Le règlement anti-insultes de la Ville de Montréal reste en vigueur

Le controversé règlement qui interdit les insultes à l’endroit des employés de la Ville de Montréal restera en vigueur. La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de suspension présentée par deux groupes d’avocats.

Dans un jugement rendu jeudi, la juge Eleni Yiannakis n’a pas donné suite à la demande de sursis d’application des représentants de l’Association des juristes progressistes et de la Clinique juridique de Saint-Michel, qui avaient déposé ce recours début octobre.

Les demandeurs faisaient valoir que ce règlement est inconstitutionnel et porte atteinte à la liberté d’expression.

« [Le] présent dossier ne revêt pas un caractère manifeste qui commanderait la levée immédiate et complète du Règlement adopté par la Ville, conformément à la volonté démocratique de la majorité des élus », a écrit dans son jugement M^me Yiannakis.

« À ce stade précis, une intervention du pouvoir judiciaire pour suspendre l’exercice du pouvoir législatif, demeure rarissime et ne sera d’actualité qu’en présence d’un cas manifeste où le maintien de la législation jusqu’au mérite de l’affaire cause clairement un préjudice irréparable qu’il convient de juguler en amont », a indiqué la juge.

La juge précise que le tribunal était avant tout appelé à se prononcer à savoir si « les conditions strictes permettant un sursis immédiat du règlement » s’imposaient, et non à se prononcer sur le fond de l’affaire, qui touche « l’exercice de droits fondamentaux protégés par les Chartes ».

Adopté par le conseil municipal le 21 septembre dernier et entré en vigueur le 1^er octobre, le règlement interdit les insultes, le harcèlement, les menaces, les mauvais traitements et l’intimidation, ainsi que les comportements offensants et agressifs envers les employés de la Ville, dont les policiers.

Il prévoit des amendes allant de 300 à 1000 $ pour une première infraction, et jusqu’à 2000 $ pour une infraction subséquente.

Le règlement avait été proposé dans la foulée de la diffusion en ligne d’une vidéo dans laquelle on voit une policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) se faisait insulter à répétition par un automobiliste qu’elle avait interpellé.