Chambre des communes | Les travaux parlementaires reprennent après une semaine de pause

(Ottawa) Les députés de la Chambre des communes sont de retour à Ottawa lundi, où le débat doit se poursuivre sur l’imposant projet de loi de 243 pages du gouvernement libéral portant sur l’économie et les relations de travail.

Publié à 6 h 36

David Baxter La Presse Canadienne

Le projet de loi C-39, texte législatif phare du gouvernement, propose des mesures visant à fixer un délai d’un an pour les décisions relatives aux projets fédéraux et à créer des zones d’« intérêt national » où certains projets seraient préapprouvés.

La pièce législative cherche aussi à modifier les conditions dans lesquelles le ministre du Travail peut intervenir dans un conflit du travail — une mesure destinée à réduire le nombre d’arrêts de travail.

Le projet de loi devrait être renvoyé en comité pour examen. Au lieu de le soumettre à un comité permanent ordinaire, la Chambre des communes créera un comité spécial dont le mandat sera d’étudier ce projet de loi de grande envergure.

Cindy Woodhouse Nepinak, cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, a mis en garde le gouvernement contre tout « abus » de sa majorité pour faire adopter ce projet de loi, car celui-ci pourrait porter atteinte aux droits des Premières Nations s’il restreignait l’obligation de consultation.

Le projet de loi a également suscité des réactions négatives de la part des organisations syndicales, qui affirment que les pouvoirs proposés menacent le droit de grève.

La ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, a souligné que les modifications proposées imposeraient des « conditions plus strictes » à la capacité d’Ottawa à mettre fin à une grève ou à un lock-out.

Marchés publics de la défense

Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Joël Lightbound, a inscrit vendredi à l’ordre du jour un projet de loi concernant la production, les marchés publics et les investissements en matière de défense nationale et de sécurité nationale.  

Le portefeuille de M. Lightbound comprend l’Agence de l’investissement pour la défense, créée il y a un an. Sa mission est « de moderniser, de simplifier et de rendre l’approvisionnement en matière de défense plus efficace ».

Le gouvernement a rapidement augmenté ses dépenses de défense dans le but d’atteindre l’objectif fixé par l’OTAN, à savoir consacrer chaque année 5 % du PIB aux dépenses de défense.

Diesel

Dans les rangs de l’opposition, le chef conservateur Pierre Poilievre a fait savoir que son parti demandera au gouvernement de fixer comme objectif la production d’un million de barils de diesel par jour, compte tenu des prix élevés du carburant.

Dans une vidéo publiée dimanche, M. Poilievre a expliqué que cela pourrait se faire grâce à des permis d’urgence et à des allègements fiscaux pour le raffinage, le stockage et le transport.

Les conservateurs demandent aussi au gouvernement de prolonger la suspension de la taxe d’accise sur les carburants au moins jusqu’au 1^er juillet 2027.

Selon M. Poilievre, le gouvernement devrait créer une réserve stratégique d’énergie afin de disposer de stocks en cas de pénurie entraînant une hausse des prix.

L’Agence internationale de l’énergie stipule que les pays membres doivent maintenir un stock correspondant à 90 jours de leurs importations nettes de carburant pouvant être utilisé en cas de pénurie. Le Canada est exempté de cette règle, car il exporte plus de carburant qu’il n’en consomme.

La semaine dernière, les prix du diesel se sont approchés de niveaux records, la moyenne canadienne s’établissant à environ 2,60 $ le litre.

La suspension de la taxe d’accise sur les carburants a été prolongée le mois dernier jusqu’au 31 janvier 2027. Un retour progressif à la taxe pleine et entière est prévu à compter du 1^er avril 2027.

Les parlementaires resteront à Ottawa jusqu’à vendredi. La semaine prochaine, semaine de l’Action de grâce, ils retourneront dans leurs circonscriptions.

— Avec des informations de Craig Lord et d’Alessia Passafiume