Des signes avant-coureurs ignorés avant des meurtres d’enfants au Québec, dénonce une étude

La fillette de Granby. Les deux enfants de Wendake. La mort de ces enfants aux mains d’un parent aurait pu être évitée si les organismes et institutions censés les protéger avaient interprété correctement les signes de danger.

Cette conclusion, et bien d’autres, est celle du rapport « Échecs institutionnels et meurtres d’enfants au Canada », publié jeudi par l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et des chercheurs de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Ces morts ne sont pas des tragédies imprévisibles, a déclaré M^e Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques au sein de l’ANFD.

Au contraire, renchérit la professeure de droit de l’Université de Sherbrooke : « Les signes de danger étaient connus des institutions, mais elles n’ont pas déclenché de mesures de protection adéquate. »

Les chercheurs ont présenté leurs constats au Parlement d’Ottawa jeudi, lors d’une conférence de presse aux côtés de la députée ontarienne Lisa Hepfner. Celle-ci a parrainé le projet de loi C-233, la « Loi visant à assurer la protection des enfants », qui modifierait la Loi sur le divorce afin d’apporter des solutions.

Les auteurs ont analysé les cas de huit enfants tués dans cinq familles différentes, dont quatre au Québec. Ils se sont appuyés sur des rapports de coroners, des décisions judiciaires et des articles de presse — ils constatent que des signaux d’alerte étaient présents avant la mort de ces enfants, mais aussi que dans chaque cas, les femmes qui ont fait part de leurs préoccupations ont été ignorées ou même pénalisées.

Tendance à minimiser les préoccupations des femmes

C’est le cas de la grand-mère de la fillette de Granby, a relaté M^e Zaccour : celle-ci s’est opposée à ce que l’enfant soit retournée à son père, en vain.

Elle s’est fait dire qu’elle était « hostile au père », trop émotive, et qu’elle avait un système de détection déficient, la menant à voir des menaces partout, a décrit la chercheuse.

Elle n’est pas la seule, selon les autrices du rapport, qui ont vu notamment « la tendance à interpréter les préoccupations des femmes en matière de sécurité comme de l’hostilité, de l’exagération ou une preuve d’aliénation parentale ».

Les autrices expriment une préoccupation particulière à l’égard de ce qu’elles qualifient de culture « pro-contact » dans les systèmes de droit familial et de protection de la jeunesse. Cela signifie que le maintien du contact de l’enfant avec ses deux parents peut être priorisé même en présence d’allégations de violence conjugale, de contrôle coercitif, d’intimidation ou de préoccupations sérieuses concernant le comportement d’un parent, peut-on lire dans le rapport.

D’ailleurs, disent-elles, les concepts liés à l’« aliénation parentale » ont été utilisés pour ignorer le risque et présenter les mères protectrices comme étant le problème.

Le projet de loi C-223, actuellement à l’étude au Parlement, apporterait des correctifs à la législation, notamment en donnant plus de poids aux points de vue et aux préférences des enfants, ainsi que « des mesures visant à empêcher que les décisions soient guidées par des mythes et stéréotypes nuisibles, y compris les allégations selon lesquelles un enfant aurait été aliéné ou manipulé par un parent ».

Dans un tel système, il serait toujours possible de faire la preuve de faits et de comportements nuisibles de la part d’un parent, mais l’on éviterait que l’analyse soit faite sous la lorgnette de l’aliénation parentale, un concept qui n’est pas scientifique, estime M^e Zaccour.