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Tuesday, November 17, 2026

Apple sera jugé en France pour obsolescence programmée en juin 2027 : que reproche-t-on à l’iPhone ?

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Apple a-t-il volontairement empêché la réparation de ses iPhone ? C’est ce que tentera de déterminer le tribunal correctionnel de Paris en juin 2027 après la plainte de l’association HOP. La sérialisation, qui lie chaque pièce détachée au numéro de série de l’iPhone qui l’accueille, est dans le viseur de la justice.

Le 7 décembre 2022, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a porté plainte contre Apple. HOP accuse Apple d’empêcher la réparation des iPhone hors de son réseau officiel, après avoir déjà accusé la marque de forcer au renouvellement de son téléphone par le passé. Après 4 ans d’enquête, le parquet de Paris a décidé de poursuivre l’entreprise. Une première audience de fixation aura lieu le 25 février 2027, avant des plaidoiries qui se tiendront sur plusieurs jours en juin 2027.

Le procès ne portera pas sur un ralentissement volontaire des iPhone ou sur une durée de vie limitée (d’autres accusations de HOP). Le parquet s’appuie sur un délit plus précis : l’entrave à la réparation et au reconditionnement, inscrite à l’article L441-3 du Code de la consommation depuis 2021. C’est la première fois qu’un procureur s’en sert pour engager des poursuites.

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Ce que la justice reproche à Apple

Selon le dossier de presse de HOP, diffusé le 17 novembre 2026, 24 modèles d’iPhone sont visés sur une période qui court du 17 novembre 2021 au 23 juillet 2024. La loi interdit aux fabricants les techniques, y compris logicielles, qui visent à rendre impossible une réparation hors de leurs circuits agréés ou à limiter les fonctionnalités d’un appareil réparé ailleurs. Le mot « viser » compte : le tribunal devra établir une intention, pas seulement constater une contrainte.

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Chaque composant d’un iPhone (écran, batterie, caméra, capteurs Face ID) possède un numéro de série que le téléphone associe à sa carte mère. Quand une pièce est remplacée, l’iPhone le détecte. Si la réparation n’a pas été validée par l’outil en ligne d’Apple, l’iPhone affiche un message « pièce inconnue » et peut désactiver certaines fonctions, comme True Tone sur l’écran ou l’affichage de l’état de la batterie. La sérialisation a été pensée pour éviter la vente de pièces non officielles… mais peut aussi être utilisée pour renforcer les réseaux de réparation d’Apple.

Le guide de réparation d'un iPhone 12 sur le site d'Apple. // Source : Apple
Le guide de réparation d’un iPhone 12 sur le site d’Apple. // Source : Apple

HOP affirme que des pièces d’origine, neuves ou prélevées sur un autre iPhone, sont bridées pendant plusieurs années dès lors que l’intervention n’est pas « adoubée » par Apple. La réalité est un peu plus nuancée, mais Apple a bien un système de pièces officielles.

Officiellement, Apple justifie ce système par plusieurs contraintes techniques. Face ID et Touch ID dialoguent avec l’enclave sécurisée de la puce : un capteur non authentifié pourrait, en théorie, servir à contourner le déverrouillage. Les écrans et batteries doivent être calibrés pour fonctionner correctement. Depuis iOS 18, la sérialisation sert aussi contre le vol : l’iPhone signale une pièce issue d’un appareil bloqué par le verrouillage d’activation, ce qui rend moins rentable le démontage d’iPhone volés pour revendre leurs composants. La justice française devra dire si Apple a le droit de procéder ainsi.

Apple risque une amende pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires, l’indemnisation des consommateurs lésés et la publication de la décision. Dans un précédent dossier lancé par HOP en 2017 sur les iPhone ralentis, l’affaire s’était terminée sans procès : Apple avait payé 25 millions d’euros en 2020 dans le cadre d’une transaction avec la DGCCRF, pour pratique commerciale trompeuse, et non pour obsolescence programmée.

Apple a ouvert la réparation, ce qui pourrait le protéger

Depuis décembre 2022, Apple propose le programme Self Service Repair aux particuliers français et leur permet d’acheter des pièces d’origine, de louer les outils officiels et de consulter les manuels de réparation. Les pièces de l’iPhone 18 Pro y sont disponibles depuis octobre 2026. Les boutiques, elles, peuvent rejoindre le programme de réparateurs indépendants d’Apple, qui donne accès aux mêmes pièces et outils que le réseau agréé.

Ces dispositifs ont leurs limites. Les pièces vendues par Apple coûtent presque aussi cher qu’une réparation en Apple Store, qui facture 405 euros le remplacement de l’écran d’un iPhone 18 Pro hors garantie. Chaque réparation doit être validée en ligne par Apple pour retrouver toutes ses fonctions. Le programme pour les professionnels impose une certification et un contrat avec Apple, que tous les réparateurs ne peuvent pas ou ne veulent pas signer.

Contacté par Numerama à ce sujet, un porte-parole d’Apple nous indique : « Nous contestons fermement ces allégations infondées. Chez Apple, nous cherchons toujours de nouvelles façons d’offrir la meilleure expérience possible à nos clients, ce qui implique notamment de concevoir des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs appareils plus longtemps. Nous sommes convaincus que la meilleure réparation est celle dont on n’a jamais besoin, et nous continuerons d’innover pour proposer les meilleurs produits au monde. »

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