Un donneur de sperme reconnu comme père après son assassinat

La famille d’un donneur de sperme assassiné à Laval en 2023 devra partager un héritage avec l’un des enfants qu’il a aidé à concevoir, parce que l’homme s’était rapproché de la mère du bambin dans les mois entourant son don.

Publié à 12 h 00

Le quadragénaire n’était pas inscrit au certificat de naissance de l’enfant et ne formait pas un couple avec la mère. La Cour supérieure vient toutefois de conclure qu’il avait dépassé le rôle de simple donneur, dans une cause qui teste les frontières de la paternité.

« Plusieurs faits mis en preuve démontrent que Monsieur avait l’intention d’agir comme père de l’Enfant et qu’il s’est comporté en ce sens », a tranché le juge Patrick Ouellet, fin août, en qualifiant tout de même la situation de « cas limite ».

Les deux adultes s’étaient rencontrés au printemps 2022 via un groupe Facebook destiné aux patientes de fécondation in vitro. L’homme – que la loi nous interdit d’identifier pour protéger l’enfant – lui propose son sperme gratuitement, ajoutant qu’il a « plusieurs conceptions d’enfants » à son actif à travers de tels dons. La femme a déjà eu recours à des donneurs pour avoir un enfant en solo, mais sans succès.

Après de premiers contacts axés sur cette possibilité, le duo se rapproche. Après quelques semaines de discussion, ils ont des relations sexuelles à plusieurs reprises, parfois pour concevoir, parfois non. Alors que les deux individus font habituellement signer un contrat pour préciser les modalités du don de sperme dans lequel ils s’engagent, tous deux s’abstiennent de le faire dans ce cas-ci.

Madame tombe finalement enceinte à l’automne 2022. « Monsieur et Madame sont tous deux très heureux de cette nouvelle », rapporte le jugement de la Cour supérieure, qui analyse des centaines de messages virtuels entre les deux individus.

Les rapprochements continuent jusqu’au jour de l’accouchement, alors que l’homme se rend à l’hôpital après la naissance, donne un biberon et change la couche de l’enfant. Son nom est toutefois absent du certificat de naissance.

Monsieur présente le bébé à ses parents, l’inscrit comme bénéficiaire de son assurance-vie (en omettant toutefois de cocher la case indiquant qu’il s’agit de son enfant) et le reverra « 7 ou 8 fois » dans les cinq mois suivants.

Un million en jeu

Parce que, dès la fin de l’automne 2023 et le cinquième mois de vie du nourrisson, l’homme est tué. Il surprend un cambrioleur récemment libéré de prison en train de subtiliser du matériel dans son garage de Laval et un affrontement mortel s’ensuit.

La mère de l’enfant n’apprend ce décès qu’une quinzaine de jours plus tard. Elle assiste aux funérailles, où « elle se fait dire [par des proches] que l’Enfant est issue d’un don de sperme. La conversation prendra donc fin rapidement. »

Commence alors la bataille de la mère du nourrisson pour faire reconnaître ses droits à la succession de son géniteur.

« La Succession s’oppose aux demandes de Madame », résume le juge Patrick Ouellet. « Elle invoque principalement que le projet parental est uniquement celui de Madame, et que Monsieur n’a été impliqué qu’à titre de donneur de sperme. »

En jeu : tout près d’un million de dollars. C’est que les deux parents âgés de Monsieur sont décédés peu après sa mort, léguant des centaines de milliers de dollars chacun à leurs petits-enfants.

La famille « accepte le jugement »

Le bambin – maintenant âgé de trois ans – est l’un de ces petits-enfants, a tranché le juge Ouellet.

« En tout début de relation, l’objectif de Monsieur était d’aider Madame à devenir enceinte, par un don de sperme. Mais cet objectif a rapidement évolué et avait changé depuis plusieurs semaines, au moment de la conception de l’Enfant », juge-t-il

« Les parties ont eu plusieurs relations sexuelles avant la conception de l’Enfant, souvent alors que Madame n’était pas en période féconde », écrit le magistrat. Tant Madame que Monsieur disaient aimer se pratiquer à faire des bébés. Cela n’est pas compatible avec un apport ayant pour unique but de concevoir un enfant à l’aide du matériel reproductif de Monsieur. »

Comme Monsieur n’est pas considéré comme un simple donneur de sperme extérieur du projet parental, la loi prévoit que c’est la réalité biologique qui peut prendre le dessus, explique la décision, en ordonnant l’inscription du nom du défunt au certificat de naissance de l’enfant.

La famille de Monsieur n’a pas porté la cause en appel, a précisé leur avocate en entrevue avec La Presse.

Ils ont décidé « d’accepter le jugement », explique M^e Élysabeth Bougie. « Il n’y a pas eu de surprise. C’est le pouls qu’ils avaient eu du déroulement du procès. »