Lancer son business sur les réseaux sociaux : ce qu’il faut savoir pour être en règle

Un compte Instagram, quelques publications et les premières commandes arrivent : pour beaucoup, les réseaux sociaux sont aujourd'hui devenus une porte d'entrée vers l'entrepreneuriat. Vêtements, bijoux, soins de beauté ou créations artisanales, ces petits business en ligne n'échappent toutefois pas aux obligations légales. Négliger ces démarches peut exposer les vendeurs à des sanctions, avertit le SPF Économie.

L'an dernier, le SPF Économie avait mené 961 contrôles liés au travail clandestin. Dans 16% des cas, une infraction a été relevée, conduisant à 51 avertissements et 124 procès-verbaux.

À partir de quand faut-il déclarer son activité ?

Dès qu'une activité relève d’une activité professionnelle indépendante, elle doit être déclarée avant de commencer ladite activité. Selon l’INASTI, une personne est considérée comme indépendante lorsqu’elle exerce une activité professionnelle de manière régulière, dans un but lucratif et sans être liée par un contrat de travail ou un statut de fonctionnaire.

La volonté de réaliser un bénéfice suffit à remplir le critère du but lucratif, même si l’activité ne génère finalement aucun revenu. Comme le précise le SPF Économie, "il n’existe pas de seuil chiffré (par exemple en euros) permettant de déterminer automatiquement si une activité est professionnelle ou non : c’est l’ensemble des circonstances concrètes qui est déterminant".

Ainsi, fabriquer des bijoux pour les vendre régulièrement, acheter des produits dans le but de les revendre ou proposer des prestations payantes à domicile peut constituer une activité professionnelle indépendante. La nature de l’activité, la fréquence des ventes et la manière dont elle est organisée (publicité, présence sur un marché) sont autant d’éléments à prendre en compte. "La situation s’apprécie donc au cas par cas" explique le SPF Économie.

À l'inverse, une activité est considérée comme occasionnelle si elle est isolée et ponctuelle. Vendre occasionnellement des vêtements personnels, par exemple, ne nécessite généralement pas de créer une entreprise. Un particulier peut revendre des biens qu’il possède déjà, à condition de ne pas les avoir achetés, fabriqués ou cultivés dans le but de les commercialiser. Ces ventes relèvent de la "gestion normale d’un patrimoine privé" et les bénéfices qui en découlent peuvent, en principe, ne pas être imposables. 

Attention cependant, le fait qu’une activité ne doive pas être déclarée comme activité indépendante ne signifie pas nécessairement que les revenus qu’elle génère sont exonérés d’impôt. Le traitement fiscal dépend de la nature des revenus et des circonstances.

En cas de doute, mieux vaut se renseigner auprès d’un guichet d’entreprises avant de se lancer.

Concrètement, comment se lancer en toute légalité ?

Si vous lancez votre propre activité indépendante, vous devez inscrire votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises agréé, puis vous affilier à une caisse d’assurances sociales avant de commencer votre activité. Vous devez également vérifier si votre activité est soumise à la TVA et, le cas échéant, faire activer votre numéro de TVA.

Si vous exercez déjà un emploi salarié, le statut d’indépendant à titre complémentaire peut être une option, à condition de remplir les conditions requises.

Selon la nature de votre activité, des structures comme Smart, Merveille ou Amplo permettent, sous certaines conditions, de facturer des prestations et de gérer les formalités administratives dans le cadre d’un contrat de travail, sans devoir créer sa propre entreprise. Cette formule ne convient cependant pas à toutes les activités et il est important de vérifier au préalable si elle correspond à votre projet.

Enfin, certaines activités sont soumises à des obligations spécifiques. Avant de commencer, renseignez-vous auprès d’un guichet d’entreprises pour connaître les démarches adaptées à votre situation. 

Par exemple, les personnes qui préparent et vendent des repas ou d'autres denrées alimentaires doivent vérifier auprès de l’AFSCA quelles obligations s’appliquent à leur activité et si un enregistrement ou une autorisation est nécessaire avant de commencer. 

Instagram n’échappe pas aux règles du commerce

Le fait de vendre un produit ou une prestation via les réseaux sociaux ne dispense pas non plus de respecter les règles du commerce et de la protection des consommateurs. Les vendeurs professionnels doivent notamment afficher clairement leur identité et leurs coordonnées, informer les acheteurs sur les caractéristiques des produits ou services proposés et annoncer un prix total, frais supplémentaires compris. Ils doivent également préciser les modalités de paiement et de livraison, ainsi que les conditions du droit de rétractation lorsqu’il s’applique. Ces obligations valent aussi pour les ventes conclues par message privé sur les plateformes en ligne.

Que risque-t-on si l’activité n’est pas déclarée ?

"L’exercice d’une activité professionnelle sans inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ainsi que l’exercice d’activités sans les autorisations professionnelles requises, en ce compris sur internet et les réseaux sociaux, peut être qualifié de travail frauduleux" explique le SPF. 

Selon le Service d’information et de recherche sociale (SIRS), ce travail clandestin peut donner lieu à des poursuites pénales, à une amende et, dans certains cas, à une peine de prison allant de 8 jours à 1 mois. "Lorsque des mineurs sont impliqués, les parents sont eux aussi entendus afin de mettre d'abord l'accent sur l'information et la sensibilisation", relève le SPF Économie.

Les conséquences peuvent également être financières : si les revenus n’ont pas été déclarés, des impôts supplémentaires, des amendes et des intérêts de retard peuvent être réclamés. Le non-respect des obligations en matière de TVA peut aussi entraîner des sanctions. Enfin, l’absence d’affiliation à une caisse d’assurances sociales peut donner lieu à une amende et compromettre les droits sociaux de l’indépendant.

"Aujourd'hui, un profil Instagram peut rapidement se transformer en magasin", souligne le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit), dans les journaux. "Cela favorise l'entrepreunariat mais ne peut être une excuse pour ignorer les règles."

En 2025, la Wallonie a enregistré un record de créations d’entreprises, avec 29.774 nouvelles structures, soit une hausse d’au moins 14,76 % par rapport à 2024, la plus forte croissance parmi les régions belges. À l’échelle du pays, 69.832 nouvelles entreprises individuelles ont également vu le jour, soit une augmentation de 5,6 % en un an.