Le budget incitera à la comptabilité créative des plus riches, prédit un rapport
Un important congé de taxe sur certains gains en capital, tel que proposé par le dernier budget fédéral pour encourager l’investissement, ouvre la porte à des stratégies fiscales payantes pour les millionnaires, évoque un rapport de la directrice parlementaire du budget.
« Une telle exonération de gains en capital qui seraient autrement imposables favorisera vraisemblablement le recours à des stratégies de planification fiscale créatives visant le dépouillement des surplus », anticipe Annette Ryan dans son analyse publiée mardi.
La grande responsable de la surveillance des finances du pays analysait ainsi l’Incitatif canadien à la croissance, une nouvelle mesure qui apparaissait dans le budget de 2026 déposé le 5 novembre.
Cette mesure est contradictoire à la promesse de l’ex-gouvernement libéral de Justin Trudeau, qui promettait sur son départ de renflouer les coffres de l’État en taxant davantage le gain en capital des très riches contribuables. Le gouvernement Carney leur offre plutôt une manière d’économiser 15 millions $ en impôt lors de la vente d’actions admissibles.
Ce montant pourrait théoriquement être empoché par chaque actionnaire de chaque entreprise canadienne valant moins de 100 millions $, sauf dans certains secteurs, comme les services professionnels ou financiers, l’immobilier, l’agriculture, l’exploitation de ressources naturelles, la restauration, l’hébergement ou le divertissement, par exemple. On reporte aussi l’impôt sur le gain en capital si celui-ci est utilisé pour acheter des actions de petites entreprises canadiennes admissibles.
« Je pense plus aux entreprises en démarrage [start-ups]. C’est quelque chose que les innovateurs dans ce pays demandaient », s’est justifié devant les journalistes le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, le jour du budget. Il a aussi précisé que cette mesure vise à rester compétitif par rapport aux États-Unis, qui disposent de quelque chose de semblable.
La directrice parlementaire du budget concède que « la réduction de l’imposition sur les gains en capital devrait encourager l’investissement ». Elle estime toutefois qu’il manque de détails quant aux « règles d’intégrité supplémentaires » promises pour empêcher les possibles échappatoires.
Faciliter l’investissement au Canada constitue l’objectif central du budget de 2026. Le prix de l’Incitatif canadien à la croissance devrait exploser après 2029-2030, prédit le rapporte de Mme Ryan, puisque les actions admissibles à ce rabais fiscal doivent avoir été détenues pendant 36 mois.
L’une des annexes du budget, celle devant mesurer ses répercussions sur la société, dresse le portrait de cet incitatif à la croissance comme d’une aide financière des plus ciblées, mais envers les hommes (à plus de 75 %) qui gagnent plus de 200 000 $ par an (84 % des bénéficiaires de la mesure). « Elle profiterait [aussi] indirectement aux employés non-actionnaires d’entreprises à fort potentiel qui exercent une profession dans les sciences naturelles et appliquées », peut-on lire dans l’avis rédigé par les fonctionnaires.
Diverses mesures du budget de 2026 doivent toutefois alléger le portefeuille de contribuables moins privilégiés. On prévoit par exemple un chèque bonifié de l’allocation « pour l’épicerie » (le nouveau nom du crédit de TPS), ou de rendre remboursable le crédit canadien pour proche aidant, auquel il sera possible de toucher même sans payer d’impôt. Annette Ryan s’inquiète du fait qu’encore trop de Canadiens ne touchent pas à ce genre de mesures d’aide auxquels ils ont droit, faute de remplir une déclaration de revenus.
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