Flotte fantôme: la France ouvre une enquête sur le pétrolier DF Peak après son arraisonnement

Un pétrolier a été arraisonné au sud de La Réunion par la Marine nationale française lundi 12 octobre. Il est soupçonné d'appartenir à la flotte fantôme russe, un groupe de navires transportant de façon illicite du pétrole. Une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Saint-Denis pour en identifier le propriétaire. À quoi servent ces navires ? Est-ce que la France peut véritablement agir ?

Publié le : 14/10/2026 - 10:52

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Le pétrolier DF Peak, est soupçonné d'appartenir à la flotte fantôme russe, une appellation qui désigne les navires utilisés par Moscou pour exporter ses hydrocarbures malgré les sanctions occidentales. Dans le cas d'espèce, le bateau a été contrôlé lundi 12 octobre en haute mer par la Marine nationale à près de 500 milles nautiques au sud de l'île de la Réunion.

La visite à bord a « confirmé l'irrégularité du pavillon »  béninois arboré, conduisant le parquet, compétent au titre du tribunal maritime, à ordonner son déroutement vers un point de mouillage au large du territoire.  Le DF Peak, qui se nommait Kaliningrad jusqu'en juin 2024, figure parmi les plus de 700 navires placés sous sanctions par l'Union européenne.

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Deux ans de prison et 300 000 euros d’amende encourus

La procédure engagée vise désormais à prouver le délit de « non-justification de la nationalité » du bâtiment passible de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, avec une possible confiscation du navire.

Les investigations s'attacheront « notamment à établir les conditions d'exploitation du navire et à identifier son propriétaire et son armateur, dont la responsabilité pénale peut être recherchée », a précisé la procureure de la République de Saint-Denis dans un communiqué.

Pour le moment, les 21 membres d'équipage, de plusieurs nationalités, sont toujours à bord et font l'objet de mesures de restriction et de privation de liberté. Ces mesures pourront renouvelées par un juge au bout de 48 heures.

Le droit de la mer à la rescousse

Pour Homayoun Falakshahi, analyste du secteur pétrolier chez Kpler interrogé par RFI, « la France ne s'appuie pas véritablement sur les sanctions pour pouvoir arrêter ces bateaux là, mais plutôt sur le droit de la mer, puisqu'un navire sans pavillon valide est considéré comme apatride. Et dans ce cas, n'importe quelle marine peut le contrôler. Ce qui est arrivé à chaque fois, c'est que le navire est dérouté vers un port français, puis il y a  une enquête de la justice, puis au final, le propriétaire du navire paie une amende qui peut s'élever jusqu'à plusieurs millions d'euros. Et finalement, le bateau repart ».

Ce sont en général de vieux pétroliers qui transportent le pétrole russe pour contourner les sanctions occidentales, même si en l'occurrence, ce commerce n'est pas véritablement illégal puisque ce pétrole russe est à destination de l'Asie, ou alors de l'Afrique du Nord ou de la Syrie. La Russie peut très bien vendre son pétrole à tout acheteur qui ne soit pas américain ou européen. Mais en revanche, la raison pour laquelle ces pétroliers ont été arrêtés, c'est tout simplement pour une question de droit maritime. Il s'agit souvent de pétroliers qui qui changent de nom ou de pavillon. Donc, ici, la France ne s'appuie pas véritablement sur les sanctions pour pouvoir arrêter ces bateaux là, mais plutôt sur le droit de la mer, puisqu'un navire sans pavillon valide est considéré comme apatride.

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Homayoun Falakshahi, analyste chez Kpler

L'arraisonnement de ce bâtiment avait été annoncé lundi 12 octobre par le président Emmanuel Macron, assurant que la France était déterminée à lutter contre la flotte fantôme russe.

Donald Trump a annoncé vendredi 9 octobre la levée de certaines sanctions pour livrer massivement du gazole russe sur les marchés, une décision fustigée par le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

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