Le sucre bientôt taxé comme le tabac et l’alcool ?

Le gouvernement cherche de nouvelles recettes pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Parmi les mesures débattues, l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait marquer un tournant : étendre la « taxe soda » aux biscuits, gâteaux, céréales du petit-déjeuner, confiseries et autres produits sucrés industriels.

Si elle est adoptée, la mesure irait au-delà des boissons pour taxer certains aliments en fonction de leur teneur en sucre et de leur composition. Un changement de paradigme, dans la lignée des politiques menées sur le tabac et l’alcool : agir non seulement sur les comportements individuels, mais aussi sur les produits mis sur le marché.

Mais cette taxe peut-elle réellement inciter les industriels à modifier leurs recettes et contribuer à améliorer la santé des Français ?

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Les faits 

Les députés avait approuvé mercredi 14 octobre, en commission des affaires sociales, l'extension de la fiscalité sur les produits sucrés, dans le cadre de l'examen en commission des affaires sociales du budget de la sécurité sociale pour 2027.

L’article 8 prévoit ainsi d’étendre la taxe soda à certains produits industriels préemballés : biscuits, gâteaux, chocolats, confiseries et céréales. Seuls les produits contenant des sucres et au moins un additif alimentaire seraient concernés.

La taxe serait progressive selon la teneur en sucre, jusqu’à 22 euros par quintal, soit 22 centimes par kilo. Certains produits contenant des édulcorants seraient également taxés.

L'objectif de la taxe est de conduire les industriels à changer leurs formules, et in fine de réduire la prévalence des maladies chroniques liées à la nutrition.

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La taxe pourrait s’étendre aux produits ultra-transformés sucrés, tout en excluant les petits artisans et les entreprises alimentaires.

Les industriels s'étaient alarmés fin septembre de ce projet, prédisant une facture accrue pour les consommateurs. Le RN, son allié le groupe UDR, et les députés LR ont déposé des amendements de suppression de l'article, s'inquiétant d'une "hausse des prix en rayon" et d'un nouvel alourdissement de la fiscalité française, sans que cela n'ait nécessairement d'incidences sur la santé publique.Mais ils n'ont pas été adoptés.

Les députés ont en revanche approuvé un amendement du député MoDem Cyrille Isaac-Sibille élargissant encore la taxe "à l'ensemble des produits ultra-transformés contenant des sucres".

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Ils ont également approuvé un amendement de la députée RN Stéphanie Galzy, excluant du périmètre de l'article les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire, avec un avis de sagesse du rapporteur, le député LR Thibault Bazin.

Omniprésent dans les produits alimentaires, le sucre représente un enjeu majeur de santé publique

Le sucre s’est largement installé dans l’alimentation quotidienne, parfois là où les consommateurs ne l’attendent pas. Selon une étude publiée en mars 2024 par l’Observatoire de l’alimentation de l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement), 77 % des 39 101 produits alimentaires analysés et commercialisés en supermarché contiennent au moins un ingrédient sucrant ou un vecteur de goût sucré.

Cette omniprésence soulève des préoccupations sanitaires. Par exemple, la consommation régulière de boissons sucrées est notamment associée à un risque accru de diabète de type 2, d’obésité, de maladies coronariennes et de stéatose hépatique non alcoolique. Le sucre favorise également l’apparition de caries et l’érosion dentaire.

En France, l’obésité touche près d’un adulte sur cinq. Selon une étude publiée en 2024 par la Ligue nationale contre l’obésité, 18 % des adultes, soit près de 10 millions de personnes, sont concernés. Les inégalités sociales pèsent également sur la situation : cette proportion atteint 25 % chez les personnes déclarant rencontrer des difficultés économiques.

En 2023, plus de 3,8 millions de personnes recevaient un traitement médicamenteux contre le diabète, dont la grande majorité des cas relève du diabète de type 2.

Au-delà des conséquences sur la santé, le surpoids et l’obésité représentent un poids économique important pour la société.  Il y a plus de 10 ans déjà une note du ministère de l’Économie  le coût social de la surcharge pondérale atteignait 20 milliards d’euros en 2012, un montant comparable à celui du tabac et de l’alcool. Cette estimation ne prenait toutefois en compte ni le coût des décès prématurés ni celui de la dégradation de la qualité de vie.

