Quelle place pourrait occuper le Canada au sein de l’Europe?

Le premier ministre Mark Carney multiplie les efforts pour que le Canada se rapproche de l’Europe. Mais de quelle Europe, exactement ? Le Devoir vous propose un survol des différents espaces qui composent la structure économique et politique du Vieux Continent.

L’Union européenne (UE)

Il s’agit d’une association politique et économique qui regroupe aujourd’hui 27 États membres. Elle compte de nombreuses institutions, dont un parlement et une cour de justice. Neuf autres pays sont officiellement candidats pour adhérer à l’Union, dont l’Ukraine et la Turquie.

L’UE fonctionne comme un marché intérieur unique dans lequel les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement. Elle comprend aussi une politique agricole commune reposant entre autres sur des subventions et le contrôle des prix.

Une adhésion à l’UE « ne semble pas quelque chose ni de possible, ni même de souhaitable », estime Richard Ouellet, professeur à l’Université Laval et spécialiste du droit international. D’une part, le Canada devrait se conformer à une panoplie de directives et de règlements européens, ce qui s’avérerait ardu. D’autre part, « le Canada n’est pas en Europe et le traité prévoit que ce sont des pays européens qui peuvent faire partie de l’Union européenne ».

Le premier ministre Mark Carney a déjà fait savoir que le Canada ne cherchait pas à devenir membre de l’UE.

L’espace Schengen

C’est la zone dans laquelle les personnes peuvent se déplacer sans devoir passer par des postes frontières. Il y a 29 pays qui font partie de l’espace Schengen : ceux faisant partie de l’UE, à l’exception de Chypre et de l’Irlande, ainsi que quatre pays associés (l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein).

La Commission européenne estime que 450 millions de personnes vivent dans l’espace Schengen et que 3,5 millions de personnes traversent une frontière interne chaque jour.

Faire partie de l’espace Schengen « n’est pas envisageable » pour le Canada, selon M. Ouellet. « On est de l’autre côté de l’océan, donc la gestion en commun des frontières, je pense qu’on peut oublier ça. »

La zone euro

L’euro est la monnaie officielle de 21 des 27 pays de l’UE. Le Danemark a choisi de conserver sa monnaie. La République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède aussi, mais ces pays devraient adopter l’euro lorsqu’ils auront rempli certaines conditions.

L’euro est également en vigueur dans plusieurs territoires d’outre-mer de la France, de l’Espagne et du Portugal. Certains pays et territoires utilisent aussi cette monnaie même s’ils ne font pas partie de la zone euro : l’Andorre, le Kosovo, le Monténégro, Monaco, Saint-Martin et la Cité du Vatican.

Le Canada n’aurait pas non plus avantage à se joindre à la zone euro, croit le professeur Richard Ouellet. « Nous avons besoin de notre propre banque centrale qui détermine nos taux d’intérêt en fonction de nos besoins. »

L’espace économique européen (EEE)

L’EEE est une zone de libre-échange qui s’applique de facto à tous les pays de l’UE, mais qui s’étend aussi à trois autres pays membres d’une organisation appelée l’Association européenne de libre-échange (AELE) : la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Bien qu’elle soit membre de l’AELE, la Suisse a plutôt négocié un accès au marché intérieur de l’UE à l’aide d’accords bilatéraux.

« Là, on parle de quelque chose qui est beaucoup plus envisageable » pour le Canada, dit Richard Ouellet. L’EEE offre l’accès au marché intérieur, notamment en y permettant la circulation des marchandises, des services et des capitaux, mais aussi des personnes (avec l’octroi plus facile de permis de travail et la reconnaissance des diplômes, par exemple).

En d’autres mots, l’EEE « prévoit des choses qui vont au-delà d’un accord de libre-échange ». Cela dit, « ce n’est pas non plus la panacée », croit l’expert. Il soulève notamment la difficulté que représenterait l’harmonisation des normes avec celles de dizaines de pays, alors que les provinces canadiennes ne parviennent même pas à s’entendre entre elles, notamment en ce qui a trait aux règles régissant certaines professions.

L’Accord économique et commercial global (AECG)

Le traité de libre-échange entre le Canada et l’UE a été signé en 2016 et est appliqué de façon provisoire depuis 2017. Dix pays membres de l’UE ne l’ont toujours pas ratifié, mais environ 98 % de ses dispositions sont déjà en application. L’accord vise à éliminer ou à réduire les obstacles au commerce.

Dans une entrevue accordée lundi au Financial Times, Mark Carney a incité les États récalcitrants à ratifier l’AECG pour faire contrepoids à Washington.

Même si l’accord s’applique déjà en quasi-totalité, le Canada aurait intérêt à ce que tous les pays le signent, explique M. Ouellet. L’AECG serait ainsi beaucoup plus difficile à défaire advenant l’opposition de certains groupes.

Un accord sur mesure

Le premier ministre Carney a fait savoir dernièrement qu’il cherchait à conclure une « alliance unique » avec le groupe des 27.

C’est aussi ce qu’entrevoit Richard Ouellet. « Je pense surtout qu’on va bricoler quelque chose qui est adapté au cas du Canada. Je crois que c’est ça que Mark Carney a à l’esprit. Les quatre modèles [UE, espace Schengen, zone euro et EEE] ne conviennent pas nécessairement à un pays qui n’est pas géographiquement sur le continent [européen], qui a déjà un accord de libre-échange extrêmement costaud, qui tient à garder sa propre monnaie, qui a les États-Unis pour voisin. »

L’UE est ouverte aux accords d’association, précise-t-il. « On va négocier une association économique peut-être approfondie par rapport à l’AECG, et on va déborder de ce qu’il y a dans l’accord de libre-échange et entrer dans des enjeux un peu plus stratégiques », comme la défense ou l’intelligence artificielle.