Projet de loi omnibus C-39 | Un seul élu pour exprimer les inquiétudes des groupes environnementaux

(Ottawa) Peu de voix vont représenter l’opposition au projet de loi C-39 sur l’accélération des projets de développement économique lors de son étude en comité qui s’amorce ce lundi. Même s’ils ont émis certaines réserves, les conservateurs ont choisi jusqu’à maintenant d’appuyer le gouvernement. Des environnementalistes, des syndicats et des leaders autochtones s’inquiètent.

Publié à 5 h 00

« J’ai l’impression d’être le seul député qui s’oppose au projet de loi », fait remarquer en entrevue le député du Bloc québécois Gabriel Ste-Marie.

Autour de la table du comité législatif, il y aura sept libéraux, quatre conservateurs et un seul élu bloquiste. Ni le Nouveau Parti démocratique ni le Parti vert n’y participent puisqu’ils n’ont pas le statut de parti reconnu par la Chambre des communes. Une formation politique doit avoir au moins 12 députés pour obtenir cette reconnaissance.

« Pour nous, c’est un mauvais projet de loi qui vient bulldozer la protection de l’environnement, le droit des Premières Nations, le droit des travailleuses et des travailleurs, puis les champs de compétence, résume-t-il. Au Québec, tout l’aménagement du territoire, ils peuvent venir passer par-dessus. »

C–39 propose à la fois une réforme des évaluations environnementales, des changements au Code canadien du travail pour baliser le recours à l’arbitrage exécutoire et la création de corridors commerciaux à l’échelle du pays. Il aurait fallu scinder le projet de loi en trois pour qu’il soit étudié par les comités parlementaires pertinents, soit ceux de l’environnement, des ressources humaines et des transports.

Le gouvernement a plutôt choisi de créer un comité législatif spécialement pour l’étude de ce projet de loi omnibus. Il faut remonter à 2012 pour trouver le dernier comité de ce genre. Il avait été mis sur pied par le gouvernement de Stephen Harper pour modifier la Loi sur le droit d’auteur.

Le fait que les libéraux empruntent cette avenue est perçu par les opposants à C-39 comme une façon de faire taire les voix dissidentes.

Plus d’une soixantaine d’organismes m’ont interpellé pour être entendus. Est-ce que le gouvernement va accepter d’entendre tout ce monde-là ? Nous, on lui demande. Après, ça reste à lui de voir ce qu’il veut faire.

L’étude ne sera pas aussi rapide que celle de C-5 pour l’accélération des grands projets d’intérêt national qui s’était échelonnée sur seulement deux jours en juin 2025, mais les libéraux veulent quand même procéder à grande vitesse.

Dès lundi, le comité entendra les quatre ministres concernés par C-39 : Dominic LeBlanc, ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne ; Steven MacKinnon, ministre des Transports ; Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature ; et Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles.

Le premier ministre Mark Carney a fait valoir que le projet de loi C-39 lui permettra de « bâtir un Canada fort » comme il l’avait promis en campagne électorale. Son objectif est de diversifier les marchés d’exportation et d’attirer des investisseurs étrangers alors que la guerre commerciale lancée par le président américain, Donald Trump, se poursuit.

C–39 vise à donner davantage de certitude aux investisseurs et à éliminer les obstacles à l’acheminement des marchandises sur les marchés mondiaux pour développer l’économie canadienne. Il accélérerait le processus d’évaluations environnementales pour appliquer le principe « un projet, une évaluation et un an avant l’approbation ».

Pouvoirs discrétionnaires

Le gouvernement se donne au passage d’importants pouvoirs discrétionnaires, comme celui d’autoriser des travaux préparatoires avant la délivrance d’un permis ou de contourner des lois et des règlements environnementaux sans limite avec la création de « régions d’intérêt national » où des projets de développement seraient « considérés comme préapprouvés ».

Le député libéral Patrick Weiler, de la Colombie-Britannique, a appelé son propre gouvernement à mieux baliser ces pouvoirs discrétionnaires lors d’un discours à la Chambre des communes la semaine dernière. « Le Canada ne devrait pas avoir à choisir entre construire rapidement et construire de manière responsable, avait-il dit. Nous pouvons faire les deux. »

Le gouvernement semble prêt à accepter certains amendements. « Oui, il y a des moyens de l’améliorer, et nous allons le faire, mais le projet de loi C–39 ne réduit pas les normes environnementales. Il revoit le processus », avait répondu la secrétaire d’État à la Nature, Nathalie Provost, à une question du Bloc québécois vendredi.

Selon un sondage réalisé récemment par la firme Léger pour le compte de l’organisme Équiterre, 66 % des répondants estiment que le Canada devrait maintenir ses exigences environnementales actuelles, même si elles sont différentes de celles des États-Unis, voire plus exigeantes qu’elles, et ce, malgré le contexte de guerre commerciale. Cette proportion atteint 80 % parmi les électeurs libéraux. Elle tombe à 49 % chez les électeurs conservateurs¹.

Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a affirmé la semaine dernière que son caucus est unanime : C-39 est « un projet de loi faible » et « n’aura que peu d’effet ». Il a toutefois émis certaines réserves concernant les modifications proposées au Code canadien du travail. Son parti s’était rapproché des syndicats du secteur privé durant la dernière campagne électorale.

« En comité, nous proposerons des amendements visant à débloquer nos ressources, à vous faire économiser de l’argent, à préserver des emplois et à protéger les droits des travailleurs », a-t-il dit.

Il suggère, entre autres, de raccourcir à environ six mois la durée des consultations et des évaluations environnementales.

⁠1. Dans le cadre de ce sondage, 1525 Canadiens ont été questionnés du 9 au 12 octobre par l’entremise d’un sondage web. Les données ont été pondérées selon l’âge, le genre, la région, la langue maternelle, le niveau de scolarité et la présence d’enfants dans le ménage afin de garantir un échantillon représentatif de la population canadienne. Un échantillon entièrement aléatoire aurait une marge d’erreur présumée de plus ou moins 2,5 %, 19 fois sur 20.