Un oui qui ressemble à un non

Alors que le premier ministre désigné réfléchit à la formation de son Conseil des ministres, il y a un dossier dont aucun des candidats à une limousine ne doit souhaiter hériter : la réforme du mode de scrutin.

Dans les 50 dernières années, tous ceux à qui on a confié cette mission impossible, de Robert Burns à Sonia LeBel, en passant par Benoît Pelletier et Jean-Pierre Charbonneau, se sont fait couillonner aussi invariablement que ceux à qui on avait demandé de mettre les médecins au pas en les assurant qu’ils avaient l’appui indéfectible de leur gouvernement.

Malgré ces échecs, chaque nouveau ministre responsable de la Réforme électorale reprend le flambeau avec le même enthousiasme, tentant de se persuader que cette fois sera la bonne. Quand on rappelait à l’ancien ministre de la Santé Christian Dubé que tous ses prédécesseurs avaient été largués par leur premier ministre, lui aussi semblait convaincu que François Legault ne le laisserait pas tomber.

Sans surprise, les résultats des élections de lundi dernier ont remis le sujet à l’ordre du jour, même si on a vu des distorsions plus choquantes dans le passé. La grande perdante est évidemment la Coalition avenir Québec (CAQ), complètement rayée de la carte même si elle a obtenu 13 % du vote, alors que Québec solidaire (QS) a fait élire 9 députés avec 12 %.

Certains n’y verront qu’un juste châtiment pour la promesse rompue par M. Legault, qui avait promis formellement en 2018 de réformer le mode de scrutin. La formule proportionnelle avec compensation régionale qu’il s’était engagé à instaurer aurait valu 14 députés à la CAQ. Le regret de ce qu’on aurait dû faire est souvent pire que le remords pour une erreur qu’on a commise.

Lors du troisième débat entre les chefs, le 23 septembre, Ruba Ghazal a demandé à Paul St-Pierre Plamondon s’il s’engageait à modifier le mode de scrutin au cours d’un premier mandat. Sa réponse, lâchée sans la moindre hésitation, était sans équivoque : « oui ».

Elle était également conforme à ce qu’on pouvait lire dans la plateforme électorale du Parti québécois (PQ), qui promettait de « mener à terme la réforme du mode de scrutin afin d’y intégrer une composante de proportionnalité ». Les mots les plus importants sont « mener à terme », dans la mesure où le gouvernement Legault a aussi présenté un projet de loi qui a fait l’objet d’audiences publiques, mais qu’il n’a jamais fait adopter.

Six jours plus tard, le 29 septembre, en entrevue au Devoir, le chef péquiste était nettement moins catégorique. Son oui s’était transformé en peut-être et commençait même à ressembler à un non. « Je m’engage à déposer un projet de loi de manière à inclure une composante proportionnelle. Quelle va être la réaction des autres partis et à quel niveau on va se sentir confortable si on n’a pas l’aval des autres partis ? Ce n’est pas des variables que je contrôle en date d’aujourd’hui […] Donc, je peux m’engager seulement à ce que je contrôle pour faire bouger ces choses-là dans le sens d’une réforme avec une composante proportionnelle. »

Il a ensuite évoqué des « contraintes organisationnelles » dont il aurait discuté avec le secrétaire général de l’Assemblée nationale, notamment le nombre de députés que le salon Bleu, fraîchement rénové, pourrait accueillir. Sa capacité est actuellement de 127, alors que la réforme envisagée porterait ce nombre à 129.

Dans le passé, toutes les réformes se sont heurtées à l’opposition des députés, aussi bien péquistes que libéraux, qui ne voyaient pas l’utilité de changer un système si adéquat qu’il avait permis leur élection. Si besoin était, il serait d’autant plus facile de soulever des objections que le sujet laisse la majorité de la population parfaitement indifférente.

La vraie question est de savoir si, au-delà d’un vertueux discours, le PQ a intérêt à changer les règles du jeu dans le contexte actuel. La poser, c’est y répondre. Dans un moment de franchise peu après être devenu premier ministre, Bernard Landry avait déclaré dans une entrevue au Devoir que le système majoritaire uninominal à un tour devait être maintenu tant que le Québec ne serait pas indépendant.

Même à cette époque, où seuls trois partis se disputaient les électeurs, il n’était pas le seul au PQ à penser que l’introduction du mode de scrutin proportionnel aurait pour effet de lui enlever toute chance d’obtenir une majorité qui lui permettrait de déclencher un référendum. M. Landry avait soutenu par la suite que ses propos avaient été mal interprétés.

Ce qu’il disait semble encore plus vrai aujourd’hui. Avec son résultat de lundi (28 %), le PQ aurait remporté seulement 48 sièges au lieu de 59 dans un scrutin à la proportionnelle mixte. Même avec l’appui des 9 députés de QS, une aussi faible représentation ne lui permettrait pas de faire adopter la question référendaire à l’Assemblée nationale.

Réformer le mode de scrutin à temps pour les prochaines élections, qui risquent fort de survenir avant un éventuel référendum, pourrait rendre sa tenue pratiquement impossible. Sans qu’il en fasse une priorité, c’est peut-être ce qui pousse Charles Milliard à manifester un soudain intérêt pour ce « sujet important », qui suscitait l’indifférence, sinon la méfiance, du Parti libéral du Québec depuis des années.