France: les députés votent pour la proposition de loi «intégrale» contre les violences sexistes et sexuelles
Avec 503 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a adopté mardi 13 octobre la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l'examen doit désormais se poursuivre au Sénat, avec l'objectif pour ses défenseurs une adoption définitive avant la présidentielle.
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Porté par huit groupes politiques, des communistes aux LR, en passant par les socialistes, le texte a été adopté par 503 voix contre 0. Les députés LFI se sont abstenus, dénonçant notamment la suppression de mesures visant à protéger les femmes étrangères.
Née d'une mobilisation féministe et inscrite à l'ordre du jour après l'onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi entend agir sur toute la chaîne des violences faites aux femmes et aux enfants, du repérage à la réparation.
« Peut-être que ça n'est pas parfait, mais on s'est mis ensemble avec les associations pour avancer collectivement. C'est un magnifique exemple de ce que peut faire de bien l'Assemblée », a jugé la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet sur LCI.
Un texte de loi enrichi, mais les femmes étrangères mises de côté
La rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez, tout en déplorant la suppression des articles visant à protéger les femmes étrangères, parmi « les plus vulnérables », a estimé qu'il s'agissait malgré tout « d'un très beau texte pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ».
Passée de 69 à plus de 110 articles au fil des débats, la proposition de loi a été « considérablement enrichie ». Elle prévoit, notamment, l'instauration d'un socle minimal d'enquête pour éviter qu'une plainte soit trop rapidement écartée, la création d'unités de police spécialisées, d'une justice spécialisée, un entretien obligatoire à l'école pour détecter les violences (annuel à partir de 2032), ou encore un parcours de soins pour les mineurs victimes.
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