas d’accusations
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) n’a pas voulu indiquer au Devoir si des enquêtes pour crimes de guerre visant des soldats israéliens de passage au Canada ont été ouvertes depuis le début de la riposte israélienne à l’attentat du Hamas. « Ce n’est que lorsqu’une enquête débouche sur le dépôt d’accusations criminelles que la GRC confirme la tenue de l’enquête », dit-elle. Aucune accusation n’a été déposée à ce jour. La GRC a assuré au Devoir « évaluer les allégations crédibles de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ».
De son côté, l’Agence des services frontaliers du Canada n’est pas en mesure d’indiquer si l’entrée au pays a déjà été refusée à un soldat affilié à une armée soupçonnée de crimes de guerre. Ce type de données n’est pas ventilé selon les professions, a-t-elle mentionné. Lorsque des preuves suffisantes existent, des démarches peuvent être entreprises contre un ressortissant étranger ou un résident permanent pour lui interdire l’entrée au pays en raison de sa « participation à des crimes de guerre, à des crimes contre l’humanité ou à un génocide », a précisé l’agence.
Selon l’avocat John Philpot, qui siège au conseil d’administration de l’organisme Just Peace Advocates, le Canada a peu de « volonté » de lancer des enquêtes sur des soldats israéliens se trouvant sur son territoire puisque cela « compromettrait sa politique extérieure ». Le Canada est pourtant responsable « de mettre en place des mécanismes pour s’assurer que [ces militaires] n’ont pas été complices de crimes de guerre », souligne Boutaïna Chafi.
Capacité d’agir
Frédéric Mégret, titulaire d’une chaire de droit international public à l’Université McGill, confirme que le Canada a « l’obligation » et « la capacité d’agir » pour réprimer ce type de crime sur son territoire. Deux outils juridiques sont à sa disposition : la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, adoptée en 2000, et le principe de compétence universelle, qui lui permet de poursuivre pour crimes graves une personne qui se trouve sur son territoire, même s’il s’agit d’un étranger, ayant fait des victimes étrangères par un geste commis à l’étranger.
Il est tout à fait plausible que des crimes de guerre aient été commis par l’armée israélienne et par le Hamas, mentionne M. Mégret. « Si on a quelqu’un qui a participé au massacre du 7 octobre 2023 et qui arrive au Canada, je pense qu’on s’attendrait très naturellement à ce que les autorités canadiennes effectuent un suivi judiciaire. Donc, c’est la même chose pour les soldats de n’importe quel État, dans le respect de l’État de droit et de la présomption d’innocence. »
Peu d’accusés
En 26 ans d’application de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, seules trois personnes ont été accusées au Canada : Désiré Munyaneza, condamné en 2009 à la prison à vie pour le génocide des Tutsis au Rwanda, Jacques Mungwarere, acquitté en 2013 de crimes liés au génocide rwandais de 1994, et Ahmed El-Didi, dont le procès pour des crimes de guerre en Irak liés au groupe armé État islamique est prévu cet automne.
Une enquête pénale pour des crimes commis à des milliers de kilomètres peut certes s’avérer fastidieuse, relève M. Mégret. « Mais il n’y a pas de raisons que ça ne puisse pas arriver au niveau judiciaire. Il peut y avoir des raisons politiques et il peut y avoir des pressions […] Mais c’est très important que la justice fasse son travail et qu’elle le fasse en toute sérénité. »
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