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Friday, November 20, 2026

Climat : 3 choses entendues au procès La Rose contre le Canada

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Quinze jeunes accusent le gouvernement du Canada d’avoir échoué, année après année, à se doter de plans suffisants pour lutter contre les changements climatiques. Pour la première fois dans l’histoire des tribunaux canadiens, une cour fédérale devra trancher si l’État est constitutionnellement contraint de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Depuis l'ouverture du procès, le 26 octobre dernier, les avocats des plaignants ont tenté de démontrer que le gouvernement irait ainsi à l'encontre de droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Au terme des audiences, qui se sont échelonnées sur 20 jours, voici ce qu’il faut retenir.

1. Les jeunes sont davantage exposés aux conditions météo extrêmes – et le seront de plus en plus

Les jeunes plaignants de la cause La Rose contre Sa Majesté le Roi ont témoigné tour à tour à la barre des répercussions des bouleversements climatiques dans leur quotidien, et ce, depuis leur tout jeune âge.

Kira Young, qui a aujourd'hui 20 ans, a été la première à s'adresser au juge Simon Thornhill. Elle a raconté avoir dû évacuer de toute urgence sa maison de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, lors de la saison historique des feux de forêt, en 2023.

J'ai eu très, très peur. L'idée que ça puisse arriver à l'endroit où j'ai toujours vécu me remplit d'angoisse et d'inconfort. [...] Je crains de devoir revivre ça à l'avenir.

À l'instar de Kira Young, d'autres jeunes plaignants – qui avaient entre 10 et 19 ans au dépôt de la poursuite, en 2019 – ont dit avoir été en première ligne d'événements météorologiques extrêmes et d'en conserver des séquelles psychologiques.

Qu'ils soient issus des Premières Nations ou de familles d'agriculteurs, tous nourrissent des inquiétudes pour leur avenir à force d'être exposés à ces catastrophes, qui risquent d'être plus intenses et plus fréquentes sous l'effet du réchauffement.

Un dessin qui représente l'avocate alors qu'elle prend la parole et s'adresse au juge dans la salle d'audiences.

L'avocate Catherine Boies Parker, qui représente les plaignants de La Rose, a plaidé que la Charte canadienne des droits et libertés devait protéger les jeunes contre les actions de leur propre gouvernement.

Photo : Our Children’s Trust / Jane Wolsak

Parmi les experts appelés à témoigner, la pédiatre et psychiatre Elizabeth Pinsky, du Massachusetts General Hospital, est venue confirmer que les impacts des changements climatiques affectent déjà la santé physique et mentale des jeunes.

À l'échelle mondiale, un enfant né en 2020 serait sept fois plus exposé à des vagues de chaleur extrêmes qu'une personne née en 1960, selon le rapport qu'elle a soumis à la Cour.

Les jeunes présentent des facteurs de risque uniques et subissent sans conteste le plus gros des répercussions néfastes des changements climatiques sur la santé.

2. Le pays n’est pas en voie d’atteindre ses cibles

Plusieurs experts, y compris certains témoins appelés par la Couronne, ont reconnu qu'il existait un écart entre les cibles de réduction des émissions de GES pour 2030 et 2050, et la trajectoire actuelle du Canada.

Néanmoins, ils ne sont pas tous d'avis que ces objectifs sont hors de portée, contrairement aux conclusions de plusieurs rapports d'organisations.

Après 7 ans de procédures, 15 jeunes Canadiens portent l’affaire La Rose contre Sa Majesté le Roi devant la Cour fédérale à Vancouver, accusant le gouvernement de brimer leurs droits fondamentaux.

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Après 7 ans de procédures, 15 jeunes Canadiens portent l’affaire La Rose contre Sa Majesté le Roi devant la Cour fédérale à Vancouver, accusant le gouvernement de brimer leurs droits fondamentaux.

Photo : Radio-Canada

Si le Canada continue de miser sur le pétrole et le gaz, le système énergétique ne se développera pas assez rapidement pour assurer la décarbonation de ses secteurs les plus polluants, ce qui entraînera des coûts considérables, selon le Dr Mark Jacobson, professeur de génie civil et environnemental à l'Université Stanford.

Une partie de ces coûts, d'abord assumés par les producteurs d’énergie, se répercuteront ensuite sur la facture des consommateurs, d'après cet expert.

Le Canada a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables, alors qu'il possède d'importantes ressources dont le potentiel serait énorme, a fait valoir le Dr Jacobson. Un changement de cap politique rendrait tout à fait possible l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, a-t-il estimé.

Un avis partagé par Simon Donner, ancien membre du Groupe consultatif pour la carboneutralité, entendu par la Cour.

Changer de technologies, transformer nos façons de faire, va coûter de l’argent. Mais il y a aussi des avantages, car ces nouvelles technologies peuvent aussi être rentables.

Aux yeux de l'économiste Andrew Leach, convoqué par les avocats du gouvernement, l'atteinte des cibles pour 2030 serait techniquement réalisable, mais des contraintes politiques demeurent.

3. Le Canada, à lui seul, ne peut inverser la tendance au réchauffement climatique

Depuis le début des audiences, les avocats du gouvernement arguent que les changements climatiques découlent des actions de l'ensemble des pays.

Garantir aux plaignants un climat sécuritaire n'est pas une tâche que le Canada peut accomplir à lui seul, a plaidé Me BJ Wray. Par cette poursuite, ils tenteraient d'imposer au gouvernement une obligation qu'il n'a aucun moyen de respecter.

Le Dr David Anthoff, de l'Université de Berkeley, en Californie, a lui aussi souligné la capacité limitée du Canada à l'objectif liant tous les pays de l'Accord de Paris, à savoir de maintenir la hausse des températures sur le globe sous 2 °C, au mieux 1,5 °C.

Le Canada, a-t-il noté, est responsable de 1,4 % des émissions mondiales – ce qui exclut toutefois ses exportations d'énergies fossiles vers d'autres pays.

Ce n'est pas de dire que la contribution du Canada est négligeable ou vaine [...] ou que ses actions n'ont aucune importance ni conséquences, a-t-il précisé. Juste que ça ne permet pas d'atteindre la cible, mathématiquement.

Plusieurs experts ont rappelé que le Canada figure parmi les 10 pays qui ont contribué, historiquement, à générer le plus d'émissions de GES sur la planète.

Interrogé par le juge Thornhill, le Dr Simon Donner a répondu que le Canada devait être considéré comme un acteur influent dans la lutte contre les changements climatiques. C'est ainsi qu'il se présente lui-même sur la scène internationale, a-t-il fait remarquer.

Si tous les pays décidaient d'utiliser la même logique que celle défendue en cour par le gouvernement canadien, a-t-il ajouté, on ne réglera jamais le problème.

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