Santé Québec, l’éléphant blanc de la CAQ, fait-il face à ses derniers mois?

Le Parti québécois (PQ) promet d’abolir Santé Québec. C’est une promesse qui vend mal ce qu’elle contient vraiment. Abolir une agence d’État n’est pas un geste, c’est un rapport de force à l’Assemblée nationale que le PQ n’est pas certain de gagner, pendant que la vraie transformation peut commencer sans attendre un seul vote.

Santé Québec n’existe que parce que la Coalition avenir Québec (CAQ) avait les voix pour l’imposer. La loi 15 a été adoptée sous bâillon en décembre 2023, par 75 voix contre 27. Le PQ, le Parti libéral et Québec solidaire ont tous voté contre. Trois ans plus tard, ces mêmes trois partis sont incapables de s’entendre pour la défaire. Voter contre une réforme et voter pour l’abolir sont deux choses différentes.

Les projections récentes donnent au PQ la tête dans la plupart des scénarios, mais une majorité de sièges dans une minorité d’entre eux. Le gouvernement le plus probable après le 5 octobre est donc péquiste et minoritaire, condamné à négocier chaque vote important.

Abolir Santé Québec entièrement exige un nouveau projet de loi et un vote majoritaire à l’Assemblée. Le problème n’est pas juridique, il est arithmétique. La CAQ a créé l’agence et sa ministre de la Santé a déjà qualifié l’idée de « pas réaliste ». Le Parti libéral parle de réforme, pas de disparition. Reste Québec solidaire, dont la position sur une abolition pure reste inconnue, malgré son vote contre la loi 15 en 2023. Sans lui, un PQ minoritaire dépose un projet de loi qu’il n’a pas les moyens de faire adopter.

Le bâillon ne change rien à ce calcul, et c’est l’erreur la plus commune dans le débat public. Depuis 2009, la procédure d’exception accélère un projet de loi, elle ne fabrique pas des votes. Elle garantit dix heures de débat en tout. Un gouvernement qui n’a pas la majorité pour gagner un vote ne l’obtient pas plus vite en invoquant le bâillon, il perd simplement plus vite.

Ce que presque personne ne dit clairement : un ministre de la Santé péquiste n’a besoin d’aucun vote pour vider Santé Québec de l’essentiel de son autorité réelle. La loi qui a créé l’agence donne au ministre le pouvoir de lui imposer une directive sur son administration et sa gestion, contraignante dès la date qu’il fixe. Le Commissaire à la santé et au bien-être a déjà signalé que ce pouvoir déborde dans la gestion opérationnelle et recommande de le resserrer. Un ministre péquiste hérite du même levier et peut s’en servir en sens inverse dès son premier jour.

La promesse du PQ mérite donc d’être découpée plus finement qu’en campagne. Redonner de l’autonomie opérationnelle aux établissements existants, ça se fait par directive, sans loi. Ressusciter un véritable système régional, avec des établissements ayant leur propre personnalité juridique comme avant 2023, c’est autre chose : la loi nomme les 17 établissements qui ont conservé ce statut dans une annexe, que seule une modification législative peut changer. Le gouvernement peut redessiner les régions sociosanitaires par règlement, mais il ne peut pas ressusciter une personne morale par décret.

Le PQ a pourtant déjà montré à quoi ressemblerait sa version ambitieuse de cette réforme. Un document de politique publié en 2024, La santé à votre porte, proposait de sortir les CLSC des mégastructures que sont les CISSS et les CIUSSS, avec un conseil d’administration local pour chacun des 165 CLSC et une direction redevable à ce conseil plutôt qu’au ministre. C’est exactement la version qui exige une loi, pas une directive. Rien de ça n’apparaît dans le message de campagne d’août 2026, réduit à « davantage de marge de manœuvre ». Le parti a donc écrit sa version costaude, puis l’a rangée pour diffuser une promesse plus floue.

Couper le financement de Santé Québec par le budget plutôt que par une loi n’est pas non plus le raccourci qu’on imagine. Un projet de loi qui échoue meurt seul. Un budget qui échoue peut faire tomber le gouvernement qui l’a présenté, parce que le vote sur les crédits est, par convention, traité comme un vote de confiance. Un PQ minoritaire miserait donc sa survie sur le même vote qu’il cherche à gagner.

Santé Québec ne mourra donc pas le 6 octobre au matin, peu importe qui forme le gouvernement. Ce qui se passera est moins spectaculaire, mais plus révélateur : un ministre qui commence à diriger l’agence à distance, un projet de loi d’abolition déposé pour honorer la promesse mais dont l’issue reste incertaine, et un vrai débat de fond sur qui devrait avoir le pouvoir dans le réseau, qui va continuer de se jouer loin des projecteurs de la campagne. La bonne question à poser aux candidats n’est pas « allez-vous abolir Santé Québec ? », mais « qu’allez-vous en faire dès le premier jour, sans attendre l’Assemblée ? ». C’est la seule partie de la promesse que le gagnant du 5 octobre contrôle vraiment.