Climat : face à l'inaction politique, le recours à la justice est-il vraiment une solution ?

Le climat occupe aujourd’hui une place importante dans les tribunaux. Selon Pierre Klein, on peut compter environ 2500 actions intentées à travers le monde. Elles visent souvent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les acteurs visés sont néanmoins divers, allant des États aux sociétés privées.
Certaines affaires ont déjà marqué un tournant. Aux Pays-Bas, l’affaire Urgenda a conduit la justice à imposer à l’État une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. En Belgique, l’affaire Klimaatzaak a également abouti à une condamnation de l’État et de plusieurs entités fédérées pour leur politique climatique.
L'exemple du procès d'un agriculteur contre TotalEnergies
Ce fut notamment le cas d’Hugues Falys, qui a attaqué en justice le géant du pétrole TotalEnergies : "Mon parcours professionnel a été marqué par un objectif de transition agricole, […] mais je me suis rendu compte qu’à mon échelle, je n’avais que peu d’impact sur les changements climatiques, mais aussi sur la biodiversité et tous les problèmes que notre société rencontre liés à l’environnement. Et donc ce procès est venu de ce constat, avec aussi le constat que nos dirigeants au niveau politique ne sont pas capables de mettre ce dossier au-dessus de la pile". C’est la première fois en Belgique qu’une multinationale est visée par une action climatique.
L’exploitation de l’agriculteur avait été touchée par des événements climatiques extrêmes. À travers cette procédure, Hugues Falys entend faire reconnaître la responsabilité de TotalEnergies dans les conséquences du dérèglement climatique sur son activité : "Le principe de ce procès, c’est que si la responsabilité est démontrée dans ce qui m’a affecté sur mon exploitation, la justice se propose de faire en sorte que TotalEnergies ne produise plus les mêmes conséquences sur d’autres acteurs de la société". Hugues Falys réclame une indemnisation et d’éventuelles injonctions visant à contraindre l’entreprise à réduire son empreinte carbone et à mettre fin à la prospection de nouveaux gisements fossiles.
Manifestants à Lyon face à une station TotalEnergies, 14 novembre 2026. © Stringer/Anadolu via Getty Images
Des condamnations pas toujours appliquées
Malgré les condamnations, les peines ne sont pas toujours appliquées. En Belgique par exemple, l’Etat a été condamné à de nombreuses reprises quant à son traitement des dossiers des demandeurs d’asile. Mais ces condamnations n’ont pas forcément d’effets concrets.
D’autres décisions ont néanmoins contribué à faire bouger les choses. Aux Pays-Bas, la condamnation dans l’affaire Urgenda a permis une évolution de la politique climatique. La Suisse a également été condamnée par la CEDH dans l’affaire des Aînées pour le climat. La décision a contribué à relancer le débat sur les obligations des États.
Pour Pierre Klein, le recours aux tribunaux ne permet pas non plus de créer une politique climatique : "Il ne s’agit pas de décider à la place des politiques, il s’agit de rappeler effectivement aux États et aux gouvernements les engagements qui ont été pris dans le domaine et de demander leur application". La mobilisation politique reste donc nécessaire pour conduire à une transition écologique sur le long terme.
► Écoutez ci-dessus l’intégralité de ce débat dans le podcast du Monde en Direct.
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