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Thursday, November 19, 2026

«Génocide» des Rohingya en Birmanie: une décision historique attendue de la Cour internationale de justice

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La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire de l'ONU, doit rendre ce jeudi 19 novembre sa décision sur les accusations de « génocide » visant la Birmanie pour les atrocités commises contre la minorité musulmane des Rohingya en 2017. Un jugement particulièrement attendu, qui pourrait avoir des conséquences sur d'autres affaires examinées par la Cour, notamment celles concernant Gaza et l'Est de la République démocratique du Congo (RDC).

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En 2017, l'armée birmane avait mené des opérations dites de « nettoyage » dans l'État Rakhine (aussi appelé Arakan). Ces exactions avaient fait plus de 10 000 morts, entraîné la destruction de dizaines de villages et donné lieu à des violences sexuelles répétées contre les populations. Quelque 700 000 Rohingya avaient également fui vers le Bangladesh.

Saisie en 2019 par la Gambie, sur le fondement de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Cour internationale de justice doit déterminer si la Birmanie est responsable d'un génocide. Cette juridiction juge les États, et non les individus.

Jusqu'à présent, la CIJ n'a jamais jugé un État responsable de génocide. Dans l'affaire des massacres de Srebrenica, en Bosnie, où 8 000 personnes avaient été tuées en 1995, elle avait reconnu qu'un génocide avait été commis, sans en attribuer la responsabilité à la Serbie.

Des conséquences possibles pour d'autres affaires

La décision attendue pourrait donc constituer une étape importante pour la justice internationale, comme l'explique Olivier Corten, professeur de droit international à Bruxelles. « Oui, c'est un moment très, très important. Tous les observateurs et observatrices sont particulièrement attentifs parce que, si la Cour décide qu'il y a eu un génocide, ça aura probablement, selon la motivation qu'elle va utiliser, pour conséquence que la notion va être, disons, envisagée de manière pas trop restrictive, pas trop stricte, et donc pourrait ensuite être utilisée dans d'autres affaires », explique-t-il.

Car il y a en effet d'autres affaires emblématiques en attente d'un jugement de la Cour internationale de justice. Parmi elles figure la plainte déposée en 2023 par l'Afrique du Sud contre Israël pour « génocide » dans la bande de Gaza.

La CIJ est également saisie d'une plainte de la République démocratique du Congo contre le Rwanda, déposée en 2026 pour des faits commis dans l'est du territoire congolais.

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