La Ville de Montréal n’a pas négocié de mauvaise foi, tranche le Tribunal

Un syndicat vient de perdre sa cause contre la Ville de Montréal, à qui il reprochait de négocier de mauvaise foi.

Le Tribunal administratif du travail vient en effet de rejeter la plainte du syndicat, qui représente les architectes et diplômés en architecture — une section locale du Syndicat des employé(e) s professionnel (le) s et de bureau (SEPB), affilié à la FTQ.

Ce syndicat d’une cinquantaine de membres alléguait que la Ville de Montréal ralentissait la négociation pour le renouvellement de sa convention collective, menait une négociation de façade et privilégiait la négociation avec d’autres syndicats.

La Ville est en effet liée par une dizaine d’accréditations syndicales, dont certaines comptent des milliers de travailleurs. Elle négocie d’ailleurs présentement avec d’imposants syndicats, comme celui des cols bleus et celui des cols blancs.

Le syndicat dénonçait notamment le contenu du dépôt de l’employeur, qui comportait plusieurs demandes de recul sur des conditions de travail qu’il jugeait importantes. Il critiquait également le temps qu’avait pris l’employeur pour déposer son cahier de demandes.

Après avoir entendu la preuve, le Tribunal a toutefois rejeté la plainte du syndicat. « À ce stade-ci, le Tribunal ne retient pas que la preuve prépondérante révèle que l’employeur mène une négociation de façade. Il fait des propositions en lien avec des positions formulées par le syndicat. Il tente de trouver des solutions. Il propose différentes pistes. Il participe réellement au dialogue, et ce, même si son cadre budgétaire est strict », a conclu la juge administrative, Maude Pepin Hallé.

« Le Tribunal convient que la négociation ne se déroule pas rondement ni comme le syndicat le souhaite. Il semble y avoir des incompréhensions mutuelles sur l’état de situation », ajoute-t-elle.

Elle rappelle que si le syndicat est insatisfait du rythme ou de la teneur des négociations, il « n’est pas dépourvu de moyens. Le Code lui permet de recourir à la menace ou au déclenchement d’une grève. Certes, étant donné le nombre marginal de salariés qu’il représente, son rapport de force peut être plus difficile à instaurer. Mais comme il le rappelle, c’est le choix des architectes de s’unir uniquement entre eux ».