L’avenir des vélos en libre-service à Bruxelles en passe d’être assuré
Un nouveau cadre pour la mobilité partagée dans la capitale a été validé mardi par la commission de la Mobilité du Parlement bruxellois. Les vélos en libre-service sont garantis jusqu’à l’entrée en vigueur, en 2028, des nouvelles licences encadrées par la future ordonnance.
Source: Belga
La proposition déposée par les groupes politiques de la majorité instaure un nouveau cadre légal pour les vélos en libre-service. Les trottinettes partagées disparaîtront quant à elles des rues le 1er janvier prochain, tandis que les scooters en libre-service seront maintenus.
Sous réserve de son adoption en séance plénière avant la fin de l’année, le nouveau cadre juridique clarifiera les règles du jeu pour tous les opérateurs. L’ordonnance définit notamment qui peut participer aux appels d’offres, ce que les opérateurs doivent payer et quelles sont les amendes applicables. Chaque candidat sera évalué de la même manière.
Un régime transitoire sera également mis en place jusqu’en mai 2028, après que le Conseil d’État a annulé, fin juillet, à la suite d’un recours introduit par un opérateur, toutes les autorisations en cours pour les vélos et trottinettes en libre-service. Les vélos en libre-service resteront ainsi dans les rues sans interruption, avec pour l’instant un maximum de 2.500 vélos par opérateur. Cela permettra d’éviter que les zones de dépôt obligatoires ne soient surchargées.
Le régime transitoire annoncé par le gouvernement en août est désormais intégré dans le texte déposé en juin par le chef du groupe Groen Stijn Bex, en collaboration avec les autres groupes politiques de la majorité.
Jusqu’au 1er mai 2028, chaque opérateur répondant aux conditions requises pourra mettre en service jusqu’à 2.500 vélos en libre-service, ainsi que des scooters partagés, des engins pour lesquels une ou deux licences seront délivrées. Il y a eu neuf voix pour le texte (majorité), 3 contre (PTB) et 3 abstentions (Ecolo, TFA et N-VA).
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