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Friday, November 20, 2026

France: le Parlement adopte définitivement la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre

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En France, le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 20 novembre 2026 la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre lors de l'usage d'armes. Le Sénat a adopté le texte à 205 voix contre 110. La gauche dénonce la création d'un « permis de tuer ».

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Le Parlement a définitivement adopté vendredi soir une proposition de loi très sensible instaurant une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre, après un ultime vote du Sénat survenu avec l'appui du gouvernement. Le texte, soutenu par la droite majoritaire au Sénat, la plupart des centristes et le Rassemblement national, a été adopté à 205 voix contre 110.

La gauche, hostile à cette proposition de loi synonyme selon elle de « permis de tuer », a promis de saisir le Conseil constitutionnel, espérant faire barrage à sa promulgation. 

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