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Thursday, November 19, 2026

La Birmanie a commis un génocide à l'encontre des Rohingyas, estime la Cour internationale de justice

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La Cour internationale de justice (CIJ), organe de l'ONU qui donne son avis sur des questions de droit international, a estimé jeudi 19 novembre que des actes de génocide ont bien été commis concernant la minorité musulmane rohingya. Le président de la cour, Yuji Iwasawa, qui examinait les faits, a déclaré que, selon la cour, la Birmanie avait bien eu l'intention de détruire la population rohingya.

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Dans cette longue audience, la CIJ, après avoir examiné l'ensemble des articles de la Convention des Nations unies de 1948 sur le génocide, a conclu que l'État birman a commis un génocide à l'encontre des Rohingyas, minorité à croyance musulmane.

Et que le défendeur, la Birmanie, a détruit des éléments de preuves et a manqué d'enquêter sur les actes de génocide mais aussi sur les responsables hiérarchiques. Et que le Myanmar a manqué de punir les actes de génocide.

La CIJ a ordonné à la Birmanie de faciliter le retour « en toute sécurité, volontaire et dans la dignité, des Rohingyas déplacés (...) vers leur lieu de résidence, ainsi que le regroupement familial ».

La Birmanie avait l'intention de détruire la population rohingya, a estimé la CIJ qui siégeait ce 19 novembre à La Haye.  « Au vu de l'ensemble des éléments de preuve, la cour considère que la seule déduction raisonnable permettant d'expliquer les agissements de la Birmanie est l'intention de détruire une partie substantielle (...) de la population rohingya dans le nord de l'État de Rakhine », a déclaré Yuji Iwasawa, le président de la cour.

Un peu plus tôt dans la lecture de la décision, la CIJ a dit avoir des preuves que l'armée birmane avait tué quelque 10 000 Rohingyas lors de la répression de 2017 contre cette minorité musulmane. Ils « ont tué des milliers de civils rohingyas, perpétré des actes de violence sexuelle à grande échelle ainsi que des actes d'une extrême violence à l'encontre d'enfants, et pris pour cible des Rohingyas qui fuyaient en grand nombre vers le Bangladesh », a affirmé Yuji Iwasawa, le président de la plus haute juridiction de l'ONU. « La cour a également établi que l'estimation, selon laquelle 10 000 Rohingyas ont été tués dans des violences commises lors d'opérations (en 2017), est étayée par des éléments de preuve », a également ajouté le président de la cour.

La Gambie à l’origine de la procédure

C'est la Gambie qui en 2019 a décidé de porter les faits devant la Cour internationale de justice en lui demandant de se prononcer au regard de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. « Les Rohingyas de Birmanie ont été visés par une volonté de destruction », a affirmé devant la CIJ le ministre gambien de la Justice, Dawda Jallow. 

Un seul cas a été reconnu comme génocide par la CIJ : le massacre de Srebrenica, en Bosnie, en 1995. En droit international, la preuve est en effet difficile à apporter, car la Convention exige l'existence de « l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

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