Budget 2027: les étrangers ont-ils vraiment moins de délais de carence que les Français de retour d’expatriation?

Les Français expatriés ont-ils moins de droits qu'un étranger nouvellement arrivé, comme le dit le Premier ministre ? Sébastien Lecornu affirme qu’un étranger arrivant légalement en France peut ouvrir ses droits sans délai, contrairement à un Français de l’étranger qui doit respecter un délai de carence. Le Premier ministre propose d’instaurer un délai de carence pour le versement de certaines allocations aux étrangers, alors qu’il cherche encore des économies pour boucler le budget 2027.

Publié le : 18/09/2026 - 21:23

2 min Temps de lecture

Le seul délai de carence qui existe pour un Français expatrié qui vient de rentrer en France concerne sa réinscription à la Sécurité sociale. Il doit justifier de trois mois de résidence sur le territoire pour retrouver ses droits, sauf s’il retrouve immédiatement une activité professionnelle. Dans ce cas, il n’y a pas de carence. Pour les étrangers nouvellement arrivés et possédant un titre de séjour, la règle est la même : ils sont soumis à ce délai de trois mois.

Pour les APL et les allocations familiales, il n’existe pas de délai de carence, ni pour les Français, ni pour les étrangers arrivés de manière légale en France. Depuis juillet dernier, les étudiants étrangers n’ont toutefois plus droit aux APL, sauf s'ils sont boursiers, apprentis ou alternants.

Des délais de carence existent déjà pour les étrangers

En ce qui concerne le RSA, le revenu de solidarité active, et l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), il n’y a pas de délai pour les Français qui reviennent en France. Pour les étrangers, en revanche, les conditions sont différentes. Ils doivent avoir un titre de séjour de cinq ans sans interruption pour toucher le RSA, et de dix ans pour avoir droit à l’ASPA.

Ces délais ne s’appliquent pas aux étrangers ayant le statut de réfugié. La procédure pour obtenir ce statut prend six mois pour les personnes éligibles. Les Algériens ne sont pas non plus soumis à ces délais, en vertu des accords franco-algériens. Ils ont droit au RSA dès l’obtention de leur titre de séjour, sans condition de durée de résidence. Pour l’ASPA, ils doivent en revanche apporter une preuve de résidence de neuf mois par an sur le territoire français, comme tous les bénéficiaires.

Au regard de ces règles, les étrangers ne bénéficient pas d’un accès plus rapide aux prestations sociales. Au contraire, l’accès est souvent beaucoup plus long. RFI a contacté Matignon afin d’obtenir davantage de précisions sur ces déclarations. Il n’avait toujours pas répondu au moment de la publication de cet article.

À lire aussiFrance: Sébastien Lecornu présente un budget «offensif» pour 2027, avec 54 milliards d'économies