Ces chiffres alimentent les arguments en faveur d’une intervention publique, notamment par la taxation des produits sucrés.

Substitution alimentaire et équité sociale

Mais cette mesure soulève aussi des questions sur ses conséquences sociales, en particulier pour les ménages les plus modestes. Elle pourrait se  traduire  par une baisse du pouvoir d’achat des familles modestes, qui consomment davantage ces produits. Cet impôt indirect peut également entraîner un effet de substitution.

Au Mexique, deux études scientifiques ont mis en évidence les limites potentielles de la fiscalité nutritionnelle. Une publication de 2021 dans le Journal of Health Economics a montré que la baisse des calories achetées dans les produits taxés avait été compensée par les achats de produits non taxés, sans diminution significative du total des calories achetées. Une seconde étude, publiée en 2023 dans JAMA Network Open, a toutefois relevé des améliorations de certains indicateurs nutritionnels.

Comment rendre la taxe réellement efficace ?

La fiscalité ne peut, à elle seule, transformer durablement les comportements alimentaires. Pour produire des effets, elle doit s’inscrire dans une politique de prévention plus large, associant campagnes d’information et sensibilisation du public, comme le recommande le Sénat dans un rapport consacré à la fiscalité comportementale en santé.

L’exemple du tabac illustre cette approche globale. La lutte contre le tabagisme ne repose pas uniquement sur la hausse des prix, mais aussi sur les campagnes de prévention, l’encadrement de la publicité et l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Appliquée à l’alimentation, une telle stratégie chercherait à faire évoluer les habitudes de consommation, tout en incitant les industriels à modifier la composition de leurs produits.

Le Chili, une source d’inspiration

En complément de la taxation des boissons sucrées, le Chili a déployé dès 2016 une stratégie globale de régulation alimentaire, associant étiquetage nutritionnel obligatoire en face avant des emballages, restrictions de la publicité destinée aux enfants et interdiction de vendre certains produits dans les établissements scolaires.

Les évaluations publiées font état de résultats mesurables. Une étude portant sur les achats de 2 383 ménages chiliens entre 2015 et 2017 a estimé une diminution de 23,7 % du volume des boissons soumises à la réglementation acheté par habitant. Un autre travail, publiée en 2021 dans The Lancet Planetary Health, a estimé une baisse de 10,2 % des quantités de sucre et de 3,5 % des calories issues des achats alimentaires et de boissons étudiés. Ces résultats illustrent l’intérêt d’une approche combinant plusieurs leviers de régulation pour transformer l’environnement alimentaire.

Quelle serait alors la taxe nutritionnelle idéale dans un arsenal global de politiques alimentaires ?

La taxe sur les produits sucrés, telle qu’elle est proposée aujourd’hui, risque de ne guère modifier les habitudes alimentaires, estime Céline Bonnet, économiste à l’Inrae, interrogée par l’AFP. « Les montants annoncés sont ridicules », déplore-t-elle. Avec des hausses de prix inférieures à 1 % pour certains produits, difficile, selon elle, d’influencer les choix des consommateurs ou d’inciter les industriels à revoir leurs recettes. La chercheuse y voit toutefois une première étape vers une fiscalité plus ambitieuse. « Les industriels se disent que c’est mettre un pied à l’étrier pour potentiellement faire comme la taxe soda », explique-t-elle.

L’histoire de la taxe sur les boissons sucrées, instaurée en France en 2012, illustre les limites d’un dispositif initialement peu dissuasif. Il a fallu que le législateur s’y reprenne à plusieurs fois, avec des révisions en 2018 puis en 2025, pour renforcer son caractère incitatif.

Interrogé en 2023 sur la taxe nutritionnelle idéale, le chercheur Fabrice Étilé préconisait une taxe fondée sur le Nutri-Score, couvrant tous les aliments nocifs pour la santé. Les recettes financeraient des actions de santé publique ciblant les ménages modestes. Il défendait enfin une taxe comportementale à double dimension : nutritionnelle et environnementale.