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Tuesday, November 17, 2026

Ottawa a payé 3,45 millions $ pour contester la loi québécoise sur la laïcité

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Les avocats du gouvernement fédéral ont mis le cœur à l’ouvrage pour contester la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, ne facturant pas moins de 3,45 millions de dollars pour leurs services.

« Les frais juridiques totaux (coûts réels et notionnels) associés à la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec s’élèvent à environ 3,45 millions de dollars », peut-on lire dans un document parlementaire daté de septembre, mais dévoilé seulement lundi.

Il s’agit d’une réponse à une question au feuilleton formulée par le député du Bloc québécois Rhéal Fortin. Cette procédure permet aux élus de demander des comptes à l’administration fédérale.

Ottawa a calculé les dépenses encourues par cette cause très suivie en calculant le nombre total d’heures enregistrées pour ce dossier au sein de son service de contentieux et ses services de soutien aux litiges.

« Les coûts réels représentent les débours juridiques liés aux dossiers et les honoraires des mandataires, selon le cas », précise-t-on.

Le 25 mars dernier, l’avocat Me Guy J. Pratte s’est présenté à l’édifice de la Cour suprême du Canada pour y présenter les principaux arguments du procureur général du Canada, en plus de répondre aux questions difficiles des plus hauts juges du pays.

Le gouvernement du Canada a présenté une défense originale contre la Loi 21 du Québec, en ne se prononçant jamais quant au bien-fondé du projet de laïcité québécoise. Il s’est plutôt attaqué à la manière dont Québec a rédigé sa Loi sur la laïcité de l’État, qui poserait un risque d’« atteinte irrémédiable » aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

L’équipe légale d’Ottawa est arrivée avec l’argument selon lequel une victoire du Québec dans ce dossier reviendrait à museler les tribunaux advenant un hypothétique glissement autoritaire d’un gouvernement qui voudrait interdire l’avortement ou réinstaurer l’esclavage.

« 3,45 millions pour un témoignage de 15 minutes devant la Cour et un mémoire dans lequel on varlope une flopée d’insultes au visage des Québécois, c’est cher payé », s’indigne le député Rhéal Fortin, dans une déclaration transmise à la presse parlementaire mardi.

En 2019, le gouvernement de la Coalition avenir Québec avait blindé cette loi contre les actions en justice en utilisant la disposition de dérogation, souvent appelée « clause nonobstant ». Ses avocats ont imploré la Cour suprême de ne pas se mêler de politique.

Ottawa a décidé en 2025 de se tenir du côté des contestataires de la loi 21 en Cour suprême. La Commission scolaire English-Montréal et d’autres groupes s’estimant lésés par cette loi ont jusqu’ici échoué à la faire invalider en Cour supérieure, en 2021, puis en Cour d’appel, en 2024.

Le grand procès de cette loi devant la Cour suprême vise à trancher s’il existe une certaine limite quant à l’utilisation de la disposition de dérogation, et si les tribunaux peuvent (ou non) affirmer qu’une loi brime les droits garantis par la charte même si elle reste légalement valide.

Un jugement dans cette affaire est attendu d’une semaine à l’autre, probablement d’ici la fin de l’année 2026.

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