Élections Alberta n’a pas pu publier les résultats dans le délai imparti

Jeudi matin, Élections Alberta n’avait pas encore terminé le dépouillement de l’ensemble des bulletins de vote comme prévu. Ainsi, elle n’a pu respecter le règlement provincial selon lequel les résultats non officiels doivent être publiés sous 48 heures.

Ce délai court à compter de la fermeture des bureaux de vote, qui devait être à 20 h, lundi soir, mais qui a dû être prolongée dans plusieurs bureaux de vote qui n’avaient pas ouvert à temps le jour du scrutin, soit à 9 h, pour diverses raisons. Mercredi soir, à 22 h 59, correspondait donc à la fin du délai réglementaire.

Élections Alberta a fait appel à du personnel supplémentaire pour aider à mener à bien le travail pendant la nuit, mais cela n’a pas suffi. Nous continuerons à dépouiller les bulletins de vote jusqu’à ce que le travail soit terminé.

Aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect du délai réglementaire.

Le dépouillement se fait manuellement, car, depuis 2024, la loi électorale provinciale interdit l’utilisation de tabulatrices électroniques pour enregistrer les votes.

Ainsi, si tous les 3,1 millions d’électeurs s’étaient vraiment exprimés sur l’ensemble des 10 questions référendaires, il y aurait un peu plus de 30 millions de bulletins de vote à dépouiller.

48 heures ou pas 48 heures?

Nous savions que le dépouillement manuel de ce référendum allait être une tâche colossale, a expliqué Élections Alberta dans un communiqué diffusé peu après 1 h 30, dans la nuit de mercredi à jeudi. Cela [le respect du délai] n’a tout simplement pas été possible.

Par ailleurs, après avoir indiqué au début du référendum qu’elle disposait d’un délai de 48 heures pour achever le dépouillement et publier les résultats, Élections Alberta explique finalement que le règlement ne précisait pas si ce délai s’appliquait également au cas d’un référendum comportant plus de sept questions.

Le référendum du 19 octobre en comptait 10.

Notez que la réglementation ne précise rien au-delà de 7 questions. Le délai est de 12 heures pour 1 à 2 questions, de 24 heures pour 3 à 4 questions, et de 36 heures pour 5 à 6 questions.

La réglementation provinciale en matière de référendum spécifie pourtant que le dépouillement doit être achevé 48 heures après la clôture du scrutin le jour du référendum, lorsque sept questions ou plus sont soumises aux électeurs.

Jeudi matin, à 9 h, près de 19,5 millions de bulletins de vote avaient été dépouillés. Ces bulletins provenaient de 97 % des 1400 bureaux dans la province.

En guise de comparaison, lors des dernières élections fédérales, Élections Canada avait dépouillé en tout un peu moins de 20 millions de bulletins de vote.

Le taux de participation définitif ne sera connu qu’une fois tous les votes dépouillés, tandis que les résultats définitifs sont attendus le jeudi 29 octobre. Toute demande de recomptage doit être déposée huit jours après la publication de ces résultats.

Par ailleurs, les résultats montraient, jeudi matin, que le non avait pris les devants concernant les votes relatifs aux quatre questions portant sur la Constitution canadienne.

La question 7, portant sur l’abolition du Sénat, a été la dernière à basculer dans le camp du non.