La France soumet à Bruxelles une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La France soumet, ce lundi 14 septembre 2026, une nouvelle version à l'Union européenne de son projet de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel avait considéré le mois dernier que le texte adopté par le Parlement portait atteinte à la liberté d'expression et de communication des concernés. Qu'est-ce qui change dans la nouvelle mouture présentée ce jour à Bruxelles ?

Publié le : 14/09/2026 - 14:51

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Dans le nouveau texte présenté ce lundi 15 septembre, la France adopte une stratégie de contournement de la censure du Conseil constitutionnel. Comment ? En ciblant des fonctionnalités favorisant l'addiction et non les plateformes comme c'était le cas dans le projet de loi initial. Au lieu d'interdire l'accès aux applications, il est est question dans la version remaniée d'appliquer des restrictions d'âge aux plateformes utilisant une dizaine d'outils jugés nocifs pour les mineurs.

Accord parental

C'est le cas par exemple du déclenchement automatique des vidéos, des notifications pendant la nuit ou encore de la possibilité de communiquer avec des inconnus. Le nouveau texte prévoit également l'introduction d'un accord parental uniquement pour les 13-15 ans ; les représentants légaux des jeunes pourront autoriser leur inscription. Cette nouvelle proposition ayant pour effet d'éviter l'argument d'atteinte à la liberté d'expression des adolescents.

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« Nous irons jusqu'au bout pour trouver une voie de passage conforme aux observations du Conseil constitutionnel, mais aussi au droit européen », a assuré sur X le président Emmanuel Macron. Le président de la République, qui en a fait un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, espère qu'une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu'il quittera l'Élysée au printemps 2027.

« Sûres à dessein »

La présidente de la Commission européenne devra présenter ce mercredi, ses propositions sur ce sujet. Mme von der Leyen, écrit l'AFP, si elle suit les recommandations d'un comité d'experts européen publiées en juillet 2026, pourrait proposer d'obliger les plateformes en ligne à prouver qu'elles sont « sûres à dessein » (safe by design), si elles veulent être accessibles par les mineurs. Ce qui impliquerait qu'elles renoncent à leurs fonctionnalités jugées les plus addictives.

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