Réparer la démocratie québécoise en quatre étapes faciles

J’ai changé d’avis. Cela m’arrive. Et je suis de ceux qui changent d’avis en ayant la conviction d’avoir changé pour mieux, pas pour pire. Le plus grand des réformistes américains, Franklin D. Roosevelt, nous a donné la recette : « Le pays a besoin et, si je ne me trompe pas sur son état d’esprit, le pays réclame une expérimentation audacieuse et persévérante. Le bon sens veut qu’on adopte une méthode et qu’on la mette à l’essai. Si elle échoue, il faut le reconnaître franchement et en essayer une autre. Mais surtout, il faut essayer quelque chose. »

J’estime que le pays a besoin, si je ne me trompe pas sur son état d’esprit, d’une réforme du mode de scrutin. Notre système a été conçu lorsque nous avions deux partis. Les Québécois — et c’est leur droit — ont décidé d’en avoir pour l’instant cinq. Notre système peut donc élire un gouvernement avec 28 % des voix. Beaucoup de nos 127 députés sont aussi élus avec moins du tiers des voix. Cela donne l’impression qu’une écrasante majorité des électeurs sont opposés aux vainqueurs.

La réponse donnée depuis les années 1960 est d’importer au Québec le mode de scrutin proportionnel mixte. Elle fut proposée par René Lévesque à ses députés en 1977 : ils ont dit non. Puis par Bernard Landry, Jean Charest et François Legault, qui se sont heurtés au même refus. Pourquoi ? Parce que le territoire du Québec est immense. Et que, pour introduire cette réforme, il faut réduire le nombre de députés de circonscription pour faire de la place aux « candidats de liste », qui compenseraient les distorsions. Mais cela signifie augmenter la taille des circonscriptions, qui deviendraient, en région, impossibles à couvrir en voiture. Cet obstacle est inamovible.

Essayons autre chose : le vote préférentiel. La recette est appliquée avec succès lors des courses à la chefferie ici, et pour des élections ailleurs dans le monde. L’électeur vote pour son candidat favori et, s’il le souhaite, inscrit un deuxième choix, un troisième et un quatrième. Si aucun candidat n’obtient 50 % des premiers choix, les scrutateurs calculent les deuxièmes choix affichés sur les bulletins attribués au candidat ayant obtenu le moins de votes. Il les ajoute aux totaux des autres candidats. Si cela suffit pour faire passer un candidat en territoire majoritaire, on arrête. Sinon, on retire un autre candidat du bas de la liste, et ainsi de suite jusqu’à ce que quelqu’un obtienne 50 %.

Ainsi, tous les députés élus ont obtenu soit le vote, soit la faveur de la majorité des électeurs de leur coin de pays. On ne se retrouve jamais avec un député détesté par la majorité de ses électeurs.

Comment savoir quels résultats nous aurions obtenus lundi dernier avec un tel système ? Dans plusieurs de ses sondages, la firme Léger nous fournit une donnée précieuse : les deuxièmes choix des électeurs de chaque parti. On peut donc utiliser les résultats des élections et, à part pour les 27 députés élus avec une majorité, on peut procéder aux reports pour les autres.

Transparence totale : j’ai demandé à Claude (d’Anthropic) de faire ces calculs, je les ai fait valider par Gemini (de Google), et un être humain les a vérifiés ensuite. Leurs résultats sont disponibles dans la version en ligne de cette chronique.

Ces reports changent la donne dans seulement sept cas : six au profit du Parti québécois (Sherbrooke, Vachon, Champlain, Montarville, La Prairie et Jean-Talon) et un pour Québec solidaire (Maurice-Richard, mais le parti perdrait Sherbrooke). La composition de l’Assemblée nationale serait donc la suivante : 65 députés pour le PQ (6 de plus que dans les résultats actuels), 35 pour le PLQ (5 de moins), 18 pour le PCQ (-1), 9 pour QS et aucun pour la CAQ.

J’ai testé plusieurs hypothèses. Là où ce système est utilisé, on élimine parfois les candidats un par un même s’il y a beaucoup de micropartis. Ailleurs, on élimine d’un coup tous ceux qui ont eu moins de 5 %, de 10 % ou de 15 % des votes. Chacune de ces simulations donne le même résultat global : un PQ légèrement majoritaire, un PLQ et un PCQ perdant quelques sièges, QS en gardant le même nombre, la CAQ restant toujours à zéro.

L’effet secondaire bénéfique est que chaque député et chaque électeur saurait que le candidat élu est toujours majoritaire et que, dans une majorité notable des cas, il a la faveur de plus de 60 % des électeurs (quelques exemples : le libéral Gregory Kelly, 87 % ; le péquiste Pascal Bérubé, 82 % ; le conservateur Éric Duhaime, 77 % ; le solidaire Alexandre Boulerice, 77 %). La légitimité des élus serait rehaussée de façon spectaculaire.

Faire entrer les exclus. En 2022, le parti d’Éric Duhaime avait reçu 13 % du vote, mais n’avait pas de représentation au Parlement. Une honte. Modifions la loi pour décider qu’un parti ayant obtenu au moins 10 % d’appui sans obtenir d’élu se voit accorder d’office un poste de député, le 128^e. Éric Duhaime aurait occupé ce siège ces quatre dernières années. Le candidat défait de la CAQ désigné par son parti l’occuperait cet automne.

