Une action collective québécoise contre Pornhub autorisée

Une action collective visant Pornhub et l’exploitant de divers sites web pornographiques a reçu le feu vert de la Cour supérieur du Québec. Les dommages-intérêts d’une valeur de 600 millions de dollars pourraient être versés à toute personne physique au Québec qui, depuis le 29 décembre 2017, a vu des vidéos ou photos intimes publiées sans son consentement sur des sites web comme Pornhub, Youporn, Redtube et bien d’autres.

À l’origine de l’action collective est une demanderesse identifiée comme Jane Doe pour protéger son identité. Dans sa demande, elle allègue qu’en automne 2019, elle a reçu un message d’une connaissance lui indiquant qu’elle se retrouvait dans une vidéo sur Pornhub, le tout accompagné d’un lien.

Après avoir découvert le message en janvier 2020 et avoir cliqué sur le lien, elle tomba sur des vidéos d’elle hébergée sur Pornhub. Dans les vidéos elle a entre 12 et 14 ans et au moins l’une d’entre elles a été prise lors d’une agression sexuelle.

Le juge Donald Bisson estime que « les Défendeurs n’ont jamais donné de suite » à la demande de suppression des vidéos via un formulaire en ligne faite par Jane Doe. Ces derniers n’auraient que répondu par un message automatisé quelques jours plus tard.

Dans le document de cour, Jane Doe affirme que « les Défendeurs n’ont pas veillé à ce que les personnes figurant dans les vidéos et images téléversées sur les sites Web aient valablement consenti à la diffusion publique de leurs images intimes ».

« De plus, il est allégué que les Défendeurs savaient qu’une grande quantité d’images non consensuelles, y compris du matériel pédopornographique, était publiée sur les sites Web, sans qu’ils ne prennent de mesures pour l’empêcher », peut-on également lire.

L’action collective vise plus précisément 9219-1568 Québec Inc. (l’opérateur de Pornhub et plusieurs autres sites, maintenant connu sous le nom de Aylo et anciennement connu sous le nom de Mindgeek) et la filiale d’opération Aylo Freesites Ltd. Deux ex-dirigeants de MindGeek qui y ont travaillé jusqu’en 2022, Feras Antoon et David Tassillo, sont aussi visés.

La demande d’action collective originale cherchait à inclure l’entièreté du Canada, mais la Cour a finalement conclu que ce sont uniquement les personnes au Québec qui peuvent être incluses dans l’action collective. Comme elle est résidente de l’Ontario, Jane Doe a obtenu le statut de « représentante du groupe » pour pouvoir y participer.

Le futur procès se tiendra à Montréal comme le siège social d’Aylo s’y trouve également.