Taxer les bâtiments inoccupés, ça fonctionne ? L’exemple de Tournai

Les propriétaires tournaisiens devront d'abord payer 50 euros de taxe par mètre courant de façade multiplié par le nombre d'étages pour la première année d'inoccupation de leur bien, puis 120 euros pour la deuxième et enfin 335 euros les années suivantes. Une nouvelle stratégie adoptée par la Ville de Tournai dans l'objectif de pousser les propriétaires à réagir plus vite pour remettre leurs bâtiments inoccupés sur le marché de l'immobilier.
Que ce soit vendre, louer ou rénover, l'objectif est d'agir vite car attendre peut causer des risques. Les bâtiments vides se dégradent rapidement et peuvent cacher des sinistres invisibles.
Selon l'échevine du Logement tournaisienne, Caroline Mitri (Ecolo), taxer les propriétaires fonctionne, : "Ce qui fonctionne surtout, c'est la démarche. Le premier courrier que les gens reçoivent, ce n'est pas la taxe, mais un constat qui leur demande les raisons de l'inoccupation (...) On constate qu'avant de débourser de l'argent, le fait de recevoir le courrier, ça fait bouger les choses. (...) Après le premier constat, dans un cas sur deux, il se passe quelque chose."
Des poursuites juridiques
Mons partage le même objectif que la Cité aux cinq clochers, la Ville utilise d'ailleurs aussi un système de taxation pour pousser les propriétaires de logements inoccupés à les remettre à neuf.
Même si les taxes sont moins conséquentes (maximum 60 euros par mètre courant de façade pour les immeubles commerciaux), le conseil communal montois utilise aussi une autre stratégie pour pénaliser les propriétaires mauvais élèves. Si un propriétaire ne paie pas ses taxes ou ne montre aucune envie de rendre son bâtiment occupé, la Ville peut intenter une action en cessation d'inoccupation.
Cette action en justice n'est utilisée qu'en dernier recours, selon l'échevine montoise du Logement, Céline De Bruyn : "Le juge peut imposer des astreintes, donc une sanction financière, pour mettre un terme à l'inoccupation. (...) On le fait vraiment en dernier recours, pour des bâtiments qui sont vides depuis longtemps et qui posent des problèmes de sécurité."
"Soit la commune veut juste percevoir une taxe, ou alors elle veut vraiment mettre des logements en location sur le marché.
Patrick Willems, secrétaire général du SNPC
Taxer : une solution miracle ?
S'attaquer au portefeuille des propriétaires n'est pas une solution miracle pour les pousser à la rénovation, remarque Florian Lefebvre, coordinateur du collectif Droit au Logement pour toutes et tous à Tournai.
Selon lui, plusieurs facteurs expliquent parfois le manque de motivation des propriétaires à rénover ou revendre leur bien. Il précise que certains propriétaires n'ont pas les moyens, que d'autres sont trop âgés pour se lancer dans des rénovations compliquées, ou encore que les héritages ne se passent pas toujours comme prévu et peuvent prendre du temps. Dès lors, Florian Lefebvre prône un accompagnement des propriétaires, plutôt que leur taxation : "Il y a une analyse au cas par cas qui est nécessaire, pour ça il faut des moyens supplémentaires entre les dispositifs existants dans une administration communale et des ASBL et associations qui au quotidien peuvent être en contact avec ces propriétaires."
Ce constat est partagé par le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC), comme l'explique son secrétaire général, Patrick Willems : "Soit la commune veut juste percevoir une taxe, ou alors elle veut vraiment mettre des logements en location sur le marché. Dans ce cas, ce que le SNPC demande, c'est que la commune, avant d'appliquer la taxe, impose un contact avec l'Agence Immobilière Sociale (AIS) de la région afin de voir pourquoi ce logement n'est pas remis sur le marché (...) et de proposer un accompagnement au propriétaire."
Les Villes de Mons et de Tournai assurent fournir un accompagnement aux propriétaires qui le souhaitent, notamment via des rendez-vous avec leurs services Logement. Les deux échevines partagent le même avis : le but n'est pas de taxer, mais d'abord de dialoguer pour trouver une solution face à ces logements inoccupés.
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