"Les Aînées pour le climat" : deux ans après leur victoire judiciaire pour inaction climatique, Anne Mahrer continue le combat politique

Ne vous y trompez surtout pas ! Sous une silhouette fine et des cheveux gris, se cachent une détermination et une énergie quasi inépuisable. Du haut de ses 78 ans, Anne Mahrer continue de scruter l’(in) action politique des autorités suisses. Cette ancienne élue écologiste genevoise est devenue l’un des visages du contentieux climatique en Europe via l’association "Les aînées pour le climat" (Klimaseniorinnen).

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendait un arrêt historique. Pour la première fois, cette Cour reconnaissait qu’une politique climatique insuffisante pouvait constituer une violation des droits humains. Au cœur de cette décision figuraient ces "Aînées pour le climat", coprésidées par Anne Mahrer.

Deux ans et demi plus tard, pourtant, le constat qu’Anne Mahrer dresse est amer : "La victoire juridique, c’est bon, on l’a eue. Mais maintenant, il faut aussi gagner au niveau politique", résume-t-elle. La Genévoise y voit d’ailleurs plus que de l’inaction. Elle se rappelle les premières réactions après l’arrêt de la CEDH : Les politiques suisses "ont été très, très fâchés de cet arrêt. La majorité parlementaire est très conservatrice. Ils ont décidé que ces juges, c’étaient des activistes."

Le témoignage de l’ancienne députée helvète met en lumière une question de plus en plus centrale dans les contentieux climatiques : que vaut une décision de justice lorsque les gouvernements tardent à l’appliquer ?

Une pionnière du recours climatique

Habituée des cénacles politiques, l’ex-élue écologiste à différents niveaux de pouvoir dit avoir progressivement constaté le décalage entre les engagements climatiques du pays (comme la signature de l’Accord de Paris) et les mesures réellement adoptées au niveau cantonal ou national.

En 2016, persuadée que la voie politique ne suffisait plus, elle participe à la création de l’association des "Aînées pour le climat". "Nous sommes un pays alpin et nous sommes bien au-delà du 1,5° de réchauffement maintenant. Bien au-delà. Nos glaciers fondent. Et donc, on a réfléchi, on a été inspirés par Urgenda" se rappelle-t-elle.

Le 20 décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas affirmait pour la première fois qu’il appartient à l’Etat de protéger ses citoyens contre les causes et les conséquences du changement climatique. C’est une première mondiale. Pour les ONG et activistes climatiques découragés de voir que la voie diplomatique des COP ne suffit pas à faire avancer leur cause, cette décision ouvre un nouveau champ des possibles. L’Affaire Urgenda consacre l’existence d’une obligation pour un état de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière cohérente avec le consensus scientifique et ses engagements internationaux.

Anna Mahrer et ses associées suisses vont donc s’engouffrer dans la brèche. Leur stratégie est originale : s’appuyer sur des études montrant que les femmes âgées sont particulièrement vulnérables aux vagues de chaleur pour démontrer que l’inaction climatique menace directement leur santé et leur droit à la vie.

Devant la Justice suisse, les Aînées déchantent. "Ils mettent 18 mois pour nous répondre. Et la réponse bottait en touche, n’entrait pas sur le fond du dossier. Et le tribunal fédéral explique que de toute façon, ce problème climatique, c’est à moyen et long terme… C’était tellement affligeant comme réponse."

Les Suissesses se tournent alors vers la CEDH et là tout bascule. Leur dossier est classé comme prioritaire. L’arrêt du 9 avril 2024 marque un tournant : la Cour juge que la Suisse n’a pas suffisamment protégé sa population contre les effets du changement climatique et qu’elle n’a pas offert aux requérantes un accès effectif à la justice.

Une condamnation historique mais avec quels effets concrets ?

Sur papier, la décision est contraignante. Dans les faits, son exécution se heurte à la résistance d’une partie du monde politique suisse. Un manque de réaction étonnant dans un état qui traîne une image de rigueur et de droiture mais aussi pour un pays qui attire pour sa nature magnifique et qui voit au quotidien ses glaciers fondre.

Anna Mahrer attend donc que des décisions soient prises : "l’adoption d’un budget carbone, le vote de lois beaucoup plus ambitieuses, un accès au tribunal pour toute nouvelle action touchant le climat, par exemple. Mais pour l’heure, ils n’ont aucun enthousiasme à mettre tout cela en œuvre".

