BYD contre Land Rover : la justice ordonne la destruction de documents saisis chez le géant chinois

Le tribunal de La Haye a ordonné à Jaguar Land Rover de faire détruire sous 24 heures les documents saisis chez BYD, sous peine de 50 000 euros d’astreinte par heure de retard. Le constructeur britannique les avait fait saisir en août pour prouver que le SUV Ti 7 copie son Defender.

Jaguar Land Rover (JLR) pensait tenir de quoi prouver que BYD avait copié son Defender. Le constructeur va devoir faire détruire ces documents, auxquels il n’a même jamais eu accès. D’après CarNewsChina, qui reprend une dépêche de l’agence néerlandaise ANP, le tribunal de La Haye a levé ce mercredi 11 novembre 2026, en référé (la procédure d’urgence), la saisie menée en août dans les bureaux néerlandais de BYD, à Schiedam et Hoofddorp.

JLR dispose de 24 heures après la notification du jugement pour faire détruire ces fichiers. Faute de quoi, il paiera 50 000 euros par heure de retard, dans la limite de 500 000 euros. Mais revenons un peu plus sur l’objet du litige qui oppose les deux constructeurs dans cette affaire.

Trop de ressemblance avec le Defender

Le litige porte sur le BYD Ti 7, un SUV vendu en Chine sous le nom de Fang Cheng Bao Tai 7 depuis septembre 2025. Décliné en hybride rechargeable puis en électrique, il s’y est vendu à 300 000 exemplaires au 30 octobre, selon la marque. Tant que le modèle n’était commercialisé qu’en Chine, JLR n’avait pas immédiatement réagi. Mais le début de commercialisation sur le marché britannique du BYD TI 7 en juillet 2026 a changé la donne.

JLR estime que le design extérieur du Ti 7 copie celui du Defender et soupçonne BYD d’avoir fait de la rétro-ingénierie, c’est-à-dire d’avoir démonté le 4×4 britannique pour comprendre comment il est conçu et le reproduire.

Ce mardi encore, Le Figaro racontait l’offensive judiciaire de Land Rover pour protéger son célèbre Defender. Le revers tombe mal pour un constructeur qui a déjà vu ses usines mises à l’arrêt par une cyberattaque en septembre 2025, avec des pertes chiffrées début 2026.

Des fichiers jamais remis à Land Rover

Le tribunal avait autorisé la saisie sans que BYD puisse la contester au préalable. Les documents comprenaient les plans de lancement du Ti 7, des données techniques et financières, ainsi que des dossiers sur le Defender. Ils sont restés sous la garde d’un séquestre indépendant désigné par le tribunal.

BYD a ensuite contesté l’étendue de la saisie, qui aurait aussi emporté des travaux de recherche et développement sans rapport avec l’affaire. Le juge lui a donné raison : JLR n’a pas besoin de ces fichiers pour défendre son design. Il n’en a pas besoin non plus pour chiffrer un éventuel préjudice, puisque le Ti 7 n’est pas encore vendu dans l’Union européenne (seulement au Royaume-Uni).

Pire pour JLR, le tribunal a rejeté sa demande d’astreinte, une pénalité qui grossit tant qu’une décision de justice n’est pas respectée. Le Britannique réclamait 500 000 euros à BYD. Le juge a estimé, à titre provisoire, que le constructeur chinois avait respecté l’ordonnance de saisie. JLR ne peut plus s’appuyer sur cette autorisation, sous peine d’une nouvelle astreinte de 500 000 euros. Le jugement s’applique tout de suite, même si JLR fait appel.

Sur la copie, rien n’est tranché

Pour autant, BYD n’est pas blanchi. Le jugement lève la saisie sans dire si le Ti 7 viole la propriété intellectuelle de JLR. Le Britannique a lancé deux autres procédures aux Pays-Bas.

La première, à La Haye, porte sur les droits européens qui protègent l’apparence du Defender. La seconde, à Rotterdam, vise une violation du droit d’auteur et une « imitation servile », une notion du droit néerlandais qui sanctionne une copie assez proche pour tromper l’acheteur.

En 2019, JLR a gagné contre le chinois Jiangling, dont le Landwind X7 ressemblait beaucoup au Range Rover Evoque. En revanche, il n’a pas réussi à déposer comme marque la forme de l’Evoque dans l’Union européenne, ni la silhouette du Defender d’origine au Royaume-Uni.

En attendant, BYD avance. Le Ti 7 arrive ce mois-ci chez les concessionnaires du Royaume-Uni, donc hors de l’Union européenne, en une seule version sept places de 300 kW (402 ch). Les livraisons sont prévues en janvier 2027. Outre-Manche, il coûte 47 995 livres (environ 56 000 euros), soit un tiers de moins que le Defender 110 hybride rechargeable, affiché à 71 840 livres (environ 84 000 euros).

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