« Il faut pénaliser celui qui consomme le flux pirate » : les clients d’IPTV illégales bientôt sanctionnés en France ?

Selon Olivier Bramly, directeur général de LFP Media, la justice doit dorénavant pénaliser les personnes qui consomment un flux IPTV illégal. Le président de l’Arcom va également dans ce sens, mais parle davantage de responsabilisation.

Depuis le 5 août dernier, la loi n° 2026-725 est entrée en vigueur. Celle-ci est relative au sport professionnel et renforce la lutte contre les fournisseurs de flux IPTV et de streaming illégaux, mais aussi contre les moyens techniques permettant d’y accéder ou de contourner les mesures de blocage, notamment les VPN, les moteurs de recherche et les DNS alternatifs. Son mécanisme repose sur un blocage automatique et en direct des flux pirates.

Les sanctions peuvent monter jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende pour les personnes qui diffusent illégalement des compétitions. S’il est question d’une organisation, les sanctions peuvent même monter jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende. Ceux qui font simplement la promotion de ce type de service risquent quant à eux 1 an de prison et 15 000 € d’amende. Quid des clients de ces services illégaux ? Certains veulent dorénavant les cibler. 

Les appels à cibler les clients d’IPTV illégales se multiplient

Comme le rapporte L’équipe, Olivier Bramly, directeur général de LFP Media (une filiale commerciale de la Ligue de Football Professionnel), estime que la loi du 5 août ne va pas assez loin, puisqu’elle ne vise pas directement les clients des services IPTV illégaux et les consommateurs de flux en streaming illégaux. Il explique : « Il est trop peu compris dans l’opinion publique que l’usage d’une IPTV est illégal. À la fin des fins, il faut aller pénaliser celui qui consomme le flux pirate ; son acte ne peut pas rester sans conséquences ». Selon lui, les clients d’une IPTV illégale devraient être également pénalisés afin de faire prendre conscience à ceux-ci qu’il est question d’un service pirate. 

Martin Ajdari, le président de l’Arcom, milite aussi pour cibler les clients des IPTV illégales, mais parle davantage de sensibilisation : « Il est important que les utilisateurs individuels soient sensibilisés sur la valeur des droits et le fait qu’Internet n’est pas un vaste magasin où tout est gratuit. Mais en même temps, il faut les responsabiliser, le cas échéant, en leur montrant que leur action n’est ni passée inaperçue, ni sans conséquences ». Il reste à savoir ce qu’il entend par des actions qui ne seraient pas « sans conséquences ». 

Les clients d’IPTV illégales restent peu inquiétés, mais pour combien de temps encore ? 

Les fournisseurs d’IPTV illégales sont bel et bien dans le viseur de la justice. Un couple du Vaucluse a par exemple été condamné à verser plus de 300 000 euros de dommages et intérêts à Canal+ pour avoir vendu plus de 8 000 abonnements IPTV illégaux. Un Britannique a, quant à lui, été condamné à 6 ans et demi de prison pour avoir généré près d’un million de livres grâce à un service IPTV illégal. Bref, les exemples ne manquent pas.

En revanche, les clients d’IPTV illégales restent pour l’instant peu inquiétés. Il serait faux de dire qu’ils le sont totalement : une vingtaine d’utilisateurs d’un service d’IPTV illicite ont par exemple été condamnés en France des amendes allant de 300 à 400 euros, mais les efforts de la justice se concentrent avant tout sur les fournisseurs. Pour l’instant, les condamnations de clients restent donc rares et ponctuelles.

Mais pour combien de temps encore ? Les appels au durcissement de la loi, comme celui d’Olivier Bramly, se sont multipliés ces derniers mois. Et si des dizaines de flux IPTV illégaux ont été fermés, des remplaçants arrivent en un rien de temps. En fin de compte, s’attaquer aux clients pourrait être l’arme ultime des ayants droit pour lutter contre ce type de service illégal.