Une justice électorale redistributive. Les partis qui ont fait élire le plus grand nombre de députés ont un avantage permanent : chaque député apporte avec lui un budget que les plus petites députations n’auront pas. Mais pourquoi doivent-ils obtenir des budgets et des droits de parole en déséquilibre avec la proportion des votes obtenus ? Introduisons dans la législation une règle et une équation : chaque parti ayant obtenu plus de 10 % du vote serait un groupe parlementaire reconnu, quel que soit son nombre de députés. Les droits de parole et les budgets de recherche seraient répartis entre les partis reconnus en proportion du nombre de voix qu’ils ont obtenu. Qu’on laisse son titre au « chef de l’opposition » et son droit de poser les trois premières questions. Pour le reste, soyons justes.

Une carte électorale du XXI^e siècle sans traumatisme. Toutes les deux élections, la Commission de la représentation électorale insiste : notre démographie est en guerre avec notre démocratie. Le poids électoral du citoyen québécois dépend de son code postal. S’il habite aux îles de la Madeleine, l’électeur est 4,5 fois plus puissant que le citoyen moyen. À l’inverse, l’électeur de la circonscription de Brome-Missisquoi ne vaut que 67 % de l’électeur moyen. La Commission accepte qu’une circonscription ait jusqu’à 25 % d’électeurs de plus ou de moins que la moyenne. Elle recensait, pour 2022, 14 circonscriptions sur 125 qui dépassaient ces bornes. Davantage qu’une sur dix !

D’où sa proposition de fusionner, de redécouper, de bousculer les frontières. Ce qui provoque le tollé désormais rituel. Le député de région devra désormais arpenter un territoire grand comme la Belgique. Vous allez démanteler une communauté d’appartenance, diviser en deux un quartier à forte identité ! Dans ce débat, tout le monde a raison. C’est donc insoluble si on n’accepte pas de penser « en dehors de la boîte » de scrutin.

L’Assemblée nationale a récemment découvert le vote électronique. L’équipement est en place, utilisons-le à bon escient. Posons le principe qu’il y a 127 votes à l’Assemblée nationale (ou 128 avec la réforme mentionnée plus haut). Mais modulons le vote de chaque député en fonction du nombre d’électeurs de sa circonscription. La circonscription des Îles-de-la-Madeleine disposerait pour toujours d’un député à temps plein pour moins de 12 000 personnes — on le comprend, et c’est tant mieux. Mais au moment du vote, ce député vaudrait 0,22 vote. Ce ne serait que justice électorale.

Si on estime que la circonscription de Brome-Missisquoi a des limites dictées par l’histoire, la culture et la démographie, maintenons-la intacte, mais donnons à son député un vote correspondant au poids qu’il représente : 1,33. Le total sera toujours de 100 %. On connaîtra dès le soir des élections le poids proportionnel de chaque parti. C’est ainsi qu’on saura s’il a, en plus d’une pluralité ou d’une majorité de sièges, une pluralité ou une majorité de votes. J’ai redemandé à Claude de me donner ce résultat, que Gemini a confirmé. Les variations totales sont faibles, mais démocratiquement plus fiables.

En cumulant les deux réformes — et en comparant la proportion des sièges le soir du vote et, ensuite, la proportion une fois intégrées les différences de population —, cela donne au PQ 49,7 % des votes à l’Assemblée nationale (+ 3,2), au PLQ 28,9 % (- 2,6), au PCQ 15,1 % (+ 0,1) et à QS 6,3 (- 0,8). Cela changerait évidemment si on donnait un siège à la CAQ, à qui on attribuerait exactement un vote, soit le poids d’une circonscription moyenne.

Une telle réforme permettrait à la Commission de repenser la carte. Est-elle le plus fidèle possible aux identités locales et régionales ? Coïncide-t-elle avec des territoires municipaux, administratifs, des municipalités régionales de comté ou des centres de services scolaires ? Plus la réponse est oui, mieux ce serait pour le citoyen et son ancrage local.

Oser espérer. Je n’avais aucune idée de ce que donneraient les résultats de ces simulations. Voyant que cela livrait une majorité au PQ, je me suis dit que mes carottes étaient cuites. Aucun autre parti n’accepterait une réforme qui les desservirait. Mais en introduisant la seconde réforme du vote modulé selon la population des circonscriptions, le PQ perdrait cette majorité de très peu (49,7 %). Alors, je me plais à rêver. Si Charles Milliard, Éric Duhaime et Ruba Ghazal acceptent de s’élever au-dessus de l’esprit de parti, et en sachant que leurs votes combinés pourraient quand même faire tomber le gouvernement péquiste, peut-être l’espoir est-il permis.

Jean-François Lisée est chroniqueur. Il a dirigé le PQ de 2016 à 2018. Il a récemment publié Lévesque/Trudeau. Leur Révolution tranquille, notre histoire (La boîte à Lisée). jflisee@ledevoir.com