L’action collective contre le milliardaire Robert Miller est autorisée
Une action collective accusant le milliardaire montréalais Robert Miller d’avoir payé des mineures en échange de relations sexuelles suit son cours après qu’un tribunal eut rejeté l’appel intenté par le fondateur de Future Electronics.
La Cour d’appel du Québec a confirmé une décision antérieure autorisant l’action collective, estimant que les plaignantes avaient des arguments valables.
La plainte allègue que M. Miller a échangé de l’argent et des cadeaux contre des relations sexuelles avec des mineures dans les années 1990 et 2000, dans le cadre d’un réseau de prostitution juvénile impliquant certains de ses associés.
L’homme de 83 ans a nié toutes les allégations portées contre lui, qui n’ont pas encore été examinées par un tribunal.
M. Miller et ses coaccusés ont contesté l’autorisation pour plusieurs motifs, notamment le fait que 44 déclarations de victimes présumées aient été présentées de manière anonyme.
Ses avocats ont également fait valoir que M. Miller n’avait pas pu présenter une déclaration sous serment faite en 2008 par l’une des plaignantes principales, qui, selon eux, contredit les récits ultérieurs de cette dernière.
Dans une décision rendue jeudi, la juge Suzanne Gagné a souligné à plusieurs reprises que les affaires ne sont pas jugées sur la base des preuves au stade de l’autorisation.
« La jurisprudence est constante depuis plusieurs années : à l’étape de l’autorisation, le juge exerce une fonction de filtrage visant à écarter les demandes frivoles, sans plus », a-t-elle écrit.
Ces déclarations anonymes, a-t-elle ajouté, « contribuent à rendre soutenable la thèse de l’existence d’un système organisé de prostitution juvénile ».
Elle a déclaré que les plaignantes remplissaient les critères pour que la procédure se poursuive, notamment en démontrant qu’elles disposaient d’un dossier solide et que leurs plaintes étaient suffisamment similaires pour être jugées communément.
Le recours collectif définit le groupe comme toute personne âgée de moins de 18 ans qui a été rémunérée par M. Miller en échange de relations sexuelles, ou qui a été victime d’exploitation sexuelle de la part de ce dernier ou de ses codéfendeurs, parmi lesquels figurent Future Electronics et trois anciens dirigeants qui auraient facilité les rencontres de M. Miller avec les jeunes filles.
Les avocats de l’entreprise et des trois anciens dirigeants ont également fait appel de leur inclusion dans le procès, au motif qu’ils n’étaient impliqués dans aucune des allégations d’abus sexuels soulevées par les plaignants. Mais Mme Gagné a estimé qu’il semblait y avoir des motifs suffisants pour autoriser leur jugement.
Les allégations contre Robert Miller ont été révélées dans un reportage diffusé en février 2023 par Radio-Canada et la CBC, selon lequel il aurait donné de l’argent et des cadeaux à des mineures en échange de relations sexuelles entre 1994 et 2006. À la suite de ce reportage, le milliardaire a démissionné de son poste de directeur général de Future Electronics et a vendu l’entreprise.
Il a été arrêté en mai 2024 et fait l’objet de 21 chefs d’accusation pénaux impliquant 10 victimes présumées, dont beaucoup étaient mineures. Trois nouveaux chefs d’accusation ont ensuite été ajoutés pour des faits qui auraient eu lieu entre 1995 et 2000.
Toutefois, toutes les poursuites pénales ont été suspendues en juin 2025 au motif que M. Miller, qui souffre d’une forme avancée de la maladie de Parkinson, est trop malade pour être jugé.
Jeff Orenstein, l’avocat chargé de mener le recours collectif, a déclaré vendredi que plus de 50 femmes s’étaient manifestées pour témoigner contre M. Miller. Il a précisé que l’affaire allait désormais passer à la phase d’instruction, à moins que les avocats du milliardaire ne tentent de faire appel devant la Cour suprême du Canada.
Karim Renno, l’un des avocats de Robert Miller, a refusé de commenter cette décision. Il a indiqué que l’équipe déciderait dans les prochains jours s’il y avait lieu de faire appel de cette décision.
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