Choisir ses batailles

Le premier ministre fédéral, Mark Carney, n’était pas peu fier d’accueillir le roi Charles III lors de l’ouverture de la 45^e législature du Parlement canadien, en mai 2025. Le souverain britannique et chef d’État du Canada avait alors prononcé le discours du Trône, suivant les traces de sa mère, la reine Élisabeth II, qui l’avait fait la dernière fois en 1977.

Face aux menaces de Donald Trump de faire du Canada le 51^e État américain, M. Carney avait présenté l’invitation faite au roi comme un grand geste d’affirmation nationale. « Cet honneur historique est à la mesure des enjeux de notre temps. Il témoigne de notre tradition et de notre amitié durable, de la vitalité de notre monarchie constitutionnelle et de notre identité distincte, ainsi que des liens historiques que les crises ne font que renforcer. »

Bref, si de plus en plus de Canadiens s’interrogent sur la pertinence de la monarchie, ce n’est pas sous le règne de M. Carney qu’ils verront une réforme pour doter le pays d’un chef d’État qui y réside. Le premier ministre actuel est un fervent admirateur de la monarchie britannique et voit nos liens historiques avec la Couronne britannique comme un garant de la démocratie. Après tout, contrairement à la France, qui a rompu avec sa monarchie absolue dans le sang, la Couronne britannique s’est subordonnée au fil des siècles à la primauté du droit. De nos jours, elle n’exerce ses fonctions que sous réserve du Parlement. Charles III est ainsi le roi du Canada sans détenir le moindre mot sur nos affaires.

La promesse du chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur — le représentant du roi au Québec — dans les 100 premiers jours d’un gouvernement péquiste réjouit sans doute les souverainistes québécois qui pestent contre le fait qu’un « monarque étranger » soit toujours assis au sommet de l’État canadien. Et pas n’importe lequel. Au Québec, la Couronne britannique reste surtout un symbole de la Conquête. Que les Québécois soient encore sous le joug — même symbolique — du roi britannique demeure une source d’indignation des républicains d’ici.

Il n’empêche qu’une loi québécoise visant à éliminer la fonction de lieutenant-gouverneur serait, de toute évidence, inconstitutionnelle. La Constitution de 1982 est claire là-dessus : toute modification de « la charge de Reine, de celle de gouverneur général et de celle de lieutenant-gouverneur » requiert des résolutions « du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province ». En d’autres mots, sans l’adoption préalable d’un amendement constitutionnel par le Parlement canadien et par toutes les provinces, l’Assemblée nationale ne peut pas envoyer paître la lieutenante-gouverneure Manon Jeannotte. Et sans sa signature, aucune nouvelle loi ne pourrait entrer en vigueur.

Il est vrai qu’en 2022, le prédécesseur de M^me Jeannotte, Michel Doyon, n’avait pas hésité à donner la sanction royale au projet de loi 4 visant à abolir l’obligation de prêter serment au roi pour les députés de l’Assemblée nationale. Mais il s’agissait d’une loi adoptée en vertu de l’article 45 de la Constitution de 1982, qui permet aux provinces de modifier unilatéralement leurs propres constitutions. Le gouvernement caquiste avait joui du bénéfice du doute en empruntant cette voie. L’abolition du poste de lieutenant-gouverneur est une tout autre paire de manches.

D’ailleurs, la loi 4 fait l’objet d’une contestation judiciaire portée par le professeur de droit à l’Université d’Ottawa Lawrence David. Ce dernier affirme que l’abolition du serment au roi dépasse le cadre de l’article 45 et viole l’article 128 de la Constitution de 1867, selon lequel cette obligation s’applique aux membres des assemblées législatives des provinces. La cause se rendra, selon toute vraisemblance, jusqu’en Cour suprême du Canada, forçant Ottawa à s’y impliquer éventuellement.

Si le gouvernement fédéral de Justin Trudeau n’avait pas souhaité faire de vagues lors de l’adoption de la loi 4, il n’est pas certain que celui de M. Carney restera les bras croisés devant l’adoption d’une loi québécoise visant à abolir le poste de lieutenant-gouverneur. M. Carney a jusqu’ici préféré la carotte au bâton face aux gouvernements autonomistes du Québec et de l’Alberta. Mais un tel geste de rupture de la part d’un gouvernement péquiste serait difficilement tolérable pour un gouvernement fédéral qui se veut le garant de la Constitution.

Si, en projetant d’adopter une telle loi, M. St-Pierre Plamondon cherche à provoquer une crise constitutionnelle visant à faire augmenter l’appui à la souveraineté, il n’est pas certain que l’astuce va fonctionner. Les Québécois ont beau souhaiter rompre un jour avec la monarchie, ils n’y voient pas une priorité alors que leurs hôpitaux, leurs écoles et leurs autoroutes tombent en ruine.

Le projet de loi caquiste visant l’adoption d’une constitution québécoise prévoyait déjà de remplacer le terme « lieutenant-gouverneur » dans les lois québécoises par le terme « officier du Québec ». Un tel changement s’inscrirait dans l’effacement graduel des symboles monarchiques dans les institutions québécoises qui s’effectue depuis la Révolution tranquille sans déclencher un bras de fer avec Ottawa.

Si le PQ gagne les élections de lundi, PSPP serait avisé de choisir ses batailles.

Basé à Montréal, Konrad Yakabuski est chroniqueur au Globe and Mail.