Divorces et successions : "j’ai pris une claque" affirme un juge de la famille, quand le partage des biens désavantage clairement les femmes

Anna (nom d’emprunt) s’est séparée de son compagnon. Ils possédaient ensemble la maison familiale. Au moment de la séparation, sa préoccupation principale était la garde de ses enfants. La première avocate qu’elle engage à l’époque lui dit ceci : "Parfois, il faut acheter sa paix". "Cela signifiait que parfois, on doit accepter certaines choses pour avoir la paix", traduit Anna, désabusée.

Anna est l’une de ces très nombreuses femmes qui sortent d’une séparation lésées par rapport aux biens auxquels elle aurait pu prétendre. "Les femmes ont davantage tendance que les hommes à faire des ‘concessions pour la paix’" , explique Yves-Henri Leleu. Cela fait partie des théories développées par les anthropologues Céline Bessière et Sibylle Gollac, dans leur ouvrage 'Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités'. Deux autres théories formulées par les autrices sont que "les immeubles et les entreprises vont majoritairement chez les hommes et qu’on a tendance à sous-évaluer le capital quand il s’agit de remettre la somme d’argent correspondant aux femmes", énonce Yves-Henri Leleu. Le professeur et ses trois coauteurs ont questionné une cinquantaine de professionnels du droit et ces hypothèses se vérifient en Belgique, dans des cas très concrets et ont publié leur étude "La transmission genrée du capital familial".

"La double peine"

"Les hommes reprennent la maison. Les femmes repartent majoritairement avec de l’argent qui ne correspond pas exactement à la valeur de l’immeuble donc Madame repart avec de l’argent sous-évalué et puis, elle doit racheter quelque chose. Plus tard. Plus cher. L’appauvrissement des femmes en capital se déroule à cause de biais dont nous ne sommes pas tout à fait conscients et qui commencent dans les familles. Et avec nos études et observations empiriques, nous avons vu que c’était aussi présent dans les études notariales, chez les avocats et dans une certaine mesure pour les pensions alimentaires chez les magistrats".

Mais quels sont-ils, ces biais ?

Le professeur de droit évoque un premier biais inconscient. "Pour un notaire, il est évident que le capital soit conservé et maintenu par celui qui inspire confiance pour cela. Cela relève vraiment de l’inconscient. Une femme inspirera moins confiance à un professionnel dans sa capacité à reprendre ces biens jugés précieux- l’immobilier, l’entreprise". Et le fait de se présenter devant le professionnel du droit avec un classeur bien rangé (souvent le propre des hommes, selon Yves-Henri Leleu) aura tendance à renforcer cette image de bon gestionnaire.

Le deuxième biais pointé est "le culte de l’amiable dans notre société. On est tous poussés vers l’arrangement à l’amiable. Je pense sincèrement qu’un mauvais accord peut être évité par la présence d’un procès dans les négociations".

Des outils pour éviter le piège de l’appauvrissement

Certains outils peuvent être activés pour faire baisser la pression financière sur les femmes, et leur éviter de bâcler les négociations. "On conseille de commencer des discussions à l’amiable, mais de tout de suite former une demande en justice de provisions. On peut demander au juge une avance sur le prix de la maison, sur sa pension alimentaire, solliciter le judiciaire sur ce qu’il peut faire à court terme". Cela peut éviter à la femme de devoir faire appel à sa famille, au CPAS, celui lui permet d’avoir un logement convenable et donc d’être moins stressée, et de se payer un bon avocat qui pourra défendre au mieux ses intérêts.

Les femmes peuvent par exemple garder la maison si elles renégocient leur prêt hypothécaire pour obtenir une mensualité plus faible, éventuellement plus étalée dans le temps.

"J’ai pris une claque", réagit Nicolas Gendrin, juge de la famille au tribunal de Namur

"Notre travail, c’est, en diffusant ces recherches, de conscientiser", explique Yves-Henri Leleu. Il a donc organisé une série de conférences avec des professionnels du droit. Nicolas Gendrin, juge au tribunal de la famille à Namur a assisté à l’une d’entre elles. "Le jour où j’ai assisté à ce colloque, j’ai pris une claque. Parce qu’il était expliqué de manière très claire ce qu’on ressentait aux audiences sans pouvoir le nommer. On vous explique quelque chose que vous vivez dans le quotidien de vos audiences. On sent qu’il y a des problèmes, intuitivement on fait des choses mais ce n’est pas théorisé ni expliqué scientifiquement comme cela l’a été au colloque. Et donc c’est formidable que des gens réfléchissent là-dessus. Tous ces biais qui ont été mis en lumière, personnellement, m’ont amené à une introspection sur ma manière de réfléchir dans certains contentieux et à modifier mon fusil d’épaule et ma jurisprudence sur certaines questions qui m’étaient soumises".

Le professeur Leleu invite les avocats, notaires et magistrats à sensibiliser davantage les parties à leurs droits.