Des sanctions américaines contre la CPI peu après l’octroi du Nobel de la paix à une ex-juge

Le gouvernement américain a annoncé vendredi sanctionner la Cour pénale internationale (CPI), quelques heures après que l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay a été récompensée du prix Nobel de la paix, notamment pour son travail au sein de l’institution.

Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a indiqué que Washington interdirait toute transaction avec ce qu’il a qualifié de « tribunal voyou », intensifiant ainsi la campagne menée de longue date par le gouvernement du président Donald Trump visant à démanteler cette juridiction. « Ils veulent plus de pouvoir et le veulent à nos dépens », a-t-il insisté.

Washington justifie ces sanctions par sa volonté de « défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la menace que représente la Cour pénale internationale », selon un communiqué publié par le département d’État.

La CPI a aussitôt réagi, estimant dans un communiqué que ces sanctions étaient « une attaque contre l’Etat de droit et les fondements même de l’ordre juridique international, qui porte un coup au principe fondamental selon lequel nul n’est au-dessus des lois ».

La décision de récompenser Navi Pillay du prix Nobel de la paix a globalement été saluée. Mais elle a fâché Israël, allié des États-Unis, son premier ministre Benjamin Nétanyahou qualifiant la juge de « sectaire [qui a contribué à] la diabolisation des Juifs ». Navi Pillay a dirigé la Commission d’enquête internationale indépendante qui a affirmé qu’Israël commettait un « génocide » à Gaza. M. Nétanyahou a d’ailleurs salué les sanctions américaines à l’encontre de la CPI.

L’objectif ? « Réduire sa capacité à opérer »

« Républicains comme démocrates ont toujours rejeté l’idée que la CPI puisse poursuivre des citoyens, des membres de nos forces armées ou des responsables politiques américains. Les États-Unis n’ont jamais adhéré à cette Cour, nous n’en avons pas besoin et nous n’en voulons pas », a déclaré M. Rubio, dans un communiqué.

Prévues pour entrer en application dans 180 jours à moins qu’un accord ne soit conclu d’ici là, ces sanctions entraîneront l’interdiction de toute transaction financière avec la CPI, afin de « la couper de ses ressources et réduire sa capacité à opérer » selon le secrétaire d’État.

« Nous espérons voir nos alliés calmer les ardeurs de la Cour. Dans le cas contraire, les États-Unis continueront de démanteler la CPI, brique par brique, jusqu’à ce que les Américains ne puissent plus être menacés », a-t-il ajouté. La période pourra être ajustée « en réponse aux succès ou échecs de ces efforts ».

Selon M. Rubio, ces sanctions se justifient par la volonté « d’“experts” mondialistes au-delà des océans », de pousser la Cour à « faire plus, notamment en lançant des poursuites contre des Américains. Les soldats qui défendent leur pays. Les agents des frontières qui protègent notre nation ».

S’il assure que les États-Unis ont cherché une « solution diplomatique », il a estimé que « ni la Cour ni les États parties n’ont jusqu’ici pris la moindre mesure pour prendre en compte nos inquiétudes ».

Les sanctions ne concernent toutefois pas les activités de maintenance ou de services de logiciels et accès au cloud (infonuagique), de même que le fonctionnement du système de retraite de la CPI ou certaines des activités liées aux personnes détenues par la Cour.

La CPI appelle ses membres à la défendre

La Cour a déclaré que ces mesures visaient à intimider son personnel et à perturber ses activités, affirmant qu’elle ne se laisserait pas dissuader.

« La Cour continuera de s’acquitter pleinement de son mandat, en toute indépendance et impartialité, en agissant uniquement sur la base du droit et des éléments de preuve, pour le bien des innombrables victimes de crimes graves », a déclaré dans un communiqué la présidente de la CPI, Tomoko Akane.

La Cour a appelé ses 125 États membres à se ranger de son côté, affirmant que son sort « dépend désormais aussi des États qui l’ont créée ».

Plusieurs États européens, le Japon et le Canada se sont dits « unis » derrière la CPI face à ces sanctions américaines, a annoncé la diplomatie allemande.

« Les générations futures, et surtout les victimes d’atrocités de masse, se demanderont comment nous avons réagi lorsqu’une institution créée pour les protéger a été prise pour cible », a ajouté la Cour.