Face à ce blocage politique au niveau suisse, le dossier des Aînées repose désormais sur la table du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, un comité chargé de contrôler l’exécution des arrêts de la CEDH.

La Suisse a déjà été rappelée à l’ordre à deux reprises par ce comité. Les explications fournies par Berne n’ont pas convaincu les États membres, qui considèrent que les mesures annoncées restent insuffisantes. Le comité des ministres se réunira à nouveau en décembre prochain pour évoquer le sujet.

En Belgique, le même problème apparaît

Le cas suisse n’est pas isolé. Depuis l’arrêt néerlandais Urgenda en 2019, plusieurs juridictions nationales ou internationales ont donné raison à des citoyens ou à des associations contestant l’inaction climatique de leur État.

En Belgique, c’est l’Affaire Climat (portée par l’asbl Klimaatzaak) qui avait envahi les tribunaux avec fin 2023 une condamnation de la cour d’appel vis-à-vis des autorités fédérales, flamandes et bruxelloises à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport à 1990.

Près de trois ans plus tard, l’arrêt climat reste lettre morte. Le gouvernement flamand s’est pourvu en cassation. Ce pourvoi n’a toutefois pas d’effet suspensif : tant que la Cour de cassation ne s’est pas prononcée, l’arrêt reste pleinement applicable.

Plusieurs citoyens membres de la Klimaatzaak avaient d’ailleurs décidé de marquer la rentrée parlementaire de leur silence ce mardi 13 octobre.

Serge de Gheldere, président de l’Affaire Klimaatzaak (nouveau nom de l’Affaire climat), pose exactement le même constat qu’Anne Mahrer : "C’est déplorable de constater qu’il y a deux poids deux mesures : les citoyens doivent s’en tenir aux jugements de la Justice mais par contre pour nos politiciens, cela semble tout à fait acceptable de ne pas respecter un jugement ou un arrêt".

Comment expliquer cette absence de réaction ou de volonté politique ? Serge de Gheldere y voit un facteur culturel : "Aux Pays-Bas, après l’affaire Urgenda, la réaction politique immédiate a été de dire "C’est une chance pour nous !". Ce jugement est au-dessus des partis, il n’est ni de gauche ni de droite, c’est la loi. Tous les partis politiques sauf l’extrême droite se sont mis ensemble à l’époque pour travailler. Ils se sont interrogés sur comment organiser cette transition, comment la financer. Et les injonctions imposées par la Cour ont été atteintes aux Pays-Bas".

Les avocats et les citoyens qui composent l’Affaire Klimaatzaak attendent le même comportement de la part des députés fédéraux belges. D’ailleurs, ils se manifesteront tous les mercredis aux abords du Parlement pour rappeler la condamnation des autorités belges et régionales et le devoir voir de réaction.

Mais comment contraindre les autorités à respecter l’état de droit en Belgique ? Les astreintes pourraient être une piste. Pour l’heure aucune obligation n’a été prononcée par la Justice mais lors de la procédure en appel, le collège des Juges a bien prévu un mécanisme d’astreintes si au bout de deux ans le monde politique n’avait pas réagi. Des astreintes pourraient donc être imposées dans les mois à venir, reste à savoir sous quelle forme et à quelle hauteur.

Autre élément à prendre en compte : le contexte et la pression sociale. Serge de Gheldere insiste sur l’importance "d’un grand mouvement social" pour pousser les politiques.

Pour Anne Mahrer, ce n’est pas la fin du combat

À 70 ans passés, celle qui pensait pouvoir prendre sa retraite après le verdict de Strasbourg poursuit aujourd’hui son engagement.

Elle continue à plaider auprès des responsables politiques et des institutions européennes pour que la décision de la CEDH soit pleinement appliquée. Son combat est devenu emblématique d’une nouvelle étape du militantisme climatique : après avoir convaincu les juges, il faut désormais convaincre les gouvernements de respecter les décisions judiciaires.

Car pour elle, la véritable portée de l’arrêt du 9 avril 2024 ne se mesurera pas dans les livres de droit, mais dans les politiques concrètes qui en découleront.

"Nous ne pouvons pas seulement nous dire que nous avons gagné", résume-t-elle. "Il faut qu’une mise en œuvre digne de ce nom soit faite."