Plan antidrones de Theo Francken : les deux enquêtes sont terminées, voici ce qu’elles ont établi


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Les deux enquêtes ouvertes par le parquet de Bruxelles sur l’achat de drones et de systèmes antidrones par la Défense ont été classées sans suite, aucun délit n’ayant été constaté. L’information a été rapportée mercredi soir par la RTBF, citant le procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil. Le parquet de Bruxelles n’avait pas encore confirmé cette information.
En avril, le parquet avait ouvert une enquête contre X pour « entrave aux enchères publiques » et « corruption de fonctionnaires » dans le cadre du plan antidrones du ministre de la Défense, Theo Francken (N-VA).
Le ministre avait été mis en cause dans un reportage de l’émission « Pano » de la VRT. Celui-ci suggérait que Theo Francken avait amplifié les signalements de drones survenus à l’automne dernier, les avait attribués à la Russie sans preuve, avant de débloquer 50 millions d’euros pour l’achat de matériel antidrones sans passer par un marché public. Le reportage avançait également que le matériel était trop cher et peu efficace et que les achats avaient notamment bénéficié à des entreprises proches du ministre.
Le parquet bruxellois avait ensuite scindé le dossier en deux enquêtes distinctes. La première était une instruction judiciaire menée par un juge d’instruction et portait sur un éventuel délit d’initié. Peu avant que la commande de matériel antidrones ne soit rendue publique, des actions de l’une des entreprises concernées avaient en effet été achetées.
L’enquête a toutefois établi que les négociations concernant l’achat de ces actions avaient débuté bien avant l’annonce de la commande. Le parquet n’envisage donc pas de poursuivre qui que ce soit pour ces faits, selon la RTBF.
La seconde enquête, menée par le parquet avec l’appui de l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC), portait sur d’éventuelles infractions aux règles relatives aux marchés publics. Là encore, aucune infraction pénale n’a été constatée, d’après la RTBF.
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